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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20190508-TALcrim13-33a-accessible.pdf
- 08/05/2019
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20180627_TALux13crim_34a-accessible.pdf
- 27/06/2018
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20180524-TALcrim13-25a-accessible.pdf
- 24/05/2018
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20171207-TALcrim13-70a-accessible.pdf
- 07/12/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20161220-TALcrim13-52a-accessible.pdf
- 20/12/2016
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20150715-TALcrim13-31a-accessible.pdf
- 15/07/2015
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20150401-TALcrim13-19a-accessible.pdf
- 01/04/2015
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20150304-TALcrim13-13a-accessible.pdf
- 04/03/2015
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
130712-TALcrim-37a-accessible.pdf
- 12/07/2013
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
130502-TALcrim-20a-accessible.pdf
- 02/05/2013
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle