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pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250502_TALCRIM_LCRI-45_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250403_TALCRIM_LCRI-40_pseudonymisé-accessible.pdf
sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250313_TALCRIM_LCRI-29_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250227_TALCRIM_LCRI-25_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250213_TALCRIM_LCRI-17_pseudonymisé-accessible.pdf
conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250213_TALCRIM_LCRI-19_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20250213_TALCRIM_LCRI-18_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250206_TALCRIM_LCRI-9_pseudonymisé-accessible.pdf
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250123_TALCRIM_LCRI-8_pseudonymisé-accessible.pdf
son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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procédure pénale, p.764).
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procédure pénale, p. 764).
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20241114_TALCRIM_LCRI-88_pseudonymisé-accessible.pdf
son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
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20241107_TALCRIM_ LCRI-85_pseudonymisé-accessible.pdf
sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20241024_TALCRIM_LCRI-80_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p. 764).
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20241017_TALCRIM_LCRI-77_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p. 764).
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