Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20070207-TALcrim524a-04-accessible.pdf
- 07/02/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20061107-TALcrim-21a-accessible.pdf
- 07/11/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
- 16/10/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20210608 -TALux9crim-39a-accessible.pdf
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle