Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

764).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.764,32 euros,

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pénale, p.764).

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