Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédure pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

p.764).

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (voir aussi Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764 ).

pénale, p. 764).

pénale, p. 764).

de procédure pénale, page 764 ).

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

pénale, p. 764).

pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10 mars 1955, Bull.Crim. n°151, 20 novembre 1956, bd n°764).

conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).