Décisions intégrales des juridictions judiciaires

page 764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

page 764).

de Procédure Pénale, p. 764).

764, obs.

Manuel de procédure pénale, p.764).

conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764), celle-ci devant résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.

p. 764).

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7.032,71 euros (dont 6.764,94 euros pour les rapports d’expertises)

de procédure pénale, p. 764).

intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

page 764).

Manuel de procédure pénale, page 764), celle-ci devant résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.