Décisions intégrales des juridictions judiciaires

bonne et valable jusqu’à apurement du montant total de 82.762,29 euros, sinon du solde restant dû.alors qu’elle aurait droit à la somme totale de 82.762,29 euros.

991,74 euros, dont 123,30 euros au titre des charges d’ascenseur, 7.265,56 euros, dont 760,19 euros au titre des charges d’ascenseur, 5.285,60 euros, dont 751,26 euros au titre des charges d’ascenseur, 6.251,76 euros, dont 762,53 euros au titre des charges d’ascenseur, p.m.,

pour le mois de décembre 2020 un montant de 1.762,5.- euros ;soit un montant total de 13.160 + 1.762,4 + 13.307 + 5.769 = 33.998,4.- euros ;

pour le mois de décembre 2020 un montant de 1.762,5.- euros ;soit un montant total de 13.160 + 1.762,4 + 13.307 + 5.769 = 33.998,4.- euros ;

A titre reconventionnel, elle demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 34.701,41 euros et partant à voir déclarer la saisie « n° E-32/11 » bonne et valable jusqu’à apurement du montant total de 82.762,29 euros, sinon du solde restant dû.Elle prétend que même en déduisant la pension alimentaire de l’enfant PERSONNE3.) depuis le mois de

actions, a perçu un montant de 2.762,50 euros à titre de dividende de l’exercice 2017.

Cette facture s’élève à un montant total de 12.937,50 euros, dont un montant de 7.762,50 euros a d’ores et déjà été payé.

Il y a partant lieu de condamner B.) et C.) in solidum au paiement d’un montant de 3.500.000.- Flux, soit 86.762,73 euros, avec les intérêts légaux à partir du 12 février 1998 jusqu’à solde.AXA ASSURANCES devra dès lors tenir C.) quitte et indemne des condamnations prononcées à son encontre dans la limite des seuils de franchises applicables dans le cadre de

o au titre des travaux de remise en état des couvertures d’acrotère à 28.762,50 euros.sinon des articles 1134 et 1147 du Code civil, sinon des articles 1382 et 1383 du Code civil pour demander leur condamnation aux montants évalués par les deux experts de 47.600.- euros pour les dommages aux façades et 28.762,50 euros pour le remplacement des acrotères.

joint les demandes inscrites sous les numéros 557/16 et 762/16, reçu les requêtes en la forme, dit les demandes de PERSONNE1.) non fondées, condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.

Pour statuer ainsi, le juge de première instance a d’abord constaté que PERSONNE2.) a acquis l’immeuble litigieux par acte du 3 janvier 1991 pour le prix de 3.500.000 Flux, soit 86.762,73 euros et que le divorce entre les époux GROUPE1.) a été prononcé par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 juin 2011, confirmé par arrêt de la Cour d’

pour la prédite période, principalement des arriérés de loyers s’élevant à 15.614,66 euros et, subsidiairement, le montant de 851,70 euros au titre du loyer pour la première moitié du mois d’août 2013 et le montant de 14.762,96 euros, au titre d’indemnités d’occupation pour la période allant de la deuxième moitié du mois d’août 2013 au 20 décembre 2013.Par

Il a dit qu’en ne réclamant, lors de la conclusion du bail avec PERSONNE1.), que des avances sur charges mensuelles de 500,00 euros, il n’apparaissait pas qu’au regard des sommes réglées par le locataire précédent, au titre des charges mensuelles pour l’année 2009, à savoir 762,14 euros (9.145,68 : 12) et pour l’année 2010, à savoir 668,05 euros (8.016,61 :

Par courriers du 16 août 2012, SOCIETE1.) met les parties signataires du contrat de bail et les parties signataires du la cession de bail en demeure de régler le solde de 21.762 euros à titre d’arriérés de loyer de juin à août 2012.Le 28 août 2012, le susdit courrier est transmis en copie par SOCIETE1.) au propriétaire de l’immeuble et par courrier du même

520.762,86 eurosLa Banque a réduit sa demande en paiement et a conclu à voir condamner les défendeurs, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement du montant de 520.762,86 euros (valeur au 20 décembre 2012) à majorer des frais

Par requête du 13 juin 2007, X a saisi le tribunal arbitral du sport pour voir condamner Y à lui payer la somme de 762.620 euros au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation du 30 novembre 2005, la somme de 1.562.620 euros au titre d’indemnité de

371 et 115.762 (Jonction)Cette affaire inscrite au rôle sous le numéro 115.762 a été soumise à l’instruction devant la 8e section du tribunal.Par arrêt du 13 mai 2009, la Cour d’Appel a renvoyé l’affaire devant le tribunal, 8e section, saisi des deux instances portant les numéros 76.371 et 115.762.L’instruction a été clôturée dans le rôle 115.762 le 24

Le montant dépensé pour un décapage et un huilage dans les règles de l’art s’élève, d’après les pièces versées au dossier, à (1190 + 762,50 =) 1.952,50 euros qui est dès lors à imputer sur la garantie locative.

condamner la partie intimée à rembourser à la partie appelante les paiements effectués dans le cadre dudit contrat, soit le montant de 12.762,13 euros,

Suivant requête d’arbitrage du 13 juin 2007 et mémoire du 22 octobre 2007, B.) a saisi le tribunal arbitral des sports pour réclamer, à titre principal, la somme de 762.620.- € du chef d’honoraires et commissions encore dus à la date de rupture et le montant de 5.593.424.- € du chef d’indemnité de rupture.