Décisions intégrales des juridictions judiciaires

encontre, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 27 juin 2018, a dit la demande d’B.) fondée pour le montant de 86.762,73 euros sur base de la responsabilité contractuelle de A.) et de la responsabilité délictuelle du notaire tout en les condamnant in solidum à payer à B.) le prédit montant, outre les intérêts et une indemnité deLe

A l’audience du 21 février 2019, l’employeur a formulé une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de son ancien salarié à lui payer les montants de 762,85 euros au titre de congé trop pris, de 3.000 euros au titre de préjudice matériel, de 3.000 euros au titre de préjudice moral, de 1.500 euros au titre de dommages et intérêts pour procédureLa

plc.), a, pour autant que de besoin, précisé que ces avoirs incluent les avoirs en liquide suivants : 159,82 USD, 762,97 AUD et les trois dépôts à terme,

D’après le décompte versé par l’ÉTAT, sa demande de remboursement est partant, par réformation, fondée pour le montant réclamé de (4.807,40/30 x 20) = 3.204,93 + (4.807,40/30 x 11) = 1.762,76 = 4.967,64 euros. correspondant à la période allant du 10 juin 2016 au 11 juillet 2016.

Concernant la créance de loyers et taxes de la société Q) des époux P) à raison de 20.762 € (9.512 + 11.250) et pour laquelle saisie-arrêt a été pratiquée sur le salaire de A), celui-ci déclare qu’il a pris en charge l’intégralité de cette dette et que B) était associé de cette société au même titre que lui.

Le mandataire de C.) réclame au notaire chargé du partage litigieux le paiement du montant de 86.762,67 euros pour la part de sa mandante du prix de la vente du terrain à (...) le 23 juillet 2002 et encaissée par les parties B.)-A.).

A tout le moins, conviendrait-il de réformer le jugement en ce qui concerne la réparation allouée du chef des socles de façade, le tribunal ayant alloué de ce chef le montant de 1.762,10 euros alors que l’intimée n’aurait réclamé de ce chef que le montant de 950 euros.

B par un contrat de travail en bonne et due forme à durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2015, abusivement résilié suivant lettre recommandée du 24 octobre 2012, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Diekirch pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 204.762,01 euros du

4) constaté que la somme de 104.762,72 euros constitue un bien propre de A) et permis à A) de prouver par toute voie de droit qu’elle a utilisé ses avoirs propres à hauteur de 104.762,73 euros au profit de la communauté et refixé l’affaire pour continuation des débats.Quant à la somme de 104.762,72 eurosL’appel incident est, partant, recevable pour autant qu

Par requête du 13 juin 2007, BB.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-après TAS) pour voir condamner AA.) à lui payer la somme de 762.620 EUR au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation, la somme de 1.562.620 EUR au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 3.753.242,12 EUR au

Par requête du 13 juin 2007, B.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-après TAS) pour voir condamner A.) à lui payer la somme de 762.620 EUR au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation, la somme de 1.562.620 EUR au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 3.753.242,12 EUR au

intention de notre client E une note de crédit d'un montant de 22.762,28.-- EUR.

Il ressort des pièces versées en cause (lettres du 5 novembre 1995, 20 novembre 1995 et 27 décembre 1997 de la BGL) que les époux LK ont contracté trois emprunts pour une valeur totale de 8.762.000LUF, soit 217.204,30 euros, auprès de la BGL.

1. moins-value vente 47.762 EUR, 50 EUR 2. frais de démolition (7.725 + 730,829) 8455,82 EUR 3. frais d’expertise 999,99 EUR 4. frais et honoraires d’avocat 15.000 EUR 5. préjudice moral 15.000 EUR 6. frais d’acte notarié 3.970,19 EUR 7. frais perte crédit d’impôt 30.675 EURLes frais d’agence exposés par les intimés dans le cadre de la revente de leur maison

condamne Z.) du chef des infraction retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUATRE (4) ans et à une amende de CINQ MILLE (5.000) euros, ainsi qu’au frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 762 euros,

Elle demande encore le remboursement de la somme de 2.273,96 euros à titre de frais administratifs indument déduits de sa rémunération et la condamnation de l’intimée à lui payer le montant de 1.762,80 euros en remboursement de la part patronale des cotisations

BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE a.s.b.l. fondée pour le montant de 2.762.€ avec les intérêts légaux du jour de l’accident, et les a condamnées au paiement de ce montant.

BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE a.s.b.l. fondée pour le montant de 2.762.€ avec les intérêts légaux du jour de l’accident, et les a condamnées au paiement de ce montant.

Pour tenir compte de ces données, les experts ont retenu une perte annuelle moyenne de un million de francs sans capitalisation et fixé l’indemnisation dans les années 1992 au 20 janvier 2008 à 16.053.762 frs.

10) Facture n°116/06/04 du 30 avril 2006 d’un montant de 8.762,60€