Décisions intégrales des juridictions judiciaires

761), le tribunal doit se prononcer d’office à ce sujet.

qui viendraient le cas échéant à s’élever entre elles à l’occasion du contrat (cf. Trib. Lux., 15 janvier 2009, no. rôle 113.761).

Pour autant que le tribunal devait adjuger la demande principale de la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) conteste le quantum de celle-ci et plus particulièrement la « marge » de 1.761,64 euros.

A.) et B.) réclament encore la condamnation de la société K&K INNENAUSBAU GmbH aux frais d’expertise ainsi qu’aux frais d’assignation en référé et de traduction, pour un montant global de 5.761 euros.Etant donné qu’ils ont dû recourir à ce moyen aux fins de pouvoir déterminer l’importance de leur préjudice et la nature du vice affectant leur parquet, la

Avant la survenance de l’accident, le requérant avait un revenu professionnel lors des douze derniers mois de calendrier précédent celui de la survenance de l’accident de 31.761,40 euros.

Les intérêts moratoires courent de plein droit, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que le créancier les ait demandés. (cf. Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, numéros 757 à 761)

Cour d’appel 12 juillet 2000, n°21.761 du rôle).

761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat établi par l’une des parties tiercessaisies et attestant du blocage des sommes cantonnées.

Cette facture s’élève à la somme de 1.725.000,- LUF, soit 42.761,63 euros.Il résulte des développements qui précèdent que la société SOCIETE2.) redoit à la société SOCIETE1.) la somme totale de (1.058 + 42.761,63 + 52,51 =) 43.872,62 euros avec les intérêts légaux à dater du jour de l’assignation en justice jusqu’à solde.

200:31x29=) 187,10+200+200+(200:31x27=174,20=] 761,30.- euros.montant de 761,30.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 3 octobre 2008 au 27 janvier 2009, donne acte à PERSONNE2.) de sa demande en allocation d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire, la dit recevable mais non fondée, partant en déboute, dit non fondée la demande

200:31x29=) 187,10+200+200+(200:31x27=174,20=] 761,30.- euros.donne acte à B) de l’augmentation de sa demande en paiement d’une indemnité d’occupation, La déclare recevable et partiellement fondée, partant condamne encore A) à payer à B) le montant de 761,30.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 3 octobre 2008 au 27 janvier 2009, donne

Par exploit d’huissier du 2 mars 2006, PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.) (ci-après : les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.)) citent la société anonyme SOCIETE1.) s. a., anciennement SOCIETE2.) s. a. (ci-après : SOCIETE1.)) devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, afin de l’entendre condamner à leur payer le montant de 3.761,44.- euros à titre de dommages et

Suivant facture n° NUMERO5.), établie le 3 août 2004 par le garagiste-réparateur PERSONNE10.), les frais de remorquage pour ramener le véhicule de PERSONNE2.) en Belgique s’élèvent à 761,89 euros.Ces frais étant justifiés par les éléments du dossier, il y a lieu de faire droit à la demande de PERSONNE2.) et de lui accorder la somme de (169, 10 + 761,89 + 224

761).