Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Cass.

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

Suivant le dernier état de ses conclusions, elle a demandé, à titre principal, la condamnation de la société A au paiement du montant de 2.933.801,28 (+p.m.) au titre des indemnités d’assurance sous la police d’assurance-crédit 322GS2, sinon de 2.761.159,66 (+p.m.) avec les intérêts légaux à compter du 31 mai 2009, sinon à compter du 13 octobre 2009, sinon

32.761,93 5.700,-

imputées à ces dirigeants soient intentionnelles, d’une particulière gravité et incompatibles avec l’exercice normal des fonctions sociales » ( Cass.com, 9 mars 2010, D. 2010, 761, obs. A. Lienhard).

mois de calendrier ayant précédé la survenance de l’accident, ce dernier montant étant évalué à 31.761,40 euros.

L’Etat conclut à la condamnation de la partie perdante au paiement du montant de 21.761,88.- € avec les intérêts de retard.

de travail est non fondée, - condamner la société B au montant de 2.683,97 euros par mois à titre d’arriérés de salaire, soit au total 14.761,83 euros pour la période du 14 février 2014 au 30 juillet 2014, ce montant sous réserve des salaires à échoir à partir du 1er août 2014 jusqu’au jour du rejet de la demande en résolution, voire résiliation du contrat

Dans le cas où la libéralité est réductible, elle est, dans la mesure de sa réductibilité, à la fois réductible et rapportable (cf. Grimaldi, op. cit. n° 761).

La société anonyme D) a assigné devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg B), la société civile C), la société anonyme A) et la société à responsabilité limitée E), pour les sociétés civiles B) et C) s’entendre condamner solidairement à lui payer la somme de 640.761,55 euros, sinon B) s’entendre condamner à lui payer la somme de 617.733,81 euros et

Les premiers juges ont encore retenu que W) était débiteur envers la masse successorale d’une indemnité de 347.761,98 €, valeur au jour du partage, a dit que chacune des parties W) et M), avait droit à une part successorale de 173.880,99 € et a condamné W) à payer à M) le montant de 173.880,99 € avec les

d’huissier de justice du 18 février 2005, fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir condamner l’assignée à lui payer la somme de 761.033 euros, outre les intérêts, du chef du prix de souscription des 12.280 actions, ainsi que la somme de 5.000 euros àen

Dans cette requête, il demande enfin le montant de 9.761,83.- euros en paiement de 189,38 heures supplémentaires qu’il aurait prestées et qui n’auraient pas été rémunérées.

En fait, elle aurait touché dans cette période le montant de 15.453,48- euros : 13.930,16- euros à titre d’indemnités de chômage et (761,66- euros x 2), au titre de la pension vieillesse anticipée à partir du 1er juin 2011.

A réclame à titre de dommages-intérêts du chef de dommage matériel un montant de 14.761,82 € et du chef de dommage moral un montant de 20.000 €.

de l’Etat pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi fondée pour un montant de 5.761,80 euros et condamné l’employeur à rembourser ce montant à l’ETAT.

Le tribunal du travail a alloué à B une indemnité compensatoire de préavis de 3.829,12 € et 761,67 € du chef de préjudice matériel subi.

un montant de 761,00 euros non fondée et l’en a débouté.