Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les demandeurs soutiennent que la société assignée aurait par après abandonné le chantier en date du 1er octobre 2022 et aurait encore émis une facture en date du 19 octobre 2022 à hauteur du montant de 9.996,25 euros et une facture en date du 25 novembre 2022 à hauteur du montant de 4.756,76 euros.Le 19 octobre 2022, la société SOCIETE1.) a émis une

756 gu 756 g

logement occupé et de procéder au règlement de la dette telle qu’elle résulte du décompte de loyers et charges annexé d’une somme totale de 3.756,28 euros et dans la mesure où PERSONNE2.) est resté suite à cette décision dans les lieux loués, la demande du FONDS DU LOGEMENT tendant à voir constater que la résiliation du bail est valablement intervenue

A l’appui de sa demande reconventionnelle en répétition d’un indu, la société SOCIETE1.) SARL verse une première fiche de salaire non périodique de mars 2024 relative à un « holiday balance » renseignant un montant brut de 6.756,89 euros sans autre précision quant au nombre de jours de congé correspondants (pièce 2 de Maître Jungers).

Facture d’acompte n° RE210424 du 21 avril 2021 pour un montant de 2.756,70 euros ;

les travaux à l’origine du dommage (cf. Cour de cassation, 29.06.2000, arrêt n° 38/2000 ; Cour d’appel, 07.07.1999, n° du rôle 21 756 ;

récapitulatives et amplificatives depuis 1988 jusqu’en 2005, à hauteur du montant réclamé de 80.756,44 euros, - de laisser tous les frais et dépens de l’instance à PERSONNE1.) et d’en ordonner la distraction à Maître Daniel CRAVATTE, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, - de condamner PERSONNE1.) à payer à la société civile SOCIETE1.) une

réserve la demande en réduction des libéralités reçues par PERSONNE1.), quant au recel, dit d’ores et déjà fondée la demande en recel successoral pour le montant de 502.756,72 euros, partant condamne PERSONNE1.) à payer à la succession de feu PERSONNE6.) le montant de 502.756,72 euros, avec les intérêts légaux à compter du 10 juillet 2015, réserve la demande

3e civ., 6 mai 2003, n° 01-16.567 : JurisData n° 2003-018940 . - Cass. com., 28 avr. 2009, n° 08-14.756 : JurisData n° 2009-048020 . - CA Orléans, 23 janv.

Le requérant soutient qu’en octobre 2012, l’indice aurait augmenté à 756,27.

2 x 1.950,91 (indice 756,97) + 36 x 2.627,37 (indice 799,81) + 28 x 4.593,44 (indice 924,32)

10.756,71 2.588,00 440,00 -10.756,71 2.588,00 440,00 -

condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 3.756,46 euros au titre de remboursement des frais exposés par elle (du 2 mai 2017 au 30 mai 2018 suivant les pièces versées)

21 millièmes de la copropriété dans l’immeuble résidentiel à construire dénommé la Résidence ENSEIGNE1.) pour le prix de 501.756,85 EUR.

Période 1 : Le décompte des frais est à rectifier en ce sens que les locataires ne sont pas redevables du montant de 756,75 € mis en compte par la copropriété.Pour la première période, le montant de 756,75 € est à restituer par PERSONNE3.).

Sur base de la prescription quinquennale, la bailleresse renonce finalement aux loyers des années 2015 jusqu’au mois de février 2018 inclus et aux charges réclamées des années 2017 et 2018 et réclame la somme de (7.810 – 1.870 -720720-120=) 4.380 € à titre d’arriérés de loyer et la somme de (839,53 + 917,02=) 1.756,55 € à titre de charges.La demande de la

Répertoire n° 756/2024 E-BAIL-660/23

d i t la demande en paiement d’une provision non sérieusement contestable à concurrence de la somme de 9.756,20.- euros bruts du chef d’arriérés de salaire des mois d’août à octobre 2023, sous réserve de déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu,c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer de ce chef à PERSONNE1.) la somme

A l’audience publique du 19 février 2024, à laquelle l’affaire a été utilement retenue, PERSONNE1.) a demandé l’entérinement du rapport PERSONNE2.) en réduisant ainsi sa demande à l’encontre de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. au montant de 2.756,17 €.Or, il résulte du rapport PERSONNE2.) dont le requérant demande l’entérinement que la somme de 2.756,17 €

756/2024