Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture d’acompte n° RE210424 du 21 avril 2021 pour un montant de 2.756,70 euros ;

les travaux à l’origine du dommage (cf. Cour de cassation, 29.06.2000, arrêt n° 38/2000 ; Cour d’appel, 07.07.1999, n° du rôle 21 756 ;

récapitulatives et amplificatives depuis 1988 jusqu’en 2005, à hauteur du montant réclamé de 80.756,44 euros, - de laisser tous les frais et dépens de l’instance à PERSONNE1.) et d’en ordonner la distraction à Maître Daniel CRAVATTE, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, - de condamner PERSONNE1.) à payer à la société civile SOCIETE1.) une

réserve la demande en réduction des libéralités reçues par PERSONNE1.), quant au recel, dit d’ores et déjà fondée la demande en recel successoral pour le montant de 502.756,72 euros, partant condamne PERSONNE1.) à payer à la succession de feu PERSONNE6.) le montant de 502.756,72 euros, avec les intérêts légaux à compter du 10 juillet 2015, réserve la demande

3e civ., 6 mai 2003, n° 01-16.567 : JurisData n° 2003-018940 . - Cass. com., 28 avr. 2009, n° 08-14.756 : JurisData n° 2009-048020 . - CA Orléans, 23 janv.

Le requérant soutient qu’en octobre 2012, l’indice aurait augmenté à 756,27.

2 x 1.950,91 (indice 756,97) + 36 x 2.627,37 (indice 799,81) + 28 x 4.593,44 (indice 924,32)

10.756,71 2.588,00 440,00 -10.756,71 2.588,00 440,00 -

condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 3.756,46 euros au titre de remboursement des frais exposés par elle (du 2 mai 2017 au 30 mai 2018 suivant les pièces versées)

Période 1 : Le décompte des frais est à rectifier en ce sens que les locataires ne sont pas redevables du montant de 756,75 € mis en compte par la copropriété.Pour la première période, le montant de 756,75 € est à restituer par PERSONNE3.).

21 millièmes de la copropriété dans l’immeuble résidentiel à construire dénommé la Résidence ENSEIGNE1.) pour le prix de 501.756,85 EUR.

Sur base de la prescription quinquennale, la bailleresse renonce finalement aux loyers des années 2015 jusqu’au mois de février 2018 inclus et aux charges réclamées des années 2017 et 2018 et réclame la somme de (7.810 – 1.870 -720720-120=) 4.380 € à titre d’arriérés de loyer et la somme de (839,53 + 917,02=) 1.756,55 € à titre de charges.La demande de la

Répertoire n° 756/2024 E-BAIL-660/23

d i t la demande en paiement d’une provision non sérieusement contestable à concurrence de la somme de 9.756,20.- euros bruts du chef d’arriérés de salaire des mois d’août à octobre 2023, sous réserve de déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu,c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer de ce chef à PERSONNE1.) la somme

A l’audience publique du 19 février 2024, à laquelle l’affaire a été utilement retenue, PERSONNE1.) a demandé l’entérinement du rapport PERSONNE2.) en réduisant ainsi sa demande à l’encontre de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. au montant de 2.756,17 €.Or, il résulte du rapport PERSONNE2.) dont le requérant demande l’entérinement que la somme de 2.756,17 €

756/2024

Il y a lieu d’ordonner également la confiscation définitive de la voiture de marque FORD, modèle Mondeo, immatriculé NUMERO1.) (L), saisie suivant procès-verbal numéro 756/2022 établi en date du 1er décembre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région SudOuest, Commissariat Belvaux, et appartenant au prévenu, comme objet ayant servi à commettre l’infraction.o r

5.756,63 EUR sur 18.200 EUR (honoraires), - 18.387,39 EUR sur 58.140 EUR (domiciliation).Il ressort du procès-verbal de reddition des comptes du 17 juillet 2020 que la déclaration de créance de la société SOCIETE1.) envers la société SOCIETE2.) en faillite a finalement été admise pour le montant de 18.200 EUR du chef du mémoire d’honoraires du 21 juin 2010

S’agissant des frais de signification, de citation devant le juge de paix, de sommation de payer, de coût du commandement de payer, du droit de recette et du droit d’acompte sur solde d’un montant total de 756,76.-euros, il s’agit là de frais de justice qui sont soumis à l’article 2016 du Code civil, celui-ci faisant expressément aux « frais de la première

Il résulte de la fiche de salaire de juillet 2016 que le solde de congés légaux non pris était de 68,02 heures au 31 juillet 2016, équivalant à un montant de (68,02 x salaire horaire de 11,1154 euros renseigné par la même fiche de salaire =) 756,07 euros.