Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que PERSONNE2.) redoit à la communauté en relation avec ses dettes personnelles « SOCIETE2.) et SOCIETE4.) » le montant total de 10.756,19 EUR.dit que PERSONNE2.) doit rapporter le montant de 10.756,19 EUR (en relation avec ses dettes personnelles « SOCIETE2.) et SOCIETE4.) ») à la communauté,

Ensuite, la chambre correctionnelle constate qu’il put être établi par la police qu’un virement de l’ordre de 7.000,- euros a été fait de la fiduciaire SOCIETE1.) sur le compte personnel de PERSONNE1.) dont 6.756,20 euros ont été comptabilisés dans les bilans de la société comme paiement de facture du bijoutier « Fort Knock’s » et dont seul le solde, àCe

La facture n° NUMERO3.) pour 756,41 euros TTC relative à la refacturation des frais d’électricité et celle n° NUMERO4.) pour 12,31 euros TTC relative à la refacturation de la consommation d’eau leur auraient été adressées chaque fois le 3 juillet 2023.

756,40 euros (paiement par lui de l’assurance d’habitation) et 1.521,21 euros (paiement de frais divers), soit une créance total de 49.829,43 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande dûment formulée devant le notaire sinon à partir des conclusions notifiées le 3 décembre 2021, jusqu’à solde de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 30.526

Le litige a trait à la demande de PERSONNE1.) et de son épouse PERSONNE2.) (ci-après les GROUPE1.)) à voir annuler le commandement de payer leur notifié en date du 17 avril 2017 par l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (ci-après l’ACD) portant sur la somme de 111.756,78 EUR, se rapportant à des dettes fiscales des années 2001, 2012, 2013, 2014 et 2016

Par jugement rendu le 31 mai 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré en état de faillite sur assignation de Monsieur le Receveur-Préposé du Bureau principal de Recette des Contributions de Luxembourg (ci-après « Monsieur le Receveur »), qui se prévalait d’une créance fiscale de 75.756,20 euros, la

Les demandeurs soutiennent que la société assignée aurait par après abandonné le chantier en date du 1er octobre 2022 et aurait encore émis une facture en date du 19 octobre 2022 à hauteur du montant de 9.996,25 euros et une facture en date du 25 novembre 2022 à hauteur du montant de 4.756,76 euros.Le 19 octobre 2022, la société SOCIETE1.) a émis une

logement occupé et de procéder au règlement de la dette telle qu’elle résulte du décompte de loyers et charges annexé d’une somme totale de 3.756,28 euros et dans la mesure où PERSONNE2.) est resté suite à cette décision dans les lieux loués, la demande du FONDS DU LOGEMENT tendant à voir constater que la résiliation du bail est valablement intervenue

756 gu 756 g

A l’appui de sa demande reconventionnelle en répétition d’un indu, la société SOCIETE1.) SARL verse une première fiche de salaire non périodique de mars 2024 relative à un « holiday balance » renseignant un montant brut de 6.756,89 euros sans autre précision quant au nombre de jours de congé correspondants (pièce 2 de Maître Jungers).

Facture d’acompte n° RE210424 du 21 avril 2021 pour un montant de 2.756,70 euros ;

les travaux à l’origine du dommage (cf. Cour de cassation, 29.06.2000, arrêt n° 38/2000 ; Cour d’appel, 07.07.1999, n° du rôle 21 756 ;

récapitulatives et amplificatives depuis 1988 jusqu’en 2005, à hauteur du montant réclamé de 80.756,44 euros, - de laisser tous les frais et dépens de l’instance à PERSONNE1.) et d’en ordonner la distraction à Maître Daniel CRAVATTE, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, - de condamner PERSONNE1.) à payer à la société civile SOCIETE1.) une

réserve la demande en réduction des libéralités reçues par PERSONNE1.), quant au recel, dit d’ores et déjà fondée la demande en recel successoral pour le montant de 502.756,72 euros, partant condamne PERSONNE1.) à payer à la succession de feu PERSONNE6.) le montant de 502.756,72 euros, avec les intérêts légaux à compter du 10 juillet 2015, réserve la demande

3e civ., 6 mai 2003, n° 01-16.567 : JurisData n° 2003-018940 . - Cass. com., 28 avr. 2009, n° 08-14.756 : JurisData n° 2009-048020 . - CA Orléans, 23 janv.

Le requérant soutient qu’en octobre 2012, l’indice aurait augmenté à 756,27.

2 x 1.950,91 (indice 756,97) + 36 x 2.627,37 (indice 799,81) + 28 x 4.593,44 (indice 924,32)

10.756,71 2.588,00 440,00 -10.756,71 2.588,00 440,00 -

condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 3.756,46 euros au titre de remboursement des frais exposés par elle (du 2 mai 2017 au 30 mai 2018 suivant les pièces versées)

Période 1 : Le décompte des frais est à rectifier en ce sens que les locataires ne sont pas redevables du montant de 756,75 € mis en compte par la copropriété.Pour la première période, le montant de 756,75 € est à restituer par PERSONNE3.).