Décisions intégrales des juridictions judiciaires

895,10.-euros 895,10.-euros 895,10.-euros 770,93.-euros 926,10.-euros 895,10.-euros 895,10.-euros 917,46.-euros 747,76.-euros 275,76.-euros 116,66.-euros 116,66.-euros 2.200,00.-euros 2.200,00.-euros 2.200,00.-euros 2.200,00.-euros 2.200,00.-euros 2.200,00.-euros 2.331,00.-euros 23.877,83 / 2 = 11.938,92.-euros

Aux termes de l’exploit introductif d’instance, les consorts PERSONNE1.) demandent à voir condamner les consorts PERSONNE3.)-PERSONNE4.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à leur payer le montant de 29.747,28 euros, sinon toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts légaux àpour

747).

En vertu de ce contrat, elle s’est vu octroyer un crédit d’un montant de 53.849,45.- euros remboursable en 84 mensualités de 747,22.- euros, soit un montant total de 62.766,48.-

Quant au montant des honoraires d’avocat dont PERSONNE1.) aurait dû s’acquitter dans le cadre des deux instances devant les juridictions saisies de la question de l’indemnité d’occupation, celui-ci s’élèverait à 5.747,98.- euros.Il a ensuite augmenté sa demande pour réclamer au titre des honoraires d’avocat exposés dans le cadre des deux instances devant les

PERSONNE1.) fait valoir qu’il résulterait de l’historique des mouvements du compte-prêt immobilier n° NUMERO3.) qu’il a, depuis la date du 8 juin 2012 à ce jour, remboursé le prêt hypothécaire relatif à l’acquisition de l’immeuble indivis, à hauteur de 51.747,74 euros (pièces n° 17 et 28), de sorte qu’il disposerait d’une créance à hauteur du prédit montant

PERSONNE2.) devrait donc être condamné à lui payer le montant de 747.500.- euros sur le fondement de l’article 887 du Code civil, subsidiairement sur le fondement de l’article 891 du Code civil.

Il est admis en jurisprudence que l’extinction de l’instance principale ne peut qu’entraîner la disparition de l’intervention qui ne tend qu’à appuyer les prétentions d’une partie et qui, revêtant un caractère accessoire, est nécessairement liée à la demande originaire (cf. Cass. soc., 9 oct. 1986, n° 83-45.747 : Bull. civ.

Aux termes dudit jugement, le magistrat algérien « a ordonné l’attribution aux créancières de la somme de 747.584.370,08 dinars saisie.Le Tribunal relève tout d’abord qu’il ne résulte ni du jugement algérien du 8 avril 2019, ni des termes de la procédure de saisie-arrêt algérienne que le montant de 747.584.370,08 dinars algérien, tel que déclaré par le tiers

Alain BELOT peut ainsi prétendre à la somme de 747,30 euros (490,30 + 257.-) à titre d’indexation pour la période du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.B peut également prétendre à la somme de 860,52 euros à titre d’indexations pour la période de juillet 2019 à juin 2020 et à la somme de 747,30 euros à titre d’indexations pour la période de juillet 2020 à

Elles augmentent leur demande pécuniaire au montant total de 33.747,91 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période allant du 27 novembre 2020 au mois d’octobre 2021.

Concernant la facture n° 2015-284 relativement aux travaux supplémentaires, A.) et B.) ont, suivant leur décompte du 12 février 2016, reconnu le montant de 41.747,57.- euros HTVA quant au Nachtrag als Pauschalangebot et au montant de 19.076,38.- euros HTVA du chef de Bestellte beziehungsweise, akzeptierte und/oder unter Vorbehalt akzeptierte Mehrarbeiten,

1.000.- euros / 12 mois x 9 mois = 747.- euros

d’arriérés de loyers et décomptes charges à hauteur de 2.247,59 euros (après déduction de la garantie locative de 1.800,00 euros) et de dommages et intérêts pour dégâts locatifs à hauteur de 9.368,28 euros, dit fondée la demande principale de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) jusqu’à concurrence du montant de 2.747,15 euros, dit fondée la demande2.747,15 euros,

PERSONNE2.) fait valoir qu’elle a réglé la facture du comptable relative à son activité professionnelle en date du 10 septembre 2012 pour un montant de 747,50 euros et la somme de 1.568,57 euros courant 2012 pour apurer le montant de la contrainte administrative relative à la TVA de l’année 2010.Il découle d’un avis de débit du 10 septembre 2012 que

Par réformation du jugement entrepris, elle demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.063,53 euros, en sus les intérêts légaux, au titre de frais de déblaiement de la cave et le montant de 1.747,98 euros, en sus les intérêts légaux, au titre de frais d’enlèvement du store et de l’enseigne.PERSONNE2.) réclame, par réformation du

INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 747,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015, date de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, a condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.Le juge de première instance n’a, dès lors, fait droit à la demande du SYNDICAT DE l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.)

Il ressort des pièces au dossier qu’en 2015, PERSONNE1.) touchait un salaire mensuel net de 8.747,95 euros, allocation de foyer de 379,59 euros continuée à PERSONNE2.) non comprise.

Par ailleurs, le montant de (8 x 747,19 =) 5.977,52 euros est redu du chef des adaptations indiciaires d’

A titre plus subsidiaire, l’appelant demande (i) la réduction de la pension alimentaire à la somme de 528,47 euros, « à laquelle il y aurait lieu d’ajouter éventuellement la somme de 300 euros mensuels à partir du 1er septembre 2009 » et (ii) la condamnation de PERSONNE2.) à lui restituer le montant de 32.747,32 euros.