Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le solde restant dû au 14 septembre 2020 au titre des prédits contrats se chiffrerait partant au montant de 426.747,14.- euros ;

Par ailleurs, les défaillances graves de la SOCIETE1.) auraient nécessité l’instauration d’une expertise, qui se serait avérée infructueuse, de sorte que les frais y afférents de 1.747,02 euros seraient pareillement à imputer à la SOCIETE1.).

Le 19 avril 2019, vers 19.40 heures, il aurait rejoint son véhicule stationné sur le parking « O » et il aurait été victime à ce moment d’un accident de travail causé par le bruit occasionné par un avion gros porteur BOEING 747 stationné sur la piste avec le moteur allumé, se trouvant à une faible distance de la place de stationnement où il avait garé sa

Sirey T3 n°747 ;

La défenderesse fait, en revanche, valoir, que cette différence s’explique par la perte de 60.157.- EUR au titre de l’exercice 2010 ainsi que par une distribution de dividendes de 1.747.003.- USD intervenue en 2011 au titre de l’exercice 2009 et décidée par l’assemblée générale du 21 février 2011.

Condamner la société SOCIETE1.) à leur payer, à titre principal, le montant de 92.747,21 EUR HTVA, soit le montant de 107.586,76 EUR TTC et, à titre subsidiaire, le montant de 60.550,13 EUR HTVA, soit le montant de 70.238,15 EUR TTC à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la non-conformité de la classe de performanceScénario 2

les parties citées s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.747,94.EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;

PERSONNE1.) à payer à l’établissement public SOCIETE1.) la somme de 2.747,73 euros de ce chef, cette somme à augmenter des intérêts légaux à partir du 28 août 2024.

Suivant ordonnance no 747/2013 du 11 décembre 2013, le juge des référés a ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 153015 et 156058, a dit irrecevable la demande d’SOCIETE1.) en suppression, sinon en suspension de l’astreinte ordonnée par l’ordonnance de référé no 120/2013 du 19 février 2013, a dit irrecevable la demande d’SOCIETE1.) en

2) le paiement d’une facture le 14 avril 1999 au montant de 561.747 LUF (13.925,34 euros) et (3) le paiement de factures le 23 février 2000 au montant de 367.642 LUF (9.113,61 euros)

à hauteur de 747,64 € TTC.

Sirey T3, n° 747 ;

64.947,91 € 62.909,08 € 19.200,74 € 28.781,73 € 22.200,92 € 39.747,32 € 11.012,86 € 40.507,29 € 44.944,92 € 51.904,47 € 12.895,34 € 23.788,08 € 71.847,94 € 80.593,89 € 76.447,37 € 80.459,53 € 64.299,78 € 70.900,78 € 65.041,88 € 74.681,11 € 30.101,68 € 40.312,62 € 32.015,67 € 63.501,00 € 52.115,36 € 36.944,58 € 32.897,13 € 52.025,02 € 15.464,85 € 20.885,58

Sirey T3 n°747 ;

Par requête déposée au greffe le 19 juillet 2024, la société civile immobilière SOCIETE1.). (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) à se présenter devant le tribunal de paix de Diekirch pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 8.747,56 euros à titre d’arriérés de loyers et d’

annuler sinon rétracter l’ordonnance présidentielle du 22 janvier 2024 ayant ordonné la saisie-arrêt sur toutes les sommes, effets ou avoirs de la société SOCIETE1.) afin d’obtenir sureté et paiement du montant de 201.747,95,euros en principal et intérêts arrêté provisoirement à la date du 16 novembre 2023.Il est en outre constant que le débiteur est en

Sirey T3 n°747 ;

24.198,29 + 22.988,37 + 21.838,95 + 20.747 + 19.709,65 + 3.120,69), avec les intérêts légaux à compter de la date du procès-verbal de difficultés, jusqu’à solde.

Sirey T3 n°747 ;

cf. T.A.L. XIV, 02.10.2012, n° du rôle 143 747 ;