Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) demande acte qu’elle réduit sa demande à 11.745 euros suite aux paiements entretemps intervenus et qu’elle renonce à sa demande en indemnisation de ses frais d’avocat.En cours de délibéré, la société SOCIETE4.) informe le tribunal que le montant de 11.745 euros a été réglé fin janvier 2024.donne acte à la

4.745,42 euros4.745,42 eurosPERSONNE1.) réclame le paiement du montant de 4.745,42 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, équivalant à deux mois de salaire.PERSONNE1.) demande une indemnisation de 4.745,42 euros à titre d’indemnisation d’un préjudice moral au regard du licenciement abusif prononcé à son encontre.

voir condamner la partie citée à payer à la partie demanderesse un montant de 9.745,55 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 8.974,13 euros à partir du 2 décembre 2022, jusqu’à solde ;Suivant procès-verbal de carence du 12 décembre 2022, la société SOCIETE2.) lui resterait redevable du montant total de 9.745,55 euros, se décomposant comme suit :

voir fixer l’indemnité d’occupation à 745 euros par mois d’occupation, - se voir allouer une indemnité de procédure sur base de l’article 240 duPERSONNE1.) a ensuite admis qu’elle se maintient dans les lieux et qu’elle est d’accord à payer l’indemnité d’occupation pour le montant réclamé de 745 euros par mois.En l’occurrence, le montant réclamé n’est pas

Chiffre d’affaires 3,464,207 euros 3,942,745 euros 4,417,459 euros 5,440,972 euros

demande soit susceptible d’être accueillie à ce titre (cf. Cass. 16 février 2017, n°3.745 du registre).E2.) qui poursuit des études à Munich a à sa charge un loyer mensuel de 745.- euros.

Enfin, la société FIDUCENTER sollicite la condamnation de X.) à lui payer le montant de 745,38 € à titre de 44 heures de congé pris de trop.Enfin, la société FIDUCENTER réclame encore le montant de 745,38 € à titre de 44 heures de congés pris de trop.

indemnité compensatoire de préavis, telle que précisée en termes de plaidoiries, de 3.890,745.-euros

5.745,09 EUR 1.129,55 EUR