Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) affirmant qu’elle n’a à aucun moment reçu une quelconque information quant à l’avancement réel des travaux y afférents et la société SOCIETE1.) ne contestant pas cette affirmation, aucune pièce contraire n’étant versée, la demande de la société SOCIETE1.) en condamnation de PERSONNE1.) à lui payer les sommes de 2.745,56.euros et de 95.870,80.-

En date du 26 février 2024, la société SOCIETE1.) a émis une facture no FAC-20240006 d’un montant de 16.745,70 euros HTVA, soit 17.248,07 euros TTC relative à un acompte pour le devis DEV-2024-0005 du 12 décembre 2024 correspondant à 60 % du montant total de 27.909,50 euros HTVA.En date du 26 février 2024, la société SOCIETE1.) a émis une facture no FAC-

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société anonyme SOCIETE1.) N.V. au paiement de la somme de 3.745,18 euros.PERSONNE1.) sollicite la condamnation de la société anonyme SOCIETE1.) N.V au paiement de la somme de 3.745,18 euros.Le demandeur sollicite le remboursement d’un montant de 3.745,18 euros, correspondant à la valeur d’une montre qu’

Transmis du juge d’instruction à la chambre du conseil du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 janvier 2024 Ordonnance de renvoi n° 745/24 du 22 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

1.745,37 euros - Travaux dans la salle de bainsPERSONNE1.) réclame le paiement d’un montant de 1.745,37 euros au titre des frais de remise en état des peintures motif pris que les murs et les plafonds seraient défraîchis et présenteraient des traces.

Les époux PERSONNE3.) demandent enfin, à titre reconventionnel, la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 6.745,74 euros à titre des frais d’expertise ainsi que le montant de 6.002,10 euros à titre de frais et honoraires d’avocat exposés.euros, y compris les frais d’assignation dans le cadre de la procédure en référéexpertise à

Rapport d’activité du curateur du 21.06.2021, ensemble ses annexes : 1) Extrait RCS 2) Bilan au 31.12.2016 3) Publications au RCS 4) Déclaration de créance de l’AED du 26.01.2021 (montant de 745.331,42€) avec extrait de compte détaillé au 26.01.20211) Extrait RCS 2) Bilan au 31.12.2016 3) Publications au RCS 4) Déclaration de créance l’AED du 26.01.2021 (

Matériel roulant 23.745,26 24.998,83 22.157,97 42.391,91 56.625,05 169.919,02

paiement d’une indemnité d’occupation fixée à 745 euros par mois et d’une avance mensuelle sur charges fixée à 270 euros, en contrepartie de son engagement à collaborer avec le service d’accompagnement social SOCIETE1.) tout au long de l’utilisation du logement ainsi qu’avec le service de coordination sociale de l’SOCIETE2.).

de février 2023 – mars 2023 : 3.534,28 x 25 % x 2 = 1.767,14 euros - pour les mois de avril 2023 – août 2023 : 3.622,62 x 25 % x 5 = 4.528,28 euros - pour les mois de septembre 2023 – décembre 2023 : 3.713,17 x 25 % x 4 = 3.713,17 euros - pour les mois de janvier 2024 – avril 2025 : 3.745,18 x 25 % x 16 = 14.980,72 euros

A l’audience des plaidoiries du 1er avril 2025, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande à concurrence des loyers échus depuis le dépôt de la requête introductive d’instance pour la porter à la somme de 146.745,73 euros.porter à la somme de 146.745,73 euros.la société SOCIETE2.) redoit à la société SOCIETE1.) la somme de 146.745,73 euros au titre des

Par requête déposée en date du 2 mars 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail d’Eschsur-Alzette pour la voir condamner, outre les intérêts légaux, à lui payer 12.745 euros au titre d’heures supplémentaires, en soutenant que la pratique de la société SOCIETE1.) de rémunération des heures supplémentaires serait

A l’audience des plaidoiries, la requérante a expliqué qu’elle avait déjà imputé la garantie locative aux loyers en souffrance, de sorte que le montant total des arriérés s’élèverait à (14.470 + 1.275=) 15.745.- EUR.

Il y a lieu d’allouer les intérêts conventionnels sur le montant redû à titre de solde restant dû en capital sur le montant de 9.745,15.- euros (= 16.136,71 – paiement de 6.391,56), et ce à partir de la demande en justice jusqu’à solde alors qu’il ne résulte d’aucune pièce que le décompte du 14 août 2024 ait été porté à la connaissance de PERSONNE1.) et d’

chef de dommages locatifs fondée à concurrence de la somme de 1.597, 44 euros (852,54 + 745,20).

Jugt no 745/2025

à lui payer le montant de 21.745,36 euros, à titre d’arriérés de salaire pour la période du 19 mars 2018 au 30 novembre 2021, outre les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.745,36 euros, outre les intérêts légaux, par réformation du jugement entrepris.

pour l’exercice 2020-2021 : la somme 264,11 euros, - pour l’exercice 2021-2022 : la somme de 745,85 euros, - pour l’exercice 2022-2023 : la somme de 454,45 euros.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine de réclusion de douze (12) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 13.202,16 euros (dont 11.745,43 euros (1.292,24 + 10 453,19) pour 2 analyses ADN et 1.364,16 pour une taxe à expert)

326/25 L-BAIL-745/24