Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. un véhicule Mercedes GLC d’une valeur de 62 740, 08,-EUR, du 31/07/2020 ;de SOCIETE3.) à charge de SOCIETE1.), vous vous êtes attribué personnellement trois véhicules, à savoir - un véhicule Mercedes GLC d’une valeur de 62 740, 08,-EUR, du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Au titre de leur requête en autorisation de saisir-arrêter, Maître PERSONNE1.), Maître PERSONNE2.), Maître PERSONNE3.) et Maître PERSONNE4.) ont fait valoir une créance résultant de deux notes de frais et honoraires impayées des 12 août 2022 (d’un montant de 1.755,00 euros) et 29 juin 2023 (d’un montant de 1.740,00 euros, cette dernière ayant été adressée à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. partir de la mise en demeure du 3 octobre 2023 jusqu’à solde, dont 1.740 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er au 22 juillet 2023 et le montant de 502,28 euros au titre d’indemnité compensatoire pour 4,33 heures de congés non pris du 1er juin au 22 juillet 2023.PERSONNE1.) sollicite le paiement du montant brut de 1.740 euros à titre d’

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. La requérante demande encore la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL à lui payer une somme de 1.740 euros à titre d’indemnisation pour frais et honoraires d’avocat exposés sur base des articles 1382 et 1383 du code civil, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et elle demande à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Cette somme (à savoir 7.400,00 : 10 =) 740,00 euros est ensuite à multiplier par 2,5 mois étant donné que PERSONNE3.) a fréquenté les cours du 15 septembre au 10 novembre 2022 et que tout le mois de novembre est redu, puisqu’il s’agit, selon les termes de l’article 10 alinéa 2, du « mois en cours ».

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. après désignée : la société SOCIETE2.)) et à PERSONNE1.) un café-restaurant-auberge avec privilège de cabaretage y attaché, connu sous l’enseigne « ADRESSE4.) » sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’avance au début de chaque mois d’un loyer de 5.740 euros, soumis à indexation et actuellement fixé au montant de 6.488,11 euros ainsi que des charges

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Suivant contrat de bail conclu à durée indéterminée en date du 12 octobre 2007, ayant pris effet au 1er novembre 2007, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) le prédit appartement, moyennant paiement mensuel par anticipation d’un loyer de 740 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 100 euros.Suivant contrat de bail conclu à durée indéterminée

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. La valeur de la maison s’élèverait au prix total de 964.740,92 euros, de sorte que le loyer serait964.740,92 euros / 5 %) = 48.237,04/12]

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. 5.740.-déclare fondée la première demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. pour le montant de 5.740.-partant condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. le montant de 5.740.- € avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2022, date de la demande reconventionnelle,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Vu l’ordonnance de paiement provisoire rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 6 octobre 2022 par laquelle le juge de paix a ordonné au défendeur PERSONNE1.) de payer entre les mains du Syndicat de Chasse du lot NUMERO1.) le montant de 3.740,40 euros, devant revenir à la partie demanderesse PERSONNE2.) à titre d’indemnisation des dégâts causés sur

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. La moins-value totale s’élève, selon l’expert, à la somme de 740,00 euros.entériner les conclusions de l’expert et de condamner B à payer à A la somme de (2.132,50 + 740,00 =) 2.872,50 euros htva soit un montant ttc de 3.360,83 euros, la défenderesse n’ayant, par ailleurs, pas contesté être redevable d’un montant tva comprise.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. office du bureau d’imposition ayant conclu à un bénéfice s’élevant pour l’année d’imposition 2006 à 390.740,64 euros, pour l’année d’imposition 2007 à 350.275,95 euros, pour l’année d’imposition 2008 à 308.660,94 euros, et ayant ajouté un montant de 180.000.- euros au bénéfice déclaré par les époux A.) / B.) pour chacune des années d’imposition 2009, 2010 et

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 7 octobre 2010, la société IMMO1.) s.c.i. a régulièrement fait convoquer la société SOC1.) s.à r.l. à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour la voir condamner à la somme de 34.655 EUR à titre d’arriérés de loyers et de charges, au montant de 31.740 EUR enLa société

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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