Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RAN 2018 : 9.740,07 EUR9.740,07 € 10.246,60 € 10.247,87 €

L’usufruit de la mère de PERSONNE1.) valant 4/10 de 1.850.000 = 740.000 euros, le droit d’usage peut être évalué à 444.000 euros.

Rappelant que l’actif net de la succession a été évalué à la somme de 1.480.763,54 euros, les époux GROUPE1.) demandent une avance en capital de 2 x 93.701,52 euros soit 187.403,04 euros sur une valeur théorique leur revenant de 740.381,75 (1.480.763,54/2) euros, leur part dans la succession étant d’un quart pour chacun.

A l’appui de ses affirmations, elle verse deux demandes d’acompte sur honoraires des 2 août 2022 et 3 janvier 2023 ainsi que les copies de virements des montants réclamés de 2.925 € et de 1.740 €.

condamnation de l’appelante aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 740 euros.Monsieur le Receveur ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens afin d’obtenir paiement d’une dette reconnue, il y a lieu de faire droit à sa demande en allocation d’une indemnité de procédure à concurrence de 740 euros.

au cadastre comme suit : SOCIETE1.), section N NUMERO2.), Lot de copropriété N°NUMERO3.) pour un prix de 740.000,- euros est passé d’PERSONNE1.) aux époux PERSONNE2.) en date du 4 octobre 2016, - a condamné PERSONNE1.) à comparaître devant Maître Franck MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg, dans un délai de trois mois à compter du jour de laen force de

P. Voirin et G. Goubeaux, Droit civil, tome 1, LGDJ, 36e éd., n° 740).

Par jugement rendu par défaut en date du 19 juin 2023, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré en état de faillite la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) sur assignation du CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE (ci-après «CCSS») qui se prévalait d’une créance de 7.740,43 euros à

dommage esthétique et la perte d’agrément par confirmation du jugement entrepris -, il y a lieu de retenir que le préjudice de droit commun de PERSONNE10.) s’élève par réformation du jugement entrepris à la somme principale de 740.689,19 euros.dit que, par réformation du jugement entrepris, le préjudice de droit commun de PERSONNE10.) s’élève à la somme

Par jugement du 17 janvier 2023, le tribunal du travail de Luxembourg, statuant contradictoirement, a déclaré les demandes principale et reconventionnelle recevables en la forme, déclaré non fondées les demandes de PERSONNE1.), déclaré fondée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) pour le montant de 5.740 euros, condamné PERSONNE1.) à payer à

de 740.179 euros et valant aveu judiciaire à cet égard.

Par le jugement entrepris, PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) ont été condamnés in solidum à payer à PERSONNE1.) le montant de 740.236,17 euros à augmenter des intérêts au taux légal sur le montant de 230.453,17 euros à partir du 1er mai 2019 jusqu’à solde et sur le montant de 509.783,- euros à partir du 17 février 2023 jusqu’à solde, au titre d’perte de

Le juge de première instance a correctement exposé que PERSONNE3.) a touché des bourses étatiques de 4.439 euros pour le semestre d’hiver 20212022, soit environ 740 euros par mois.

Elle aurait liquidé cette épargne en date du 12 juin 1997, en vue de participer au financement de la maison conjugale sise à ADRESSE4.), acquise à l’époque en question, dont le coût du terrain et de la construction de l’immeuble se seraient chiffrés au montant total de 528.740,21 euros.

montre, partant au total (187 x 20.0000 =) 3.740.000 euros.fixe, en ce qui concerne les montres reprises dans le relevé annexé en Annexe 5 du rapport n° SPJ/31/BOJP/JDA/12283-119 du 20 août 2015 du Service de Police Judiciaire, SOAS, l’amende subsidiaire par montre confisquée dont la confiscation ne pourrait pas être exécutée à vingt mille (20.000) euros,

euros), les dépenses effectuées pour le sport (50 euros), l’achat de pneus (17 euros), ainsi que les frais pour l’achat d’un ordinateur (1.100 euros), d’une imprimante (67 euros), d’un sac, d’une tablette (624 euros), d’un téléphone (878 en 2019 et 740 en 2021), les frais d’installation (650 euros) (linge de lit, matériel de cuisine etc..), d’un sac pour l’

soit un total de 2.813.740,27 francs.

Bourse, sous cautionnement fasc.740 n°29 cautionnement du solde d’un compte courant).

auprès de la banque B1 en date du 30 juin 2008 ainsi que du solde de ces comptes à cette date, - condamné A. à payer à B. la somme de 1.740,77 euros en relation avec le remboursement du contrat de prêt contracté solidairement avec la société S1, - dit la demande de B. en relation avec le fonds de commerce du S1 dirigée contre A. en son nom personnelA.

affirmations faites de part et d’autre que ce prêt a été remboursé par la communauté pour un montant total de 47.740,10 euros.Il en résulterait que B. a financé l’immeuble avec des fonds propres pour un montant de « 47.740,10 euros » et la communauté pour un montant deIl résulte des termes du jugement déféré, que B. consent que la communauté a remboursé la