Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 740,99.-euros ;Elle requiert de ce fait sa condamnation pour le montant de 740,99.euros.PERSONNE1.) réclame ensuite paiement de la somme de 740,99.-euros au titre du salaire pour la période du 1er au 6 janvier 2025.Au vu des développements qui précèdent et sur base des fiches de salaire versées, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. la somme de 1.740,00 euros de la part de PERSONNE6.), née le DATE6.) à Luxembourg,préqualifié, notamment une somme de 500,00 euros, - PERSONNE5.), préqualifié, notamment une somme de 1.150,00 euros, - PERSONNE6.), préqualifiée, notamment une somme de 1.740,00 euros, - PERSONNE3.), préqualifiée, notamment une somme de 4.173,00 euros, - PERSONNE4.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Il insista toutefois à voir majorer sa demande par rapport au loyer d’octobre 2025 pour conclure à la condamnation de la partie adverse à 1.740 euros.Les parties demanderesses concluent dès lors à voir résilier le bail et condamner la partie citée au paiement du montant de 1.740 euros par suite de l’ajoute du loyer d’octobre 2025.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 740/24 (Ve), rendue le 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus la société civile SOCIETE1.) SCI et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 491 du Code pénal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  5. Le requérant a finalement demandé acte qu’il augmentait sa demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat à la somme de 8.740.-Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 8.740.- € à titre de ses frais et honoraires d’avocat.lui donne finalement acte qu’il augmente sa demande en remboursement des

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. condamne le prévenu PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente-six (36) mois, à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 6.990,07 euros (dont 541,48 + 740,61 + 642,33 + 1.948,51 euros pour 4 rapports d’expertises et 700,35 +

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Elle déclare avoir perdu toute confiance en les consorts ALIAS1.) suite à un courrier reçu de leur mandataire dans lequel les consorts ALIAS1.) demandaient son accord pour vendre un immeuble évalué par l’expert ALIAS2.) à 1.456.527,48 euros pour le prix de 740.000.- euros.Il convient de relever que le courrier de Maître HELLINCKX dans lequel celui-ci fait

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. effectués dans la maison à ADRESSE5.) de 2019 à 2021 pour un montant de 32.740,20.-euros, et il n'est d’ailleurs pas contesté par PERSONNE1.) que ces travaux ont effectivement été réalisés.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. 400,00 600,00 600,00 2.500,00 600,00 2.000,00 5.000,00 1.500,00 700,00 8.000,00 500,00 740,00 500,00 3.500,00 2.000,00 4.000,00 4.000,00 4.200,00 1.500,00 1.200,00 1.000,00 4.000,00 2.500,00 2.000,00 3.000,00 1.000,00 400,00 2.500,00 5.000,00 3.000,00 2.000,00 1.000,00 4.000,00 3.000,00 1.500,00 2.000,00 1.000,00 1.500,00 5.000,00 1.000,00 3.200,00200,00 400

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. Le bailleur de se contente de verser un décompte unilatéral mentionnant pour la période concernée des charges d’un montant de 2.740,60.- euros et des avances d’un montant de 2.400.- euros, de sorte à aboutir à un solde débiteur de 340,60.- euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. dit fondée la demande des époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers à concurrence du montant de 19.740,-condamné la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers le montant de 19.740,- €, à augmenter des intérêts légaux à partir du 4 janvier 2018 jusqu’à solde,3.159,- € 19.740,-La perte de chance des acquéreurs se chiffre

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. Plus subsidiairement, elle demande la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer la somme de 9.740,97 euros au titre des dommages et intérêts sur base de l’article 1382 et suivants du code civil, avec les intérêts légaux à partir du 25 juillet 2022, date de la vente, sinon à partir du 17 avril 2023, date de la mise en demeure, sinon à partir du 26 juin 2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Il demande encore à voir dire que le taux d’intérêt sera augmenté de trois points passé un délai de trois mois après la notification du jugement à intervenir et à se voir allouer la somme de 1.740,07 euros au titre des frais de recouvrement contractuels.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Rép. n° 2242/25 L-Bail-740/24L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 14 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-740/24.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Concernant la peinture des murs et plafonds dans la cage d’escaliers et le grenier, la société SOCIETE1.) réclame le montant de 3.740,00 euros HTVA.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Confronté à la constatation selon laquelle la revente desdits véhicules aurait généré une TVA de 73.879,43 euros, somme qui n’aurait pas été reversée à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, laquelle a par ailleurs introduit une déclaration de créance s’élevant à 105.740,49 euros, le prévenu a reconnu cette possibilité, tout en affirmant qu’il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  17. L’établissement public SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.740,03 euros à titre de solde débiteur non autorisé du compte chèque postal, à augmenter des intérêts légaux à partir du 21 octobre 2024, jusqu’à solde.Quant au fond, il ressort des extraits de compte produits, de la mise en demeure du 2 août 2023, et du relevé

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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