Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) explique ensuite avoir appris que par acte notarié de vente n° NUMERO3.) passé en date du DATE1.) pardevant Maître Carlo Goedert, notaire de résidence à ADRESSE3.), PERSONNE1.) a vendu son appartement au couple PERSONNE3.) au prix de 740.000.- euros.Considérant à bon droit avoir rempli sa mission, SOCIETE1.) aurait partant émis une facture d’un

Aux termes de ses conclusions additionnelles notifiées le 17 janvier 2025, PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la validation des saisies-arrêts du 7 décembre 2022 et du 13 avril 2023, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 1.740 EUR au titre des frais d’avocat exposés, la somme de 1.500 EUR au

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 février 2024 de son mandataire, la société SOCIETE1.) a mis PERSONNE1.) en demeure de lui régler le montant de 63.740,14 EUR.La société SOCIETE1.) sollicite la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer la somme de 63.740,14 EUR à titre de clause pénale avec les intérêts légaux à compter des courriers du 17

solde restant dû au titre du salaire mensuel convenu : 5.740,00 euros nets

740.179- EUR ».

100056, NUMERO5.) et NUMERO6.), soit le montant total de 14.740 euros.Il y a partant lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a condamné SOCIETE1.) au paiement du montant total de (600 + 14.740 =) 15.340 euros du chef des quatre factures réclamées, outre les intérêts tels que prévus audit jugement, qui n’ont pas fait l’objet de contestations

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture NUMERO1.) du 28 juin 2023 s’élevant à 1.740,00 euros, la facture NUMERO2.) du 16 août 2023 s’élevant à 1.099,68 euros, et la facture NUMERO3.) du 16 août 2026 s’élevant à 821,28 euros, payables par tranches mensuelles.

Faisant valoir que les prestations de SOCIETE1.) n’auraient pas été exécutées selon les règles de l’art, PERSONNE1.) donna, par exploit d’huissier de justice du 26 juillet 2019, assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 28.740,05 euros,

D-OPA2-3714/24 rendue en date du 3 octobre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 4.740,21 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3714/24 du 3 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à l’établissement de

défaut de paiement des factures nos NUMERO3.) et NUMERO4.) des 24 juin 2020 et 20 août 2020 portant sur les montants respectifs de 2.740,73 et de 5.402,52 euros.Il convient de rappeler qu’SOCIETE3.) réclame, à titre reconventionnel, paiement des factures nos NUMERO3.) et NUMERO4.) des 24 juin 2020 et 20 août 2020 portant sur les montants respectifs de 2.740,

Facture n° NUMERO16.) du 01.12.2023 échue le 31.12.2023 : 3.740 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 3.740 EUR à compter du 31.12.2023 : 261,90 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100 EUR: 374 EUR Total : 4.375,90 EUR

5’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.535’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.53

Indemnité au titre de la clause de non-concurrence : 74.740,23.- eurosLe requérant réclame encore paiement d’un montant de 74.740,23.- euros au titre de la clause de non-concurrence libellée à l’article 15 du contrat de travail.Aux termes de sa requête introductive d’instance PERSONNE1.), en se basant sur l’article 15 du contrat de travail, réclame paiement

Que dans le même contexte, PERSONNE3.) a solennellement confirmé au bâtonnier, l’existence que d’une seule et unique quittance indemnitaire, à savoir celle portant sur le montant de 55.740,58.- EUR ;Qu’il est encore rappelé que PERSONNE2.) avait informé l’SOCIETE1.) que PERSONNE3.) retenait sans l’accord du client, le montant de 55.740,58.-EUR en provenance

voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 30.740 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;partie requérante disposerait d’un devis qui aurait été établi par la société SOCIETE3.) chiffrant le coût de réparation de la cuisine à 30.740 euros.société SOCIETE3.) et portant sur le remplacement de l’

de 60 euros par mois correspondant à la location d’un garage depuis le 1er septembre 2NUMERO3.)0, soit un montant total de 1.740 euros à la date de la demande, à majorer de 60 euros par mois à dater du 1er mars 2022 jusqu’au jour de la passation de l’acte authentique, sinon jusqu’au jour de la date de la reconnaissance d’un droit de jouissance de l’le 1er

Le tribunal s’est ensuite limité à examiner la question de la restitution du « cash » de SOCIETE1.) que SOCIETE3.) admet avoir en dépôt sur ses comptes au 31 octobre 2012, à hauteur de 10.535.457,60 euros et de 6.740,08 US$, faisant remarquer qu’aucune pièce n’aurait été versée.Au 30 novembre 2008, les actifs de SOCIETE1.) en dépôt auprès de SOCIETE3.),

étanchéité sont nécessaires d’après les conclusions de l’expert judiciaire et que le montant de 22.000 EUR, fixé forfaitairement par lui, n’est pas autrement contesté, il y a également lieu d’entériner les conclusions de l’expert sur ce point et de fixer le coût de ces travaux au montant de 22.000 EUR HTVA, donc au montant de 25.740 EUR TTC.

Au civil, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.740 euros du chef d’indemnisation de son préjudice matériel, leConcernant les frais d’avocat, la Cour constate que c’est à bon droit que la juridiction de première instance a déclaré cette demande fondée en son principe et justifiée pour le montant de 1.740

totalité des salaires perçus durant la phase de conservation de sa rémunération, soit le montant de 3.609.740.- francs, avec les intérêts légaux en cause.Cet arrêt a déclaré résilié le contrat de travail ayant existé entre PERSONNE1.) et l’SOCIETE1.) avec effet au 14 avril 1995 et condamné PERSONNE1.) à rembourser à l’SOCIETE1.), ancienne a.s.b.l., un