Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Parmi les prédites factures figure la facture n° 05FA0581 du 4 avril 2005 d’un montant de 2.739,51.- euros TTC, à laquelle sont annexés un avis de crédit ainsi qu’un extrait de compte dont il résulte qu’en date du 1er juin 2005, la société SOC.1.) a reçu un paiement à hauteur de 2.692,36.- euros au titre de ladite facture, avec la communication « Re 05FA0581

En se référant au rapport d’expertise et à l’absence de contestation, le juge de première instance a fait droit à la demande en indemnisation de PERSONNE2.) de 6.739,99 euros.

En ce qui concerne ensuite l’année 2009, B.) réclame un montant de (10.739,93 – 9.673,43 =) 1.066,50 euros.

En ce qui concerne ensuite l’année 2009, PERSONNE2.) réclame un montant de (10.739,93 – 9.673,43 =) 1.066,50 euros.

Devant le premier juge, à l’audience du 9 octobre 2013, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a affirmé avoir entièrement payé la prédite facture par le virement de la somme totale de (3 x 5.600,00 + 20.939,00 + 5.000,00 =) 42.739,00 euros.Montant de la facture HT : 38.160,00 euros, soit 42.739,00 TTC, desquels il faut déduire les acomptes suivants :

Au titre de cette année, il aurait dès lors payé le montant total de 9.818,44 euros, de sorte qu’il serait uniquement redevable de (10.739,94 – 9.818,44 =) 921,50 euros.

un devis à hauteur de 3.739,00 euros a été émis par la société SOCIETE1.) le 6 juillet 2010 ;

et v) facture du 30 avril 2010 d’un montant de 739,35 euros.

2.739.765,002.739.765,00

la somme de 735,01 euros au titre de la gérance technique pour l’année 2006, la somme de 6,96 euros au titre des intérêts pour l’année 2006, la somme de 739,38 euros au titre de la gérance technique pour l’année 2007 et les intérêts de 7,12 euros pour l’année 2007.739,38 EUR -7,12 EUR

Suivant le rapport d’expertise Gilles KINTZELE, le préjudice est évalué à 7.374,85 euros, à savoir 5.739 euros hors taxes augmentés de 863,85 euros de TVA ainsi que d’une moins-value de 775 euros.

Par ordonnance de référé rendue le 22 juin 2001, PERSONNE1.) a été condamné à payer à SOCIETE1.) les montants de 4.535.445.- LUF et de 865.607.- LUF et de 338.093.- LUF, soit 5.739.145.- LUF avec les intérêts conventionnels à partir

chiffre d’affaires annuel enregistrée par la société FICEL suite au départ des clients débauchés par MM. A.) et B.) entraînerait une perte annuelle de bénéfice évaluée à la somme de 12.425.739.- LUF et entraînerait une diminution correspondante de la valeur des 900 actions cédées.

Par ordonnance de référé rendue le 22 juin 2001, A.) a été condamné à payer à DEXIA-BANQUE les montants de 4.535.445.- LUF et de 865.607.- LUF et de 338.093.- LUF, soit 5.739.145.- LUF avec les intérêts conventionnels à partir de la mise en demeure du 17 mai 1995 jusqu’à solde et le montant de 1.261.907.- LUF avec les intérêts conventionnels à partir de la

lement le^paiement de la somme de 739.944.— francs,outre

4.739.347i- francs.