Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le salaire horaire équivaut pour un travail à temps plein à un salaire mensuel brut de 2.319,93 EUR (13,41x173) et pour un travail à 75% à un salaire mensuel brut de 1.739,95 EUR (13,41x129,75) et pour un travail à mi-temps à un salaire mensuel brut de 1.159,97 EUR (13,41x86,5).Sur base de l’article L.123-7(3) du Code du travail, le montant mensuel de l’

Enfin durant la période d’occupation des lieux par les locataires, il a été nécessaire de remplacer le four et la hotte de la cuisine suite au mauvais entretien par les locataires pour un montant de 1.739 €PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent une facture de la société SOCIETE7.) s.àr.l. du 26 mai 2020, pour un prix de 1.739 € concernant une hotte et un lave-

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 739/2024 du 20 juin 2024, dont le dispositif est conçu comme suit :Par suite du jugement n° 739/2024 du tribunal de paix de Diekirch du 20 juin 2024, PERSONNE1.) a mis en intervention son employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SÀRL, par exploit d’huissier

61.260,33 268.739,67 8.739,67268.739,67Montant à payer par M. PERSONNE1.) à Mme PERSONNE2.) 8.739,66Il y aurait partant lieu de retenir que le montant de la soulte qu’il redoit à PERSONNE2.) en cas de rachat de la maison indivise s’élève à 8.739,66 euros.

61.260,33 268.739,67 8.739,67268.739,67Montant à payer par M. PERSONNE1.) à Mme PERSONNE2.) 8.739,66Il y aurait partant lieu de retenir que le montant de la soulte qu’il redoit à PERSONNE2.) en cas de rachat de la maison indivise s’élève à 8.739,66 euros.

condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 2.739,32 € avec les intérêts légaux à partir du 11 juin 2024, date de la demande en justice jusqu’à solde ;

générale, tout abus de jouissance (Les Novelles, Le louage de choses, no 739).

A l’audience, la partie saisissante a sollicité la validation de la saisie-arrêt pour le montant principalement de 752.654,29 euros et subsidiairement de 739.620,73 euros.

réalisée, o à voir condamner les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.) solidairement, sinon in solidum, à verser à la société SOCIETE1.) la somme de 191.739 euros à parfaire au jour de la décision à intervenir, au titre de la perte de valeur commerciale du lot 3 compte tenu du manque d’emplacements de parking, o à voir condamner les sociétés SOCIETE2.) etchance

Au contraire, les parties se seraient accordées sur un montant annuel déterminé du capital à investir dans les deux organismes, en l’occurrence un montant de 9.739,20 euros.

A l’analyse de la facture émise le 6 février 2023 par la SOCIETE2.), il s’avère que les travaux de remise en état des portes s’élèvent à 3.739,78 euros htva.Au vu de ce qui précède, il y a lieu dès lors lieux de fixer les frais de remise en des portes à la somme de 2.379,86 euros htva (3.739,78 / 11 x 7).

A titre subsidiaire, il se dégagerait du « Bescheid für 2012 » établi par le Finanzamt Trier que PERSONNE1.) a reçu un remboursement de 8.739,12 euros et lui-même de 213,64 euros.somme a été ventilée par l’administration en retenant une créance de 213 euros à son profit et de 8.739 euros au profit de PERSONNE1.).

739,29 €739,29 € à titre d’heures supplémentaires.

Cependant : il n’est pas suffisant de retenir la vraisemblance d’un fait pour le tenir pour établi (Cour d’appel, 21.12.2011, Pas. 35, p. 739).

Le 24 juillet 2019, SOCIETE2.) a perçu le paiement d’un montant de 2.724.270 CHF (2.467.922,01 euros) au titre du solde du prix de cession et a transféré le 13 août 2019, le montant de 2.670.000 CHF (2.472.739,67 euros) à PERSONNE1.) à titre d’un nouvel acompte sur boni de liquidation.

453.739,17

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef du crime et des délits retenus à sa charge à une peine de réclusion de dix (10) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.984,04 euros (dont 1.274,13 euros pour le rapport d’expertise et 2.353,82 euros pour 4 taxes à expert (404,59+537,97+671,35+739,91))

euros pour 2 mises en bière et 739,91 euros pour 1 taxe à expert)

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 739,04 euros, statuant au civil

300,00 € 12.739,40 €