Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cependant : il n’est pas suffisant de retenir la vraisemblance d’un fait pour le tenir pour établi (Cour d’appel, 21.12.2011, Pas. 35, p. 739).

739,29 €739,29 € à titre d’heures supplémentaires.

Le 24 juillet 2019, SOCIETE2.) a perçu le paiement d’un montant de 2.724.270 CHF (2.467.922,01 euros) au titre du solde du prix de cession et a transféré le 13 août 2019, le montant de 2.670.000 CHF (2.472.739,67 euros) à PERSONNE1.) à titre d’un nouvel acompte sur boni de liquidation.

453.739,17

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef du crime et des délits retenus à sa charge à une peine de réclusion de dix (10) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.984,04 euros (dont 1.274,13 euros pour le rapport d’expertise et 2.353,82 euros pour 4 taxes à expert (404,59+537,97+671,35+739,91))

euros pour 2 mises en bière et 739,91 euros pour 1 taxe à expert)

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 739,04 euros, statuant au civil

300,00 € 12.739,40 €

PERSONNE1.) ne conteste pas que ce n’est que par conclusions en date du 5 janvier 2022 qu’il a demandé, à titre reconventionnel et ce dans le cadre d’un litige entre parties pendant devant une chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, sollicité la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 228.739,94 à titre d’arriérés de

En l’espèce, le tableau des créanciers renseigne au jour de l’audience des plaidoiries sur opposition, une inscription de l’Administration des Contributions Directes de Luxembourg (ci-après l’« ACD ») d’un montant total de 24.739,64 EUR.

2000, n°739).

facture n° NUMERO3.) du 3 mars 2022 d’un montant de 8.775,- euros, - facture n° NUMERO4.) du 29 novembre 2022 d’un montant de 8.739,90.- euros,

739/2024 du 20.06.2024

Concernant les désordres à la résidence ALIAS2.), elle demande de condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la moitié de la somme de 8.739,35.- euros, soit 4.369,68.- euros, avec les intérêts légaux à compter de la date du sinistre, sinon à compter des décaissements, sinon à compter de l’assignation principale, jusqu’à solde.Suivant convention de règlement

Il appartiendra dès lors au maître de l’ouvrage qui reproche à l’entrepreneur une facturation excessive de fournir des arguments sérieux à l’appui de ses contestations (Cour d’appel 21 décembre 2011, Pas. 35, p. 739).

Cependant : il n’est pas suffisant de retenir la vraisemblance d’un fait pour le tenir pour établi (Cour d’appel, 21.12.2011, Pas. 35, p. 739).

au payement de 16.739,06 euros, avec les intérêts légaux à partir du courrier de mise en demeure du 10 août 2021, sinon à partir du jour de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde ;

soit en tout le montant de 74.739,63 €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dire d’expert, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

condamne PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE5.) le montant de 739,83 € avec les intérêts légaux à partir du 22 novembre 2023 – date de la demande en justice – jusqu’à solde ;

Le 26 juillet 2019, SOCIETE1.) a adressé une facture n°1817/2019/NS à SOCIETE2.) pour règlement du solde de 23.739.- EUR.Ils font état du paiement d’un acompte de 10.170.- EUR le 4 avril 2019 ainsi que du paiement du solde de 23.739.- EUR le 8 octobre 2020, suivant facture n°1870/2019/NS du 26 juillet 2019.La facture du 26 juillet 2019 portant sur le solde