Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.517.459,85.- €, soit 5.736.669,70.- € en tout, à défaut de restitution), que moral (90.000.-

Devant le premier juge, à l’audience du 20 décembre 2012, le requérant a réduit sa demande principalement à la somme de 117.736,61 euros et subsidiairement à la somme de 97.316,61 euros et il a renoncé à sa demande en déguerpissement, le fils cohabitant avec son père depuis le 15 juillet 2011.

pour la cuisine (24.590,00 euros) ainsi que la déduction d’un poste « plâtrerie » (736,00 euros) et de la déduction pour le plan de travail (5.049,00 euros), il reste un solde en faveur de PERSONNE1.) de 5.075,00 euros.

D’après SOCIETE1.) S.A., pendant l’exécution des travaux prévus au devis initial, PERSONNE1.) aurait commandé un certain nombre de travaux supplémentaires facturés en régie et qui se chiffrent, suivant facture n° NUMERO2.) du 6 décembre 2011, à 4.736,48 euros TTC.

civile des personnes privées et publiques, 2e éd., n°736).

la somme de 10.736,58.- € du chef de deux factures no.

Alain Steichen, Manuel de Droit Fiscal, Tome 1, Editions St.Paul, 2006, page 736).

privées et publiques, 2e éd., n°736).

La demande reconventionnelle de PERSONNE2.) a été déclarée non prescrite et justifiée pour le montant réclamé de 7.736,03 euros.Le fait matériel du paiement indu n’étant pas contesté, ni même d’ailleurs le montant du versement indu qui résulte en outre du rapport d’expertise judiciaire PERSONNE6.), il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il a dit

736, n° 29).

438.- LUF sur la facture N° 4 du 11 juillet 2000, en date du 29 août 2000 un acompte de 3.736.350.- LUF sur la facture N° 5 du 19 juillet 2000, en date du 24 octobre 2000 un acompte de 2.949.750.- LUF sur la facture N° 6 du 4 septembre 2000, en date du 24 octobre 2000 un acompte de 983.250.- LUF sur la facture N° 7 du 12 octobre 2000, en date du 12 décembre

A) demande une indemnité pour perte de jouissance pour la période pendant laquelle elle n’avait pas la jouissance du grenier, ainsi qu’à titre principal la remise en pristin état de la partie du grenier litigieuse et à titre subsidiaire, elle demande une perte de jouissance de 6.000.000.- francs, soit 148.736,11.- EUR.

B), âgée de 42 ans, avec à charge un enfant qui aura 16 ans en décembre 2004, et un revenu disponible de 736,24 euros par mois n’est pas considérer comme créancière d’aliments au sens de l’article 300 du Code civil.

réduisant les factures initiales des montants de 1.736.764.-, 24.022.500.- et 2.579.167.- francs.

ment de la somme de 4.177.736.- francs en réparation du préju