Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit recevable l’appel incident de la société SOCIETE4.) en ce qu’il concerne - la somme de 15.159,22.- euros SOCIETE5.), soit 17.736,29.- euros TTC - la somme de 11.247,46.- euros SOCIETE5.), soit 13.159,53.- euros TTCconfirmé le jugement entrepris en ce qu’il a débouté la société SOCIETE4.) du paiement des sommes de 17.736,29.- euros et de 13.159,53.- euros

736,93 euros 1.501,41 euros 5.308,78 euros 2.171,72 euros

Au courant du mois de février 2018, la société SOCIETE2.) ne se serait plus acquittée de ses engagements, et la SOCIETE1.) l’aurait mise en demeure de restituer les véhicules et de régler les indemnités de rupture d’un montant total de 33.626,26 euros, soit la somme de 21.736,70 euros et 11.889,56 euros.1.199,72 euros _____________ 21.736,70 euros

Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’une indemnité en faveur de la société SOCIETE1.) serait due, celle-ci devrait être calculée sur la somme de 736.000 euros (1.100.00 – 100.000 – 240.000).

Elle augmente sa demande en paiement au montant total de 3.736,98 euros, correspondant d’une part au montant de 1.981,98 euros à titre de frais de remplacement de la porte et d’autre part au montant de 1.755.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de novembre, décembre 2020 et janvier 2021.En instance d’appel, B augmente sa demande

PERSONNE1.) a demandé, reconventionnellement, une réduction du loyer à hauteur d’un quart à partir du 17 décembre 2017 ainsi que le remboursement du montant de 1.736.- euros au titre de l’acquisition de boules Quies.dit la demande au titre du remboursement des boules Quies fondée jusqu’à concurrence de 1.736.- euros,partant condamné PERSONNE2.) à rembourser

42.500,00 Total 1.924.324,46 2.867.736,69

715,79 736,41 725,71 725,71 725,71 725,71 __725,71 5.080,757.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

Les sociétés SOCIETE1.) Ltd et SOCIETE1.) SA font valoir qu’elles ont fait des investissements dans la carrière de PERSONNE2.) à hauteur de 1.736.232,87 euros et qu’elles n’auraient récupéré qu’un montant de 47.140 euros à titre de commission de la part de PERSONNE2.).67 euros correspondant à la différence entre ses investissements dans la carrière de

736,05 et 5.087,16 =]

L’avocat peut encore être lié à son client par un contrat d’entreprise (cf. en ce sens, TAL, XIe ch., 14 mai 2014, n° 131.736 du rôle).

9/ En guise de conclusion, le tribunal retient que la société ASS1.) doit passer condamnation, compte tenu du partage des responsabilités instauré entre elle et la VILLE DE LIEU1.) pour le montant de (205.473,19 / 2 =) 102.736,60€, dont à déduire la franchise de 50.000€, soit le montant final de 52.736,60€.la société anonyme SOC1.) - la société anonyme SOC2.

L’appelante, qui soutient avoir retrouvé un emploi suite à son licenciement, fait état de plusieurs dépenses dans son chef, de sorte à ne lui laisser qu’un disponible de 736,16 euros.

3.517.459,85.- €, soit 5.736.669,70.- € en tout, à défaut de restitution), que moral (90.000.-

Devant le premier juge, à l’audience du 20 décembre 2012, le requérant a réduit sa demande principalement à la somme de 117.736,61 euros et subsidiairement à la somme de 97.316,61 euros et il a renoncé à sa demande en déguerpissement, le fils cohabitant avec son père depuis le 15 juillet 2011.

pour la cuisine (24.590,00 euros) ainsi que la déduction d’un poste « plâtrerie » (736,00 euros) et de la déduction pour le plan de travail (5.049,00 euros), il reste un solde en faveur de PERSONNE1.) de 5.075,00 euros.

D’après SOCIETE1.) S.A., pendant l’exécution des travaux prévus au devis initial, PERSONNE1.) aurait commandé un certain nombre de travaux supplémentaires facturés en régie et qui se chiffrent, suivant facture n° NUMERO2.) du 6 décembre 2011, à 4.736,48 euros TTC.

civile des personnes privées et publiques, 2e éd., n°736).

la somme de 10.736,58.- € du chef de deux factures no.

Alain Steichen, Manuel de Droit Fiscal, Tome 1, Editions St.Paul, 2006, page 736).