Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 100/2025 (- rôle L-TRAV-736/2024) (- rôle L-TRAV-796/2024)736/2024736/2024.L’affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV-736/2024 du rôle.Dans le cadre d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les numéros L-TRAV-736/2024 et L-TRAV-796/2024 du rôle.

320 € à titre d’arriérés de loyer et la somme de 2.736,25 € à titre de charges, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties aux torts des locataires, et ce au plus tard le 16e jour après la notification du jugement àA l’

à 1.897.736.818,66 US$, constitués par les Titres repris dans ladite pièce, mais

de 3.736,32€, partant une chose ne lui appartenant pas,valeur de 3.736,32€, partant une chose ne lui appartenant pas,

de » pour un montant total 3.736,63.- EUR.Afin de prospérer dans sa demande, il verse à titre de preuve un extrait bancaire attestant du débit de la somme de 3.736,63.- EUR depuis son compte auprès de la banque SOCIETE3.) en date du 11 août 2022 en faveur de la société SOCIETE2.) SARL ainsiIl ressort des pièces versées en cause qu’en date du 10 août 2022, la

39.202,39 € 37.458,66 € 46.716,55 € 49.009,42 € 66.532,79 € 52.382,76 € 6.524,57 € 113.736,38 € 92.682,42 € 79.511,23 € 34.621,49 € 33.418,54 € 41.934,47 € 17.467,34 € 15.207,60 € 34.236,66 € 6.016,92 € 60.170,09 € 67.084,93 € 58.714,31 € 63.459,39 € 24.211,59 € 107.822,51 € 80.800,63 € 132.422,56

1.500 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral, - 5.287,58 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, - 1.736,04 euros à titre d’arriérés de salaire etrespectifs de 1.736,04 euros et 462,94 euros.

Vu le procès-verbal numéro 736/2023 dressé en date du 3 avril 2023 par la Police grandducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch.

13.376.800,26 euros correspondant à 24% du préjudice subi par SOCIETE2.) du fait des prêts litigieux octroyés au Groupe SOCIETE4.) et non remboursés à SOCIETE2.) d’un montant de 55.736.667,77 euros ;13.376.800,26 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) du fait des prêts litigieux octroyés au groupe SOCIETE4.) et non remboursés à

o 936.736 euros (produit net de la vente de la maison commune) o 170.752,95 euros (avoirs en comptes bancaires de chacune des parties au 2PERSONNE1.) conclut que la communauté est composée activement du produit net résultant de la vente de la maison d’habitation sis à ADRESSE3.) d’un montant de 936.736 euros (960.000 euros - 22.464 euros - 750 euros - 50

voie de conséquence résulter des termes du dispositif de la décision, et les parties ne peuvent pas relever appel dans l’unique but de critiquer les développements contenus dans les motifs. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, 2ième édition, n° 1387, p. 736)

4.736,78 euros.de congé et de repos non pris pour le montant supplémentaire de 4.736,78 euros, partant condamne la société de droit allemand SOCIETE1.) AG à payer à PERSONNE1.) la somme de 4.736,78 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice – 4 mai 2020 – jusqu’à solde, confirme le jugement déféré pour le surplus, dit non fondées les

Répertoire n° 2957/2024 RPL 736/23

dans les livres de la banque SOCIETE4.), - en payant le 2 juillet 2020 à partir du compte courant NUMERO4.) de la société SOCIETE1.), SOCIETE2.) Sàrl tenu dans les livres de la banque SOCIETE4.), la somme de 736,65 euros relative à une facture n° NUMERO5.) du Garage SOCIETE5.) pour le véhicule JEEP Renegade, appartenant à PERSONNE1.) en nom personnel, - en

La société anonyme SOCIETE1.) a demandé acte de l’augmentation de sa demande au montant total 6.736,72 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges jusqu’au 8 mars 2024, date de l’état des lieux de sortie.Au vu des pièces versées et des renseignements fournis en cause, la demande est à déclarer fondée pour le montant de 6.736,72 € à titre d’

80.736 euros, avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an en application des conditions générales reprises sur les factures nos 2023/7/07 et 2023/7/10 du 20 juillet 2023 et du 2 août 2023, sinon avec les intérêts légaux pour

736/2024 du 20.06.2024

736).

Les litiges ont trait à un même contrat, un même fait dommageable, un même bien (TAL, 6 mai 2015, n°94/15, n° 158.736 du rôle).

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 26 février 2024 sous le numéro fiscal 736/24, et dont le dispositif est conçu comme suit :