Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25Cette affaire, connexe au rôle principal L-BAIL-736/23, fut enrôlée sous le numéro LBAIL-312/25.

80.736 euros, avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an en application des conditions générales reprises sur les factures nos 2023/7/07 et 2023/7/10 du 20 juillet 2023 et du 2 août 2023, sinon avec les intérêts légaux pour retard de paiement, conformément aux articles 3 et 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux

2.430,46 x 0,5 mois = 1.215,23 € pour la période du 14 au 31 août 2023 - 2.491,23 x 1,5 mois = 3.736,85 € pour la période du 1er septembre 2023 au

in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 22.320.- euros à titre d’arriérés de loyers et la somme de 2.736,25 euros à titre de charges, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties aux torts des

la SOCIETE2.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de (30% de 509.122,85 euros =) 152.736,86 euros ;partant, condamne la SOCIETE1.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de (20% de 509.122,85 euros =) 101.824,57 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2019, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, condamne la SOCIETE2.) à payer au

A l’audience des plaidoiries la partie créancière saisissante demande la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 9.264,95 euros, déduction faite du montant de 736,36 euros déjà récupéré dans le cadre d’une autre saisie-arrêt.

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-12/25 du 5 mars 2025, l’administration publique SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE4.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour obtenir paiement du montant de 12.736,87.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et du montant de 944.- euros à titre de terme

SOCIETE1.) demande de condamner la SOCIETE2.) au paiement de la somme de 1.736.931,75 EUR, outre les intérêts légaux principalement sur base de la responsabilité contractuelle des articles 1134,1142 et 1147 du Code civil, sinon subsidiairement sur base des articles 1116 et 1142 du Code civil, sinon plus subsidiairement sur base des articles 1382 et 1383 du

736).

736).

Dès lors, il y a lieu de réformer le jugement entrepris pour fixer le montant des dons manuels reçus par PERSONNE4.) à 91.736,60 euros (115.315,32 / 2 + 34.078,94) et celui des dons manuels reçus par PERSONNE5.) à 57.657,66 euros (115.315,32 / 2).succession une somme égale aux sommes d’argent reçues à titre de dons manuels, et de fixer lesdites sommes à 91.

Suivant injonction de payer européenne n° L-IPA-1029/23 du 4 avril 2023, le tribunal de céans enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 10.736,09 EUR avec les intérêts légaux pour retard de paiement sur le montant de 348,29 EUR à partir du 9 juillet 2021 jusqu’à solde et sur le montant de 10.387,80 EUR àPar

Le montant total de la TVA s’élève dès lors à 937,79.-EUR, portant le montant global TTC à 31.736,56.-EUR.

Le Tribunal du travail, par jugement du 18 avril 2023 (n° 736/2023), a partiellement accueilli la demande, condamnant le salarié à payer 3.149 euros pour les frais de voyage et 5.000 euros à titre de clause pénale, réduite par rapport aux 25.000 euros réclamés jugés disproportionnés, et a ordonné à l'employeur de verser 6.339,24 euros au salarié pour des

736,50 EUR pour le semestre d’été 2023/2024 (période du 1er mars au 31 août 2024) et

Jugement 736/2025

Rép.no 736/2025 (rôle L-TRAV-178/23)

À l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) fait exposer que suite au résultat d’une soumission du 26 mars 2010, elle aurait été chargée par courrier du 3 août 2010 par le SOCIETE2.) des travaux d’installations sanitaires et sprinkler s’élevant à 1.736.911,45 euros HTVA, soit 1.997.448,17 euros TTC.

736, 3ème éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2014).

En tenant compte d’une valeur totale des travaux de 2.138.708.- euros HT, la prime d’assurance provisionnelle, stipulée ajustable en fonction du montant final des travaux, a été fixée à 3.736,75.- euros, impôts compris.