Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4.736,78 euros.de congé et de repos non pris pour le montant supplémentaire de 4.736,78 euros, partant condamne la société de droit allemand SOCIETE1.) AG à payer à PERSONNE1.) la somme de 4.736,78 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice – 4 mai 2020 – jusqu’à solde, confirme le jugement déféré pour le surplus, dit non fondées les

Répertoire n° 2957/2024 RPL 736/23

dans les livres de la banque SOCIETE4.), - en payant le 2 juillet 2020 à partir du compte courant NUMERO4.) de la société SOCIETE1.), SOCIETE2.) Sàrl tenu dans les livres de la banque SOCIETE4.), la somme de 736,65 euros relative à une facture n° NUMERO5.) du Garage SOCIETE5.) pour le véhicule JEEP Renegade, appartenant à PERSONNE1.) en nom personnel, - en

La société anonyme SOCIETE1.) a demandé acte de l’augmentation de sa demande au montant total 6.736,72 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges jusqu’au 8 mars 2024, date de l’état des lieux de sortie.Au vu des pièces versées et des renseignements fournis en cause, la demande est à déclarer fondée pour le montant de 6.736,72 € à titre d’

80.736 euros, avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an en application des conditions générales reprises sur les factures nos 2023/7/07 et 2023/7/10 du 20 juillet 2023 et du 2 août 2023, sinon avec les intérêts légaux pour

736/2024 du 20.06.2024

736).

Les litiges ont trait à un même contrat, un même fait dommageable, un même bien (TAL, 6 mai 2015, n°94/15, n° 158.736 du rôle).

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 26 février 2024 sous le numéro fiscal 736/24, et dont le dispositif est conçu comme suit :

cette entreprise dans la résidence « ADRESSE5.) » et la facture de l’entreprise Electricité SOCIETE12.) (736 euros) ne précise pas les travaux auxquels elle se rapporte, de sorte qu’à défaut de développements spécifiques y relatifs par l’appelante, il n’est pas établi qu’elle se rapporte aux dégâts imputables à la société SOCIETE2.).

PERSONNE3.) expose que par virement du DATE53.), PERSONNE6.) aurait détourné la somme de 9.736.- euros de la communauté pour la virer sur un compte bancaire ouvert en son seul nom (pièce n° 11 de la farde II de Maître BAUER), et ce alors qu’il aurait eu conscience qu’elle allait lui faire signifier une assignation en divorce.Elle demande dès lors, sur le

montant de 169.309,81 euros, avec les intérêts de retard tels que prévus par la Loi de 2004, à partir du 22 octobre 2017, jusqu’à solde, - dit la demande de la société SOCIETE1.) tendant à la libération des pénalités de retard de 197.736,98 euros non fondée, - dit la demande de la société SOCIETE1.) tendant à la libération de la retenue de garantie à hauteur

A l’audience du 15 mars 2024, la partie saisissante a conclu à la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 14.736,16 euros (la somme de 3.116,76 euros ayant été omise dans la requête) et le montant de 315,21 euros, à titre de terme courant mensuel indexé de pension alimentaire, à partir du 1er avril 2023.

Interjetant appel incident, PERSONNE1.) demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis augmentée à 21.978 € ainsi qu’une indemnité de départ augmentée à 32.736,24 €, au regard de sa qualification de chef d’équipe le classant dans la grille de salaire du groupe « G » de la convention collective du bâtiment.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE2.) au paiement de la somme de 736,00.- euros avec les intérêts au taux d’intérêt légal sur le montant de 736,00.- euros à partir du 11 octobre 2023 jusqu’à la date de paiement du principal.Quant au fond et en l’absence de contestation de la part de la partie défenderesse, la demande de PERSONNE1.)

Par requête du 16 novembre 2023, déposée le 20 novembre 2023 au greffe du tribunal, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») pour un montant de 21.736,22.euros, augmenté des

pour les frais d’avocat : la somme de 4.895,19.- euros, augmentée à 8.736,61.euros suivant conclusions du 12 février 2021,

736/24 L-TRAV-596/21

Dans le décompte relatif à « SOCIETE4.) B » (pièce n°5 Me Rukavina), SOCIETE3.) énonce le montant total du contrat, augmenté par un poste « travaux de reprise au droit des châssis bloc » et en déduit des « frais liés à votre défaillance » pour venir à un solde de 116.736,45 euros.

Sur base des conclusions médicales tirées par le Docteur Marc Kayser, Maître Nicolas Francois chiffre le préjudice subi par PERSONNE1.) à la somme totale de 72.666,72 euros (70.930 + 1.736,72), qui se décompose de la manière suivante :