Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne la propriété sise à ADRESSE12.), il ressort du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » que PERSONNE2.) tient compte d’un montant total de 2.731 euros au titre des sommes perçues par la société SOCIETE1.) SARL DATE9.).Il résulte de la facture n°NUMERO15.) du DATE22.) que la société

d’après cadastre de 4,51 m2, faisant trois virgule sept cent trente et un / millièmes (3,731/1.000).

A l’audience des plaidoiries, la requérante a augmenté sa demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la porter à 731.569,70.- EUR.déclarer fondée pour la somme réclamée de 731.569,70.- EUR.déclare la demande à titre d’arriérés de loyers et charges fondée pour la somme de 731.569,70.- EUR ;condamne la société anonyme SOCIETE2.) SA à

731.249,82 330.000 50.000985.000 731.249,82 253.750,18731.249,82 330.000 70.000qui précède, la Banque étant intégralement désintéressée, l’actif de communauté restant à partager entre les parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) s’élève à 253.750,18 € (soit 985.000 – 731.249,82).985.000 731.249,82 253.750,18

731.249,82 330.000 50.000985.000 731.249,82 253.750,18731.249,82 330.000 70.000qui précède, la Banque étant intégralement désintéressée, l’actif de communauté restant à partager entre les parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) s’élève à 253.750,18 € (soit 985.000 – 731.249,82).985.000 731.249,82 253.750,18

est ultérieurement annulée sur leur demande par le tribunal (Cass. 3e civ., 27 juin 2001, n° 99-21.731: JurisData n°2001-010440 Loyers et copr.

Jugement n° 731/2025

2011 et la durée des travaux à 731 jours ouvrables (pièce n° 1 de Maître AKTAS).

Facture n°NUMERO11.), émise le 24 juillet 2023, montant total de 57.355,55 euros, solde restant 2.731,22 euros (SOCIETE8.))

800.-euros 1.731.-euros

Saisi de la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) tendant à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL au paiement (i) d’un montant de 731.680,18 euros au titre du solde du prix d’une vente d’immeuble, augmenté des intérêts contractuels de 0,2% par mois à compter du 1er août 2022, sinon à compter du 1er avril 2023, (ii) d’un

La fiche de salaire de l’intimé du mois de juillet 2024 renseigne les montants cumulés de 18.731,93 EUR à titre de « Net à payer » et 7.535 EUR à titre d’acomptes payés pour la période de janvier à juillet 2024, soit un montant mensuel de 3.752,42 EUR (= [18.731,93 + 7.535] :7).

Les intimés demandent donc à voir liquider les dommages et intérêts additionnels mis à charge de l’appelante par l’arrêt du 15 décembre 2021, au montant de 32.731,03 euros, avec les intérêts légaux à compter du 15 décembre 2021, sinon àexactes une vérification des intérêts débiteurs ne lui serait pas permise, de sorte que la demande des intimées tendant à

Le bail a été consenti moyennant paiement d’un loyer de 1.731,98 € pour la surface affectée à l’habitation et un loyer de 1.502,08 € TTC, soit un loyer mensuel total de 3.234,06 € TTC.

montant de 12.731,56 euros à titre de solde sur une facture relative à des travaux de façade réalisés par la demanderesse.Quant au fond, la société anonyme SOCIETE1.) SA sollicite la condamnation des deux sociétés restantes, formant l’association momentanée SOCIETE6.), à savoir la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL et la société à

La requérante a par ailleurs ramené sa demande en paiement de dommages et intérêts du chef de préjudice matériel consécutif au licenciement au montant de 30.731,44 euros et elle a augmenté sa demande de dommages et intérêts pour les frais et honoraires d’avocat au montant de 26.827,59 euros.

Vu les procès-verbaux numéro 729/2023, 730/2023, 731/2023 et 732/2023 dressés en date du 3 avril 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch.

au titre de frais d’huissier liés au déguerpissement forcé de PERSONNE2.) : à la somme de 1.731,06 euros,

Pôle emploi) : (4 x 51,07.- euros =) 204,28.- euros, - saisies-attribution : (3 x 116,72 =) 350,16.- euros, - PV de constat d’occupation des lieux : 57,73.- euros, - PV de réquisition de la force publique : 80,70.- euros, - frais de notification du PV au préfet : 73,92.- euros, - PV d’expulsion : 731,46.- euros, - frais de serrurerie : 104,40.- euros,

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