Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. euros au titre de l’année 2010, la sommation à tiers détenteur quant à elle (montant réclamé par PERSONNE1.)) fait état d’un montant principal (hors intérêts) de 2.729,10 euros au titre de l’année 2009, d’un montant principal (hors intérêts) de 5.945,20 euros au titre de l’année 2010, d’un montant principal (hors intérêts) de 869,69 euros au titre de l’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. facture no 52 du 25 juin 2021 : 1.729,55 eurosdéduit, de sorte qu’il reste un solde impayé de 1.729,55 euros.17.501,15 (=4.504,50 + 11.267,10 + 1.729,55) - 4.700 -3.300]

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Elle a finalement demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 1.729,62 €.La requérante demande en premier lieu à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.729,62 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg en date du 11 juillet 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le président du tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer par provision le montant de 729.453,93 EUR sur base de l’article 2.6 de l

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 2020 le montant de (2.729,60 € + 4.094,40 € =) 6.824.- €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dires d’expert, avec les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 17 juillet 2017, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.2.729,60 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris pour l’année 2019

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. PERSONNE1.) demande à voir condamner la société SOCIETE1.) Sàrl en faillite à lui payer une indemnité pour congé non pris évaluée au montant de (2.729,37 / 173 x 12,96 jours car 2,16 jours sur 6 mois x 8 heures =) 1.635,03 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Elle augmente sa demande, suivant décompte actualisé, au titre de loyers, charges et frais impayés des mois de juin 2022 et juillet 2022 du montant de 7.626,10 euros (2 mois x 3.813,05 euros) et conclut à la condamnation des parties défenderesses à lui payer la somme totale de 45.729,56 euros (7.626,10 + 38.103,46) à titre d’arriérés de loyers, d’avances sur

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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