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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Police (10)

51 résultat(s) trouvé(s)

20240208_TAL7_370_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/02/2024
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20240130_JPDPolice_42_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2024
Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231207_TAL7_2455_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/12/2023
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231130_TAL16_2396_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/11/2023
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux, 16 février 2006, n°723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231123_JPE_238_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/11/2023
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20231110_TADPENAL_502_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/11/2023
Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20231109_TAL18_2146_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20231024_JPDPolice_220_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/10/2023
Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230714_JPE_166_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2023
Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230710_JPLPOLICE_411_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2023
Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20230707_TADPENAL_332_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/07/2023
Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20230706_TAL13_1525_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
- 06/07/2023
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20230622_TAL12_1401_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20230622_TAL7_1413_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230609_JPE_112_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/06/2023
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20160315-TALux16-1024a-accessible.pdf
- 15/03/2016
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20151221_CA6-583a-accessible.pdf
- 21/12/2015
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (cf. TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
20150701_CA10-286a-accessible.pdf
- 01/07/2015
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (cf. TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20150430-TALux12-1325a-accessible.pdf
- 30/04/2015
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20140715-TALux16-2138a-accessible.pdf
- 15/07/2014
Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle