Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Fredericq, n°723).

723, point 1189;

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/

Il suffit que le comportement de la prévenue ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

3.723,88 € 1.164,15 € 2.350,54 €.PERSONNE1.) a dès lors droit au montant de 4.676,26 EUR (3.723,88 + 952,38)

1.723.341,54 euros, sinon celle de 518.375,47 euros, sinon encore celle de 510.516,92 euros au titre d’indemnité pour cause de préjudice matériel correspondant à la perte du chiffre d’affaires, - condamner les consorts PERSONNE1.) + Personne2.) à lui payer une indemnité de procédure de 5.000,00 euros pour la première instance.

Répertoire n° 2160/2025 RPL 723/24

Je souhaite vous informer que nous contestons les factures suivantes : NUMERO5.)-NUMERO6.)-NUMERO7.) pour un montant total de 92.723,04 €.

Nous vous informons que nous sommes redevables à l'égard de la partie saisie d'un montant égal au produit de réalisation du portefeuille-titre NUMERO4.) (comprenant SOCIETE9.) évalués à 54.037,20 € et SOCIETE10.) évalués à 95.959,76 €) dont la valeur actuelle peut être estimée à 149.996,96 € et de liquidités dont la contrevaleur actuelle est de 1.757.723,95

En l’espèce, il résulte de la détermination du revenu mensuel brut de la communauté domestique de PERSONNE1.) par le délégué du bâtonnier que du salaire mensuel brut de PERSONNE1.) de 4.723,90.- euros (nombre indice 944,43) a été déduit les 25 % de son revenu mensuel brut, à savoir le montant de 1.180,98.- euros, de sorte que le solde de son revenu brut

les formes de la saisie-exécution suivant l’article 723 du Nouveau Code de procédure civile.La société SOCIETE2.) S.àr.l. s’oppose à la demande adverse tendant à voir autoriser que la saisie-revendication puisse être établie d’après les formes de la saisie-exécution suivant l’article 723 du Nouveau Code derevendiqués, en attendant que les juges du fond aient

n° 723/2006).

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/

Répertoire n° 1738/25 Dossier n° L-SAS-723/24valide la saisie-arrêt numéro L-SAS-723/24 pratiquée le 18 septembre 2024 par la société anonyme SOCIETE1.) sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) pour avoir paiement du montant de 15.694,73.- EUR avec les intérêts au taux conventionnel de 4,11% sur le

723/25 du 16 mai 2025

dommage provient d’une cause étrangère (DUTILLEUL, DELEBECQUE, « Contrats civils et commerciaux », Précis DALLOZ, 3ème éd., n° 723 ).

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/

Vu l’ordonnance de renvoi n° 723/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant la

ꟷ dit que l’époux remboursera, à titre provisoire, les crédits immobiliers afférents aux deux biens immobiliers personnels de l’épouse dont les mensualités s’élèvent à 1.969.- euros et à 2.526.- euros et au bien immobilier indivis dont les mensualités s’élèvent à 3.723.- euros,