Décisions intégrales des juridictions judiciaires

préparé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation des quantités indéterminées mais importantes et considérables de stupéfiants et plus particulièrement des quantités indéterminées mais importantes et considérables d’héroïne et au moins plusieurs kilos d’héroïne et notamment au moins de l’ordre entre 3,720 kg et 8,850 kg

Le montant total de ces dépenses, qui s’élève à 1.720,61 EUR, a été ajouté au bénéfice imposable de l’étude d’avocats comme dépense non déductible.33.720,00 92.053,00 66.513,00 192.286,033.720,00de 25% (en l’espèce respectivement 99,43%, 94,16% et 87,99€)) et en montant absolu (minimum de 10.000€ d’impôts éludés, (en l’espèce 33.720€, 92.053€ et 66.513€))

Devant les enquêteurs et le magistrat instructeur, PERSONNE3.) a maintenu ses déclarations faites dans le cadre de la procédure disciplinaire poursuivie à charge de PERSONNE4.) et a reconnu avoir indument reçu le montant de 1.620.720,62 euros.Le montant total de 1.620.720,62 euros fut viré sur le compte bancaire commun d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.).Lors de l’

Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.-Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.-Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-1.720,00.-720 12/08/ « cash »

Il ne sait pas non plus donner d’explications par rapport au montant total de 720.794,38 € viré dans la période du 29 septembre 2011 au 22 février 2012 de différents comptes deConfronté au fait qu’environ 720.000.- € de D.) ont fini sur le compte de SOC.19.), P.4.) déclare n’en avoir rien su et ne plus avoir vu les comptes SOC.19.) depuis l’entrée dans la

65 900 65 900 89 470 27 000,00 38 000,00 4 720,30 2 482 395,43 6 500,00 17 100,00 4 979,00 5 729,00 6 500,00 23 900,00 2 420,00 67 128,00 9 269,00 9 269,00 48 500,00 16 370,00 4 650,00 3 690,00 9 300,00 7 312,07 5 446,63 11 149,00 14 150,00 49 000,00 196 599,16 46 645,00 4 840,00 27 500,00 5 000,00 18 850,0065 900 65 900 89 470 27 000,00 38 000,00 4 720,30 2

En date du 3 mars 2017, celle-ci lui a envoyé un extrait de sa carte CARTE1.) duquel il ressort qu’entre le 16 janvier 2017 et le 24 janvier 2017, la somme de 720 € avait été dépensée sur un site Internet de poker en ligne.

9.802,68 3.686,42 64.720,00 136.388,72 4.050,76

Il résulte ensuite d’un prélèvement compte-courant du 30 décembre 2011 ainsi que d’une attestation manuscrite rédigée et signée par PC6.) établie à la même date suivant laquelle ce dernier certifie avoir reçu de l’argent en liquide de la société SOC3.) que PC6.) a reçu 4.720 euros en cash.

acquis le 26 juin 2008 au prix de 720.000 euros :au prix de 720.000 euros.

Le 24/02/2009 pour un montant de 1.720.-euros en faisant usage du faux nom A.) pour un virement vers son compte de la BCEE,Le 24/02/2009 pour un montant de 1.720.-euros en faisant usage du faux nom A.) pour un virement vers son compte de la BCEE,

En date du 2 décembre 2005, le bourgmestre de la Ville de VILLE.) accorde l’autorisation de bâtir N° 720.2A.2005 sur base des plans qui lui ont étél’autorisation de bâtir N° 720.2A.2005en l’espèce, dans le cadre des travaux de construction et d’aménagement de la « Résidence RES.) », d’avoir enfreint les articles B.0.4.b., B.2.4.b. et B.2.3.f. de la partie

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 1.338.868,77 euros moins 621.148.33,- euros soit 717.720,44 euros83.883,00 euros 531.739,62 euros 2.807.601,46 euros 717.720,44 euros 28.200.000,00 euros 2.096.994,34 euros 37.294.771,73 euros

luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pas., 1987, I, 720).

2.720 euros pour l’achat de matelas ;

Ne sont à prendre en considération que les autres créances à hauteur de 510,37 + 460 + 353,42 + 273,69 + 3.720,38 + 1.283,98 + 1.260,17 + 243,80 + 718,74 + 278,99 + 525,29 + 2.076,55 +381,88 + 2184,84 + 25 + 213,43 + 200,48 + 1.547,61 + 525,29 + 2.000 + 206,46 + 1292 + 279,30 +248,19 + 149,04 + 718,74 = 21.677,64 euros

Jugt no 720/2010

la somme de 1.720,06.- euros pour la mère et à la même somme pour le fils en tant que demandeur.

Au vu de la décision au pénal à intervenir, le tribunal fixe l’indemnisation redue à la demanderesse à 1.951 euros du chef des commissions payées à X.) sur base des bons de commande falsifiés, à 16.720 euros du chef de montants encaissés par X.) auprès de clients et non continués à SOC1.) et à 12.326 euros du chef de marchandises volées, soit au total le

2007, le montant de 270 euros, - le14 novembre 2007, le montant de 350 euros, - le 18 octobre 2007, le montant de 300 euros, - le 29 octobre 2007, le montant de 350 euros, - le 8 octobre 2007, le montant de 720 euros, - le 13 septembre 2007, le montant de 800 euros, - le 25 septembre 2007, le montant de 930 euros, - le 27 septembre 2007, le montant de 380