Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.-Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.-Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-1.720,00.-720 12/08/ « cash »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Il ne sait pas non plus donner d’explications par rapport au montant total de 720.794,38 € viré dans la période du 29 septembre 2011 au 22 février 2012 de différents comptes deConfronté au fait qu’environ 720.000.- € de D.) ont fini sur le compte de SOC.19.), P.4.) déclare n’en avoir rien su et ne plus avoir vu les comptes SOC.19.) depuis l’entrée dans la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. 65 900 65 900 89 470 27 000,00 38 000,00 4 720,30 2 482 395,43 6 500,00 17 100,00 4 979,00 5 729,00 6 500,00 23 900,00 2 420,00 67 128,00 9 269,00 9 269,00 48 500,00 16 370,00 4 650,00 3 690,00 9 300,00 7 312,07 5 446,63 11 149,00 14 150,00 49 000,00 196 599,16 46 645,00 4 840,00 27 500,00 5 000,00 18 850,0065 900 65 900 89 470 27 000,00 38 000,00 4 720,30 2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. En date du 3 mars 2017, celle-ci lui a envoyé un extrait de sa carte CARTE1.) duquel il ressort qu’entre le 16 janvier 2017 et le 24 janvier 2017, la somme de 720 € avait été dépensée sur un site Internet de poker en ligne.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Il résulte ensuite d’un prélèvement compte-courant du 30 décembre 2011 ainsi que d’une attestation manuscrite rédigée et signée par PC6.) établie à la même date suivant laquelle ce dernier certifie avoir reçu de l’argent en liquide de la société SOC3.) que PC6.) a reçu 4.720 euros en cash.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  6. acquis le 26 juin 2008 au prix de 720.000 euros :au prix de 720.000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. Le 24/02/2009 pour un montant de 1.720.-euros en faisant usage du faux nom A.) pour un virement vers son compte de la BCEE,Le 24/02/2009 pour un montant de 1.720.-euros en faisant usage du faux nom A.) pour un virement vers son compte de la BCEE,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. En date du 2 décembre 2005, le bourgmestre de la Ville de VILLE.) accorde l’autorisation de bâtir N° 720.2A.2005 sur base des plans qui lui ont étél’autorisation de bâtir N° 720.2A.2005en l’espèce, dans le cadre des travaux de construction et d’aménagement de la « Résidence RES.) », d’avoir enfreint les articles B.0.4.b., B.2.4.b. et B.2.3.f. de la partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 1.338.868,77 euros moins 621.148.33,- euros soit 717.720,44 euros83.883,00 euros 531.739,62 euros 2.807.601,46 euros 717.720,44 euros 28.200.000,00 euros 2.096.994,34 euros 37.294.771,73 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pas., 1987, I, 720).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. Ne sont à prendre en considération que les autres créances à hauteur de 510,37 + 460 + 353,42 + 273,69 + 3.720,38 + 1.283,98 + 1.260,17 + 243,80 + 718,74 + 278,99 + 525,29 + 2.076,55 +381,88 + 2184,84 + 25 + 213,43 + 200,48 + 1.547,61 + 525,29 + 2.000 + 206,46 + 1292 + 279,30 +248,19 + 149,04 + 718,74 = 21.677,64 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. Au vu de la décision au pénal à intervenir, le tribunal fixe l’indemnisation redue à la demanderesse à 1.951 euros du chef des commissions payées à X.) sur base des bons de commande falsifiés, à 16.720 euros du chef de montants encaissés par X.) auprès de clients et non continués à SOC1.) et à 12.326 euros du chef de marchandises volées, soit au total le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. la somme de 1.720,06.- euros pour la mère et à la même somme pour le fils en tant que demandeur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  14. 2007, le montant de 270 euros, - le14 novembre 2007, le montant de 350 euros, - le 18 octobre 2007, le montant de 300 euros, - le 29 octobre 2007, le montant de 350 euros, - le 8 octobre 2007, le montant de 720 euros, - le 13 septembre 2007, le montant de 800 euros, - le 25 septembre 2007, le montant de 930 euros, - le 27 septembre 2007, le montant de 380

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. En effet, la société à responsabilité limitée SOC1.) 24, redevait aux bailleurs du chef d’arriérés de loyers le montant de 17.580 euros avec les intérêts légaux à partir du 19 janvier 2004 sur le montant de 3.720 euros et à partir du 28 avril 2004 sur le montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Le préjudice subi par la Banque suite aux agissements frauduleux de X.) se chiffre à 720.170,90 euros.720.000.-500.000.- Luf 750.000.- Luf 900.000.- Luf 720.000.- Luf 3.500.000.- Luf 750.000.- Luf 650.000.- Luf 760.000.- Luf 700.000.- Luf319260-67 319260-72-1 720.170,90 eurAu vu des pièces du dossier répressif, le préjudice matériel de la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  17. P2.) avait investi 751.146 Flux au Fond de Placement et en avait reçu 16.720.298 Flux. (C6 rapport n°59 p 3926)

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