Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) renvoient à une estimation du 19 juin 2020 établie par la société SOCIETE5.) pour soutenir que l’immeuble a été évalué à 720.000 EUR.

anonyme SOCIETE3.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 10.720.099,28 euros en principal, ainsi que de la somme de 1.000.- euros à titre d’avance pour frais judiciaires.SOCIETE12.) et la société anonyme SOCIETE3.), sur les deniers et avoirs qu’elle doit ou devra à PERSONNE2.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent de dire que PERSONNE3.) doit rapporter à la masse successorale le montant de 198.075,18.- euros ainsi que les biens mobiliers dont elle n’aurait pas fait état au moment de l’inventaire et de la condamner à rapporter le montant de 55.720.- euros reçu par virement bancaire.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à ce que

Pour les mêmes raisons, le tribunal fera abstraction du prêt personnel n° NUMERO10.) souscrit par les parties auprès de la SOCIETE2.) en date du 20 septembre 2000 à hauteur du montant de 99.720.- LUF, soit 2.471,99 euros (cf. pièce n° 9 de la farde I de 15 pièces de Maître Arsène KRONSHAGEN).

L’indemnité d’occupation a été fixée à 720.- euros par mois et les chargesEn l’espèce, suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement signé en date du 23 février 2017, avec effet au 1er mars 2017, la SOCIETE1.) a mis à disposition de PERSONNE1.) un logement sis à L-ADRESSE4.), moyennant paiement d’une indemnité d’occupation de 720.-

Ils versent une seconde facture de la société SOCIETE15.) du 25 octobre 2013 d’un montant de 5.720,64.- euros et l’avis de débit du compte bancaire de la société SOCIETE1.) d’un montant de 5.720,94.- euros.

payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 59.720 EUR, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, jusqu’à solde ;condamner PERSONNE3.) à payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 114.490 EUR et dire que, après compensation avec le prix de vente fixé dans le compromis, PERSONNE3.) n’aura donc droit qu’au

Ils demandent à voir dire que la donation faite à PERSONNE4.) en date du DATE6.), évaluée par l’expert ROCK à 8.720.000 euros, devrait être réduite comme excédant le solde de la quotité disponible après déduction des donations plus anciennes faites respectivement en date du DATE3.) à PERSONNE4.) et en date du DATE4.) à PERSONNE1.),Quant à la demande des

Quant à la créance de la ORGANISATION2.) s’élevant à 2.720,26 EUR dont elle a réglé le montant de 1.360,16 EUR, elle estime qu’elle a payé un montant au-delà de sa redevance, à savoir 453,38 EUR.2.720,26 / 2 =) 1.360,13 EUR (729,77 / 2 =) 364,88 EUR

une demande de provision de 6.720.-euros TTC le 22 juillet 2004 ;paiement de la somme de 6.720.-euros le 11 août 2004 ;une demande de provision portant sur un montant de 6.000.-euros hors TVA, soit 6.720.-euros TVA comprise, payée en date du 11 août 2004 ;

118.720,00 euros Intérêts judiciaires

Elles demandent aussi de condamner PERSONNE1.) à payer au profit de CI sur le fondement du Nouveau Compromis le montant de 18.720.- euros à titre de commission avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 1er juillet 2020, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Il demande aussi, à titre subsidiaire, que SOCIETE1.) voire les

PERSONNE4.) et son époux PERSONNE5.) sont décédés ensemble le DATE2.), et dans la mesure où il n’a pas pu être déterminé qui est décédé en premier, sont comourants, conformément à l’article 720 du code civil.

Ensuite, deux prélèvements en date des 17 juillet 2008 et 9 janvier 2009 pour un montant respectivement de 5.000 et de 2.720 euros auraient été réalisés par PERSONNE2.), alors que rien ne semblerait le justifier.

Le montant initialement facturé aurait ainsi augmenté à 31.848,79.-euros HT (=26.303,95 + (4 x (720,96 + 618) + 189), soit 32.894,25.-euros TTC.

Cette déchéance s’étend à toutes les personnes mises en cause dans la procédure, quelle que soit la nature des moyens qu’elles invoquent, qui ont été prévenues par la sommation (BELTJENS, op. cit., article 66, ns° 5 et s., p. 720 , Garsonnet & César-Bru, Traité théorique et pratique de

3 mois x 18.720.-) : 2 =]

la façade diligentés par B et C, - 720.- euros à titre de remplacement de l’ancienne enseigne, - 1.500.- euros à titre de fourniture et de pose au niveau du sous-sol d’un condensateur, - 240.- euros à titre de fourniture d’une pompe pour l’évacuation des condensations, - 240.- euros à titre de frais de déplacement.La somme réclamée se décompose comme suit :

A l’appui de sa demande, la Banque expose qu’elle a conclu, le 9 janvier 2006, avec les parties défenderesses un contrat de prêt hypothécaire pour un montant maximum de 2.720.000 EUR en vue d’investir un montant minimum de 1.720.000 EUR dans un portefeuille de titres ouvert dans les livres de la Banque, d’utiliser un maximum de 500.000 EUR pour refinancer un

Il y a donc lieu de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) à chaque fois le montant de 5.720.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 2.000.-euros à partir du 28 mars 2018 et sur le montant de 3.720.- euros à partir du 31 juillet 2020, jusqu’à solde.partiellement fondé, partant, par réformation du jugement entrepris : dit la