Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour une durée de quatre jours, facturé à 720 euros htva par jour.

Ainsi le devis du 30 mars 2022 aurait prévu un coût total des travaux pour la somme de 168.720,- euros HTVA, soit de 197.402,40 euros TTC.

Ainsi le devis du 30 mars 2022 aurait prévu un coût total des travaux pour la somme de 168.720,- euros HTVA, soit de 197.402,40 euros TTC.

Elle soutient que la communauté a, pendant le mariage, investi la somme de 156.760,62 euros, sinon 105.720,62 eurosIl conteste également les chiffres avancés par l’appelante (156.760,62 euros, sinon 105.720,62 euros, sinon 98.283,82 euros, sinon 88.283,82 euros) et qui d’après elle ont été investis dans l’immeuble par la communauté ayant existée entre époux,

9.720 euros, sinon un montant à chiffrer par un expert à désigner par la Cour, sinon tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la date du décaissement, sinon à partir de la demande

27 000,00 38 000,00 4 720,3027 000,00 38 000,00 4 720,30

correspondant à la totalité des retraits en espèces par PREVENU3.) et PREVENU4.), sinon au montant de 720.794,38 euros, correspondant à l’argent qui a été transféré sur le compte SOCIETE30.).Le représentant du ministère public renvoie aux montants perçus par SOCIETE30.) entre le 10 octobre 2011 et le 22 février 2012, montants provenant pour partie de

sinon au montant de 720.794,38 euros, correspondant à l’argent qui a été transféré sur le compte [un virement), ces virements se chiffrant au montant total de 720.721,97 euros (montantbrut), respectivement 720.515,27 euros (montant net, déduction faite des frais/commissions) l’accusation soulignant qu’au 3 octobre 2011, partant avant que les premiers

Le dommage des consorts (...) en termes d’honoraires d’avocat s’élèverait à la somme totale de 18.720 euros.partie intimée conteste les sommes de 18.720 euros et de 4.721,17 euros réclamées à titre de dommages et intérêts, ainsi que celles de 13.500 euros et de 18.000 euros réclamées à titre d’indemnités de procédure.somme totale de 18.720 euros au titre des

Par jugement du 28 février 2018, le tribunal a dit la demande principale de B recevable et partiellement fondée et a condamné A à lui payer la somme de 7.720,38 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 1er avril 2016, jusqu’à solde.de sorte que A devait encore la somme de 7.720,38 euros à B.Les juges de première instance

C’est à juste titre et pour des motifs que la Cour adopte que le juge aux affaires familiales n’a retenu que les sommes de 720 euros et de 859,66 euros à titre de charges mensuelles incompressibles pour le logement, le

Il explique s’être acquitté de sa part par virement du 23 avril 2018, le solde à charge d’PERSONNE1.), qui s’est acquittée d’un montant de 9.142,70 euros, étant de 10.720,90 euros et il demande à la Cour de condamner PERSONNE1.) à s'acquitter de cette dette envers l'Administration de contributions directes

3.720,00 euros, il est également renvoyé au jugement entrepris (pages 30, 31 et 32).

20.720,00 euros,

Le tribunal a retenu dans le chef de B un revenu mensuel moyen net de 1.800 euros et des frais mensuels de logement de 720 euros, de sorte qu’il a conclu à un solde disponible mensuel de 1.080 euros.Quant à la situation financière actuelle de l’intimée, il résulte du décompte et des pièces produits qu’elle perçoit un salaire mensuel moyen net de 2.052,17

En date du 3 mars 2017, celle-ci lui a envoyé un extrait de sa carte CARTE1.) duquel il ressort qu’entre le 16 janvier 2017 et le 24 janvier 2017, la somme de 720 € avait été dépensée sur un site Internet de poker en ligne.

estimant, dès lors, au vu des facultés contributives de PERSONNE2.) (qui aurait un disponible mensuel net de l’ordre de 1.720,00 euros) et de la durée du mariage (35 ans), qu’il y a lieu de faire droit à ses prétentions.

A titre subsidiaire, il donne à considérer que la fiche de salaire relative au mois de janvier 2018 ne renseignerait qu’un report de 720 heures.

place (occupée) bâtiment à habitation contenant 1 are 10 centiares, pour le prix de 720.000 €.Suivant l’acte notarié du 15 juillet 2015, le quantum des droits d’enregistrement s’est chiffré à 42.000 € (720.000 € à 5% = 36.000 € + 2/10 = 7.200 €).

A.) verse un décompte de ses revenus et charges aux termes duquel il touche un salaire mensuel net auprès de la SOC1. de 7.120 euros, ainsi que diverses allocations à hauteur de la somme de 720 euros par mois.