Décisions intégrales des juridictions judiciaires

450,00-€ htva 720,00-€ htvaIl y a donc lieu de faire droit à la demande à hauteur de 11.720.- euros HTVA, soit la somme de 13.946,40.- euros TTC.

La maison n’aurait pas pu être vendue pour un montant de 720.000.- euros si elle n’avait pas entrepris les travaux.La créance de PERSONNE2.) à l’égard de l’indivision serait ainsi évaluée à 720.000.- euros.

10.000 € 15.000 € 45.720 €soit en tout 70.720 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Le requérant estime finalement pouvoir prétendre au paiement de ses commissions à hauteur de la somme de 45.720 €.

Par requête déposée le 15 avril 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 24.720.- euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande

Elle demande, en revanche, à titre reconventionnel, la condamnation de la SOCIETE1.) à lui rembourser le montant de 4.720,34 euros à titre des frais et honoraires d’avocat exposés et à lui payer une indemnité de procédure de 2.500 euros.La SOCIETE2.) demande, à titre reconventionnel, à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer le montant de 4.720,34 euros au

A titre subsidiaire, en cas de résiliation du contrat de bail, la société SOCIETE1.) a réclamé des dommages et intérêts de 250.000,00 euros pour la perte d’exploitation durant une période d’un an, 208.775,44 euros pour les travaux/mobilier, 77.720,00 euros pour les loyers et charges payés depuis septembre 2022 et la restitution du dépôt de garantie de 117.

Cette activité généra une rémunération totale évaluée à 720.000€.

19.527,60 EUR 16.720,93 EUR 16.619,07 EUR

de comparution endéans ce délai, dire que le jugement à intervenir tiendra lieux d’acte authentique de vente, - ordonner la transcription par le conservateur des hypothèques du jugement à intervenir, - condamner la société SOCIETE1.) à payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 59.720 EUR, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts au taux légal à compter

civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n° 720).

En l’espèce, l’indemnité d’occupation mensuelle redue à partir du mois de novembre 2024 est à fixer au montant de 1.720 euros.fixe l’indemnité d’occupation mensuelle redue par PERSONNE3.) à partir du mois de novembre 2024 au montant de 1.720 euros,

La fiche de salaire du mois de novembre 2019 s’élève à 1.720,27 euros.

Rép. n° 868/25 du 06.03.2025 Dossier n° L-SA-720/24valide la saisie-arrêt numéro L-SA-720/24 pratiquée le 04 avril 2024 par PERSONNE1.) sur la rémunération de PERSONNE2.) entre les mains du tiers saisi pour avoir paiement du montant de 16.035,94.- EUR ;

Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les explications fournies et les pièces versées à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage matériel subi par PERSONNE2.) à la somme totale de 720,34 euros, tous préjudices confondus.d i t la demande civile en indemnisation du dommage matériel subi fondée et justifiée, ex aequo et bono,

PERSONNE3.) a été engagé suivant offre n°0583 du 07 juin 2010 à hauteur de 34.720,27 € TVA de 3% comprise pour les travaux de façade.

Répertoire n° 720/2025 RPL 354/24

Aux termes de son exploit d’assignation, Maître Alain LORANG demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 18.720.- euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation du 5 août 2024 jusqu’à solde, ainsi que la condamnation de celle-ci aux frais et dépens de l’instance.A l’appui de sa demande, il fait valoir que PERSONNE1.) lui serait

facture de Batihaus du 5 mai 2023 relative au chantier ADRESSE3.) pour un montant de 48.720,- EUR,

La demande reconventionnelle des époux GROUPE1.) est, par réformation, à dire fondée à concurrence de la somme de 34.720 EUR (434 jours x 80 EUR) avec les intérêts légaux à partir du 20 septembre 2018, jusqu’à solde.dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à concurrence de la somme de 34.720 EUR, avec les intérêts légaux à

En juin 2024, l’agence immobilière SOCIETE1.) a trouvé un acquéreur potentiel qui proposait d’acheter la maison en question pour le prix de 720.000.- euros.Par courrier recommandé de son mandataire du 16 octobre 2024, l’agence immobilière SOCIETE1.) a ensuite mis PERSONNE1.) et PERSONNE3.) en demeure de lui régler la somme de (3% de 720.000 x 17%) 25.272.-