Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 868/25 du 06.03.2025 Dossier n° L-SA-720/24valide la saisie-arrêt numéro L-SA-720/24 pratiquée le 04 avril 2024 par PERSONNE1.) sur la rémunération de PERSONNE2.) entre les mains du tiers saisi pour avoir paiement du montant de 16.035,94.- EUR ;

Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les explications fournies et les pièces versées à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage matériel subi par PERSONNE2.) à la somme totale de 720,34 euros, tous préjudices confondus.d i t la demande civile en indemnisation du dommage matériel subi fondée et justifiée, ex aequo et bono,

Répertoire n° 720/2025 RPL 354/24

Aux termes de son exploit d’assignation, Maître Alain LORANG demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 18.720.- euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation du 5 août 2024 jusqu’à solde, ainsi que la condamnation de celle-ci aux frais et dépens de l’instance.A l’appui de sa demande, il fait valoir que PERSONNE1.) lui serait

facture de Batihaus du 5 mai 2023 relative au chantier ADRESSE3.) pour un montant de 48.720,- EUR,

La demande reconventionnelle des époux GROUPE1.) est, par réformation, à dire fondée à concurrence de la somme de 34.720 EUR (434 jours x 80 EUR) avec les intérêts légaux à partir du 20 septembre 2018, jusqu’à solde.dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à concurrence de la somme de 34.720 EUR, avec les intérêts légaux à

Par requête déposée le 17 mai 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.720.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de février 2024, mars 2024 et avril 2024 et d’

4 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,00

Par courrier du 26 septembre 2019, une nouvelle augmentation de sa rémunération brute mensuelle au quantum de 6.720 € lui a été accordée avec effet à partir du 1er octobre 2019, avec la même référence au contrat de travail précité que celle figurant dans le courrier du 13 janvier 2017 ( pièces 7 et 8 de l’appelante).

estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur totale estimée à 350.- euros, - trois colliers de baptême pour enfant, - neuf bracelets en or avec perles d’une valeur totale estimée à 720.euros,un chapelet d’une valeur estimée à 1200.- euros, - une bague de fiançailles en or d’une valeur estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur

estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur totale estimée à 350.- euros, - trois colliers de baptême pour enfant, - neuf bracelets en or avec perles d’une valeur totale estimée à 720.euros,un chapelet d’une valeur estimée à 1200.- euros, - une bague de fiançailles en or d’une valeur estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur

Ce crédit s’élevait à 775.000 € et devait être remboursé par 40 paiements à hauteur de 24.720,59 € pendant la période du 20 juillet 2007 au 20 avril 2017.

D-OPA3-4787/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 6.720,81 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4787/24 du 23 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.), faisant

Le montant de l’indemnité redue mensuellement à ce titre s’élèverait au montant de 3.716,51.- euros, de sorte que l’employeur lui resterait encore redevable d’un montant de 74.720,23.- euros (24 x 3.716,51 – 14.455,90).

Elle soutient que cette montant se compose de (i) 30.720.- EUR HTVA au titre de pertes de rendements en relation avec le démarrage tardif des travaux imputable à la partie demanderesse et (ii) 62.679,40 EUR HTVA au titre des frais courants mensuels afférents au fonds de roulement et des intérêts bancaires pendant une période de 16 mois à partir de septembre

SOCIETE1.) demande encore la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer le montant de 5.720,33 euros, correspondant aux frais d’expertise engagés.Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande d’SOCIETE1.) et de condamner SOCIETE2.) au paiement des frais d’expertise judiciaire pour un montant de 5.720,33 euros.condamne la société à responsabilité limitée

Cette affaire fut inscrite au rôle sous le numéro 183.720.Concernant le rôle 183.720, il fit valoir que PERSONNE1.) aurait été présent lors de l’assemblée générale du 27 mai 2015, qu’il aurait voté en faveur de la résolution y prise et se serait engagé personnellement à verser le montant de 60.000.- euros à la société.Par jugement du 3 février 2017,

Par conclusions du 4 février 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent de voir condamner la partie défenderesse « au paiement pour l’emplacement de parking correspondant aux tickets de stationnement pour la période du 1er mars 2NUMERO3.)0 au 1er septembre 2020, soit 120 euros par mois, soit au total 720 euros pour cette période puis par la suite au montant

35.145,71 € 21.180,34 € 26.342,87 € 28.794,72 € 34.498,58 € 18.450,00 € 47.010,57 € 63.358,66 € 55.294,78 € 51.188,90 € 42.830,72 € 40.719,65 € 47.125,62 € 40.507,92 € 38.447,90 € 34.477,33 € 41.058,16 € 38.708,49 € 14.868,00 € 67.569,00 € 45.192,00 € 79.890,81 € 74.915,45 € 54.043,17 € 62.543,78 € 12.368,44 € 18.346,70 € 54.828,00 € 81.248,96 € 78.720,92

La SOCIETE1.) fait valoir que par contrat de mise à disposition et d’utilisation conclu en date du 30 janvier 2020, avec effet au 1er février 2020, elle a, dans le cadre des mesures d’aide au logement qu’elle propose, mis à disposition de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un logement sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’une indemnité d’occupation fixée à 720.-