Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  4. la voir condamner à lui payer la somme de 1.715,09 euros à titre de dommages et intérêts pour gain manqué ou tout autre montant, mêmeQuant à sa demande en condamnation de PERSONNE1.) à lui voir payer le montant 1.715,09 euros, SOCIETE1.) fait plaider :que la différence de valeur d’un montant de 1.715,09 euros entre ces montants [Quant au montant de de 1.715,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. Au motif que les manœuvres de captation de patientèle, de perte d’assistance opératoire et d’arrêt des remplacements du docteur PERSONNE2.) lui ont causé une perte de revenus mensuels de 7.715,41 EUR durant les sept mois où il a dû travailler en présencede Dr PERSONNE4.), il demande le paiement de la somme de 54.0007,87 EUR (soit 7 * 7.715,41 EUR).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Par requête déposée le 6 février 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 7.715.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées avec les intérêts tels que de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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