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20250221_Chambre10_TAL-2024-01736_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie demanderesse soulève qu’elle se serait acquittée de la somme de 10.715,03 euros, soit des trois acomptes des 24 mai (4.795,22 euros), 16 juin (3.596,42 euros) et 20 juillet 2023 (2.323,39 euros) pour les travaux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250207_TALCH03_TAL-2023-02564_pseudonymisé-accessible.pdf
défenderesses pour sa part, au paiement du montant de 8.715,79 euros, avec les intérêts de retard, ainsi que du montant de 1.077,43 euros, principalement sur base du droit allemand et plus précisément des articles 488 et suivants et 288 (1) du « Bürgerliches Gesetzbuch » (ci-après le BGB) et de l’article 91 du « Zivilprozessordnung » (ci-après la ZPO), sinon
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250124_Ch10_TAL2023-02566 ;TAL-2023-08552_pseudonymisé-accessible.pdf
à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 8.715.- euros à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat,La société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 8.715.- euros à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20241217_TALCH01_TAL-2022-06114_pseudonymisé-accessible.pdf
La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241205_TALCH20_TAL-2021-05772_pseudonymisé-accessible.pdf
jusqu’à solde, ainsi que la somme de 14.715.euros au titre de la deuxième facture avec les intérêts légaux à partir du 22 janvier 2021, date de la mise en demeure, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.La facture du 6 janvier 2021 à hauteur de la somme de 10.250.- euros majorée du poste « Pauschal/Traktoren Strasse ADRESSE4.)/ADRESSE2.) » pour un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20241203_TALCH01_TAL-2024-07963_pseudonymisé-accessible.pdf
décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241119_TALCH01_TAL-2023-08575_pseudonymisé-accessible.pdf
décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240919_TALCH20_TAL-2020-01389_pseudonymisé-accessible.pdf
factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240709_TAL01_TAL-2024-02586_pseudonymisé-accessible.pdf
décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240709_TAL01_TAL-2024-03106_pseudonymisé-accessible.pdf
décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240620_TALCH20_TAL-2020-04311_pseudonymisé-accessible.pdf
La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240614_TALCH11_TAL-2021-03018_pseudonymisé-accessible.pdf
en 2019 et 32.715,99 euros par kinésithérapeute [
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240522_TAL08_TAL-2021-10458_pseudonymisé-accessible.pdf
Lux., 2 décembre 1991, n°715/91).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240326_TAL01_TAL-2020-04393_pseudonymisé-accessible.pdf
La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240319_TAL01_TAL-2023-09057_pseudonymisé-accessible.pdf
décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240305_TAL01_TAL-2023-06449_pseudonymisé-accessible.pdf
décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240229_TAL20_TAL-2023-03474_pseudonymisé-accessible.pdf
La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240220_TAL01_TAL-2023-09687_pseudonymisé-accessible.pdf
décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240216_TALCH11_TAL-2023-00156_pseudonymisé-accessible.pdf
la voir condamner à lui payer la somme de 1.715,09 euros à titre de dommages et intérêts pour gain manqué ou tout autre montant, mêmeQuant à sa demande en condamnation de PERSONNE1.) à lui voir payer le montant 1.715,09 euros, SOCIETE1.) fait plaider :que la différence de valeur d’un montant de 1.715,09 euros entre ces montants [Quant au montant de de 1.715,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240216_TAL11_TAL-2023-00156_pseudonymisé-accessible.pdf
la voir condamner à lui payer la somme de 1.715,09 euros à titre de dommages et intérêts pour gain manqué ou tout autre montant, mêmeQuant à sa demande en condamnation de PERSONNE1.) à lui voir payer le montant 1.715,09 euros, SOCIETE1.) fait plaider :que la différence de valeur d’un montant de 1.715,09 euros entre ces montants [Quant au montant de de 1.715,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre