Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En tenant compte d’une valeur totale des travaux de 2.138.708.- euros HT, la prime d’assurance provisionnelle, stipulée ajustable en fonction du montant final des travaux, a été fixée à 3.736,75.- euros, impôts compris.

Le bail a été consenti moyennant paiement d’un loyer de base de 1.595,29 € pour la surface affectée à l’habitation et un loyer de base de 1.708,87 € TTC, soit un loyer mensuel total de 3.304,16 € TTC.

Malgré l’émission d’une quittance subrogatoire pour le montant incontesté des dommages matériels de 708.223.- EUR, correspondant au montant après déduction de la franchise, et des demandes de paiement dudit montant, SOCIETE4.) ne s’est pas volontairement exécutée.Suivant ordonnance de référé du 3 mars 2023, SOCIETE4.) a été condamnée à payer le montant de

3.708,64 €3.708,64 €Il convient d’accueillir la demande de PERSONNE1.) en condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité pour jours de congés non pris pour un montant de 3.708,64 euros.Il y a dès lors lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement en ce qui concerne la somme de (27.766,08 + 3.708,64) = 31.474,72 euros accordée à la

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL au paiement de la somme de 2.708,00 euros avec les intérêts contractuels de 12% à partir du 17 juillet 2024.À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture MULTI23/23/43001503 du 17 mars 2023 s’élevant à 4.000 euros et la facture MULTI23/23/

Rép.no 488/2025 (rôle L-TRAV-708/22)

708,39 euros.23.869,35 + 3.546,67 + 708,39) – 300 – 50 =]

Sorties 2’708.24 2’708.24 2’708.24 2’612.24 2’708.24 2’708.24 16.153,44le montant de 72.708,21€ (SOCIETE3.) S.àr.l.) le montant de 399.993,90€ (SOCIETE4.) S.àr.l.) le montant de 166.192,76€ (SOCIETE5.) AG) le montant de 16.153,44€ (SOCIETE2.) S.A.) le montant de 104.617,34€ SOCIETE1.) SCI /Sàr.l. le montant de 288472,2€ (SOCIETE4.) S.àr.l.) et de 19.744,37€

Elle réclame de même, par réformation sur base du même motif tiré d’une ancienneté de service de plus de cinq ans, le montant de 2.708,35 euros au titre d’une indemnité de départ.

actualisé à 708.390.- euros par conclusions du 4 janvier 2021), ou tout autre montant, même supérieur, reconnu par le tribunal ou une expertise, majoré des intérêts légaux en application des articles 12 et 15-1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 à partir du 6 novembre 2007, date de la souscription, jusqu’à la signification de l’assignation, sinon à partir

708, note P.

Lunettes : 708,00 EUR d.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 24 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse - à lui payer, par provision le montant de 2.708,44 euros à titre d’arriéré deLa partie

Il a demandé par ailleurs au tribunal de condamner la société défenderesse à lui payer régulièrement à partir du mois suivant le prononcé du jugement un salaire mensuel de 5.708,12 €, augmenté en cours d’instance à 5.850,82 €.

Par ailleurs, il conteste le montant réclamé, dans la mesure où le prix annuel aurait été fixé au montant de 708.- euros HTVA.En ce qui concerne le prix facturé à PERSONNE1.), il convient de relever que le contrat conclu en date du 30 juin 2022 prévoit un prix de 708.- euros HTVA et précise que le « prix au renouvellement (hors indexation annuelle) » est de

PERSONNE2.) reconnaît que PERSONNE1.) peut encore prétendre à des arriérés de salaire, mais elle souligne avoir payé un montant de 708,21.- euros à titre d’arriérés de salaire en décembre 2021.

28.565,51 € 19.998,45 € 42.907,26 € 47.979,34 € 58.255,27 € 47.379,47 € 6.347,60 € 11.697,00 € 112.974,85 € 49.847,86 € 18.654,04 € 34.158,67 € 69.877,58 € 38.447,90 € 34.477,33 € 38.708,49 € 41.058,16 € 54.857,29 € 53.181,87 € 33.999,09 € 52.348,12 € 86.557,25 € 99.469,9235.145,71 € 21.180,34 € 26.342,87 € 28.794,72 € 34.498,58 € 18.450,00 € 47.010,57 € 63.

135,41 euros 270,82 euros 2.708,35 euros2.708,35 euros, sinon 1.200 euros

Contributions de Luxembourg (ciaprès Monsieur le Receveur), qui faisait valoir une dette fiscale impayée de 708.699 euros, et a désigné curateur Maître Julien Boeckler (ci-après le Curateur).Il relève que la dette fiscale de plus de 708.699 euros remonte à 2017 et qu’aucun paiement n’est intervenu.

En date des 1er avril et 23 novembre 2016, les GROUPE1.) ont procédé au paiement du montant de 107.708 EUR.A l’appui de leur demande, les GROUPE1.) ont fait valoir, à titre principal, qu’ils ont payé en 2016 le montant de 107.708 EUR équivalent aux dettes fiscales des années 2011, 2012 et 2016 et, en 2017, celui de 71.255 EUR équivalent aux dettes fiscales