Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’image et des frais d’équipage, le montant de 705.950 euros au titre des frais de réparation avant remise à l’eau, ainsi que le montant de 10.000 euros du chef de dommages et intérêts pour mauvaise foi et résistance abusive.La société SOC.1.) réclame encore le montant de 705.950 euros au titre des frais de réparation avant remise à l’eau du bateau, faisant

Par jugement par défaut du 21 octobre 2014, A.) a été condamné à payer à B.) et C.) le montant de 89.000 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et à la sàrl SOC1.) IMMOBILIERE le montant de 30.705.- euros avec les intérêts légaux jusqu’à solde du chef de clauses pénales redues pour s’être désisté de la vente de son

Si l’appel est irrecevable, la Cour ne peut connaître du fond du litige à peine de commettre un excès de pouvoir (Cass. fr. ass. plén. 15 mai 1992, Bull. AP, n°6 pourvoi n° 90-12.705).

dit que A et B avaient, chacune, droit à leur part du loyer de 705 euros encaissé par C le 27 octobre 2011 de la part des époux H-I et que le surplus, les fruits et bénéfices tombant dans la masse successorale seront partagés par le notaire,C admet avoir encaissé un loyer de 705 euros pour l’année 2011 dans le cadre de la location de certains terrains

responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie, 3e éd., n° 705).

partant, réformer le jugement de première instance en ce qu’il a alloué à la partie intimée une indemnité compensatoire de préavis d’un montant de 5.290 euros, une indemnité pour dommage matériel de 2.705 euros ainsi qu’une indemnité pour préjudice moral de 1.000 euros, le tout à partir du 26 septembre 2014 jusqu’à solde,A relève appel incident des décisions

En l’espèce, l’existence de la pollution aux hydrocarbures du sous-sol de l’immeuble vendu par des écoulements de mazout résulte à suffisance de droit des deux rapports de la société X) des 4 mars et 7 octobre 2014 ainsi que des frais d’assainissement des terres polluées établis sur base de seize factures de la société Y) pour la somme de 209.705,65 euros,

Il n’est pas contesté en cause que l’immeuble en question a été vendu en 2014 pour un montant de 705.000 euros.

partant condamné la société anonyme S1 SA à payer à A le montant de 2.705 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2014, jusqu’à solde ;Le tribunal a ensuite, eu égard aux éléments de la cause, fixé à quatre mois la période de référence et il a chiffré l’indemnisation redue de ce chef au montant de 2.705 euros.n’a pas rapporté la

constaté qu’A) n’établit ni qu’un profit subsiste de son investissement des sommes de 7.759,45 euros et 30.705,03 euros de fonds propres reçus en indemnisation de son dommage corporel au profit de la communauté, ni que ces sommes furent affectées à une dépense nécessaire et a partant dit la demande d’A) en récompense de la part de la communauté desmontants

B.), quant à elle, fait valoir à l’appui de son appel que les juges de première instance l’ont à tort condamnée aux montants de 82.100,34 euros, 17.663,62 euros et 7.705,40 euros.

E) aurait perçu en tout en exécution de la convention du 23 juin 2000 la somme de 146.274 €, alors que d’après cette convention il n’aurait dû obtenir que 35.705 €.

EUR au cours de la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2015, l’employeur redoit la somme de 10.005,44 – 6.300,18 = 3.705,26 EUR.Au vu de ce qui précède la créance totale de A.) est de 3.705,26 + 3.414,44 + 3.185,24 + 2.000 = 12.304,94 EUR, somme pour laquelle il convient, par réformation du jugement de première instance, de prononcer une

Après l’ajout de certains suppléments et différentes modifications, le prix final s’est élevé à la somme de 32.705 euros.Comme A s’est opposé au paiement du solde de 25.705 euros en relevant différents vices et malfaçons, la société de droit allemand S1 (ci-après la société S1) a demandé la nomination d’un expert pour voir constater des défectuosités

Par exploit d’huissier de justice du 24 septembre 2013, la société à responsabilité limitée AA.) (ci-après AA.) ) a fait donner assignation à BB.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 34.705,60 EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en

Suivant le bulletin de l’impôt sur le revenu du 6 décembre 2009 relatif à 2008, la charge de l’imposition collective est de 82.705 €.La part des impôts à sa charge est donc de 16.259,80 € (82.705 x 19,66 %).

Le H) réclame le montant de 40.705,19 EUR à titre de réparation de son préjudice.le montant de 40.705,19 EUR est réclamé par le H)

Le H) réclame le montant de 40.705,19 EUR à titre de réparation de son préjudice.le montant de 40.705,19 EUR est réclamé par le H)

L’expert conclut à une perte commerciale d’un montant de 87.644 euros pour l’activité véhicules neufs et de 78.061 euros pour l’activité pièces de rechange, soit une perte totale d’un montant de 165.705 euros.donne acte à la A) de l’augmentation de sa demande au titre d’indemnisation de la perte commerciale subie, au montant de 165.705 euros outre les

administratif, de promoteur et d’administrateur de fait de G) et d’F) et d’obtenir paiement des sommes de 61.363.840,03 € et de 8.812.705,65 €, C), la F) G) ainsi que la F) F) , représentées par leurs liquidateurs en fonctions, et Maître Jacques DELVAUX et Maître Yvette HAMILIUS en leur qualité de liquidateurs des