Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de Procédure Civile commenté par Emmanuel BLANC et Jean VIATTE, sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

S.à r.l., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 5.753,14.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.700.euros à partir du 31 juillet 2023 jusqu’à solde.Comme la partie saisissante dispose d’une créance certaine, liquide et exigible à concurrence du montant autorisé et que la saisie-arrêt a été pratiquée conformément aux règles de

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de Procédure Civile commenté par PERSONNE3.) et PERSONNE4.), sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

nombreux frais quotidiens tels que notamment un prêt immobilier d’un montant de 1,700 €.

de Procédure Civile commenté par PERSONNE4.) et PERSONNE5.), sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

A l’audience du 20 février 2024, PERSONNE2.) soutient les pensions alimentaires du mois d’août 2023 ont été réglées et qu’aux mois de novembre et décembre 2023, il a payé volontairement à PERSONNE1.) la somme de (2.700 € + 900 € =) 3.600.euros.

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Suivant ordonnance n° L-SA-639/23 rendue le 24 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce-saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 700,68.- euros,

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A l’audience publique du 23 novembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir valider la saisie-arrêt pour la somme de 4.700.- euros au titre d’arriérés de pension alimentaire et elle déclare accorder mainlevée pure et simple de la saisie-arrêt en ce qui concerne le terme courant prélevé depuis le 1er juin 2023 sur les revenus touchés par PERSONNE2.).ces sommes, d’

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déclare fondée la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 6.700,98 €partant condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. le montant de 6.700,98 € avec les intérêts légaux

céans avait validé la saisie n°88/19 pour le montant de 5.700 euros à titre de pension alimentaire, ainsi que pour le terme courant de 250 € à partir du 1er septembre 2019.

Elle expose que suivant jugement du 22 novembre 2011, le Tribunal d’Instance de Briey a condamné PERSONNE1.) à payer à la SOCIETE1.) les sommes de 6.321,30 € avec les intérêts au taux de 5,50 % à compter du 27 septembre 2011 sur la somme de 5.544,80 € et de 300.- € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure civile.

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DIT n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de procédure civileDit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile à l’égard de l’une et l’autre des parties.

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