Décisions intégrales des juridictions judiciaires

solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, soit chacun pour un tiers, une avance en capital sur ses droits dans le partage à intervenir concernant l’indivision successorale qui les lie suite au décès de PERSONNE9.), soit une avance d’un montant de 700.000 euros, sinon de tout autre montant et au moins le montant de

condamné PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) in solidum à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700,- euros ;

conviendrait de relever que seuls les prêts 1 et 3 pour un montant de 3.700.000 euros ont fait l’objet de ce jugement et seraient couverts par cette procédure.

Chacun d’eux continue à payer la moitié des mensualités redues pour le remboursement du prêt hypothécaire contracté pour l’acquisition de leur immeuble, lesdites mensualités s’élevant, d’après les renseignements fournis à l’audience, à un montant d’environ 2.700,- euros.

Par contrat n° ALIAS1.) du 20 décembre 2021, la société SOCIETE1.) a prêté à la société SOCIETE2.) la somme de 1.700.000,- euros en vue de l’acquisition par cette dernière d’un véhicule de marque et modèle LAMBORGHINI COUNTACH, issu d’une série limitée (ci-après « le Contrat de prêt »).Par un premier acte intitulé « Annexe 2 : Modèle d’acte de cautionnement

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait d’abord valoir que la saisie-arrêt serait entachée de nullité parce que PERSONNE1.) n’aurait pas fait procéder à la contre-dénonciation de la saisie-arrêt, tel que prévu par l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile.Ce moyen est à écarter dès lors qu’il est établi en cause que la saisie-arrêt a été

Au vu des éléments de la cause, la demande introduite par SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du NCPC à l’encontre des Associés est à déclarer fondée pour le montant de 1.700.euros.condamnons PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) in solidum à payer à la société SOCIETE1.) S.A. une indemnité de procédure de 1.700.- euros sur base de l’article 240 du

DÉCLARE PAR AILLEURS que le Défendeur supportera et paiera ses propres frais d’arbitrage et les frais de justice recouvrables du Demandeur, soit une somme de 465 000 euros, ou son équivalent en livres sterling, qui constitue le montant total recouvrable en vertu du Règlement d’arbitrage, ainsi que, par consentement, la somme supplémentaire de 28 700 GBPPar

DÉCLARE PAR AILLEURS que le Défendeur supportera et paiera ses propres frais d’arbitrage et les frais de justice recouvrables du Demandeur, soit une somme de 465 000 euros, ou son équivalent en livres sterling, qui constitue le montant total recouvrable en vertu du Règlement d’arbitrage, ainsi que, par consentement, la somme supplémentaire de 28 700 GBPPar

676 euros, en date du 21 juin 2016, le montant de 2.237 euros et en date du 4 juillet 2016, le montant de 700 euros sans aucune justification comme quoi ces virements aient été faits dans l’intérêt de la société.

intérêts s’élevant à 255 700 000 RON (32) pour le manque à gagner suiteManque à gagner 255 700 000

Elle demande encore à voir dire que B.) doit participer à concurrence de la moitié aux frais extraordinaires exposés dans l’intérêt des enfants et à se voir allouer à partir du jour de la demande en justice un secours alimentaire à titre personnel de 700€.

Le capital souscrit initial était de 44.000 dollars, divisé en 44.000 actions souscrites à un prix de souscription d’un dollar par action, réparties entre les deux fondateurs : B.) : 29.700 actions, X.) : 14300 actions.

la condamnons à payer à A.) une indemnité de procédure de 700 euros;

Par décision du 11 mars 2010, le Président du Tribunal d'Amsterdam a fait droit aux demandes des sociétés GROUPE1.) sàrl et a condamné la société SOCIETE6.) S.A au paiement du montant de deux garanties consenties à leur profit à savoir 3.600.000 .- € aux sociétés SOCIETE1.) et 3.700.000 .- € aux sociétés SOCIETE2.)

A l’appui de ses prétentions SOC1.) se réfère à un courrier du 23 novembre 2009 adressé à SOC2.) dans lequel elle fait état d’un rapport émanant de SOC5.)et suivant lequel la valeur de l’ensemble des actions d’SOC2.) serait comprise entre euro 0 et 1.700.000 au vu de sa situation de cessation de paiement.

47.818 actions en EUR de SOC.3.) pour SOC.1.) série L-ISIN VGG413711240 pour un montant de 700.000 eurosLuxembourg S.A. pour règlement de la somme de 700.000 euros en faveur de SOC.4.).

quantum et demande à le voir fixer à 2 x 350.- euros, soit au total 700.- euros, par mois.