Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il déclarait que le compte bancaire présentait un solde de 3.700 euros avec 12,80 euros d’intérêts.

Il a contesté avoir profité des fonds prélevés à l’exception d’un costume d’un prix de 700 euros qui lui aurait été acheté par le « groupe » pour les funérailles de sa mère.

Les éléments matériels de l’infraction ne semblent pas prêter à discussion alors qu’il est incontestable que les indications faites dans le cadre de la publicité litigieuse se sont avérées erronées et que celles-ci ont induit les clients en erreur et ont affecté le comportement économique de ces derniers puisque près de 700 billets ont été vendus.Elle

29/10/2009 1.700,00 €Montant (€) 2.500,00 € 1.000,00 € 700,00€ 400,00 € 300,00 € 500,00 € 300,00 € 600,00 € 500,00 € 3.000,00 € 500,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 500,00 € 1.500,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 5.000,00 € 1.500,00 € 1.200,00 € 500,00 € 400,00 € 500,00 € 1.000,00 € 600,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 750,00 € 1.000,00 €

Une demande de crédit personnel datée au 2 décembre 2011 est alors introduite par le prévenu au nom de PC6.) pour un montant de 21.700 euros.Il résulte à suffisance des aveux du prévenu et des faits établis en cause que des déclarations que cette demande de crédit pour un montant de 21.700 euros renseignait faussement qu’elle aurait comme but économique le

Selon les pièces versées, il aurait reçu 400 euros par mois, parfois 700 ou 1000 euros.Après quelque temps, il aurait augmenté les payements à 400 euros, puis 700 euros et pendant deux mois 1.000 euros.

Le Ministère Public reproche au prévenu, relatif à un transfert de 1.700.000 euros de SOC3.) vers SOC6.)d’avoir établi une fausse instruction d’émission d’un chèque de banque pour un montant de 1.700.000 euros au débit d’un compte de la société SOC3.)l’inscription du montant de 1.700.000 euros au crédit d’un compte de la société SOC6.) o subsidiairement, d’

Maître André LUTGEN soutient qu’il s’agirait d’environ 700 conseils d’administration.Quant aux signatures sur les documents, il explique avoir été administrateur dans 600 ou 700 sociétés.

d) 6.700 euros virés en date du 31 juillet 2009 de son compte auprès de la BQUE.1.) LU(...) sur le compte personnel LU(...) de P.2.) auprès de la BQUE.2.) s.a et ceci sur instruction de P.1.),le montant de 6.700€, viré le 31.07.2009 du compte BQUE.1.) LU(...) de PC.1.) sur le compte LU(...) de P.2.) auprès de BQUE.2.) S.A. avec la communication «paiement

10/05/2011 -1 700,00en faveur de Montant en -675,00 -3 270,32 -634,00 -700,00 -990,00 -265,00 -750,00 -2 500,00 -1 404,00 -637,00 -3 000,00 -2 030,00 -1 600,00 -100,00 -3 930,00 -530,00 -183,00 -1 050,00 -650,00 -750,00

Achat de 700 titres « TITRES.) » via le compte nostro de (...) et un compte transitoire

X.) aurait ainsi fait les bilans et déclarations fiscales pour un prix annuel d’environ 1.700 euros.restreinte du 1er janvier 2004 à 2007, le chiffre ainsi déterminé s’élève à 146.700 euros.D’après les enquêteurs de police, si en 2005, les comptes du prévenu renseignaient des rentrées en espèces de 96.700 euros entré en 2006 de 61.500 euros, ce chiffre chute

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à SEPT CENTS (700) jours.

Plus concrètement, il lui reproche d’avoir altéré sur un contrat d’achat d’un véhicule VW Golf le prix d’achat de « 3.500 » à « 8.500 » euros et d’avoir vendu ce même véhicule à A.) au prix de 6.700 euros en modifiantLe prix de vente a été négocié à 6.700 euros et un acompte a été payé.Ainsi, par contrat daté du 1er octobre 2006, le prévenu vend le véhicule

2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française. (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667).Pareil revirement de jurisprudence ne saurait cependant valoir argument dans le cadre

La démarche de X.) est d’autant moins objectivement justifiable que les montants dont la déductibilité était discutable étaient importants et avoisinaient les 700.000 euros.

Les hôtesses touchaient ainsi une rémunération variant entre 700 et 1.300 euros par mois.

le 14 mars 2001, il verse le montant de 1.258.700 DEM.le 14 mars 2001, sans préjudice quant à l'heure exacte, d’avoir réceptionné auprès d'un client le dépôt d'un montant de 1.258.700 DEM et l'avoir versé via la BQUE 1.) Luxembourg sur le compte nostro de la BQUE.) (SCHWEIZ) AG auprès de la BQUE 1.) AG Zürich,

pour le prix de 10.700 euros, véhicule qui est en circulation depuis 2002.

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.