Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une montre GUCCI d’une valeur de 700 € pour son anniversaire, celui-ci ne lui ayant autrement jamais acheté des articles de luxe.Il ressort encore de l’enquête menée que sur une période allant du 8 mai 2015 au 11 janvier 2017, P1.) a utilisé sa carte de crédit CARTE2.) de la société SOC1.) SA pour un montant total de 19.490 € afin de jouer au poker en ligne,

Tel qu’il a été retenu ci-dessus dans les faits constants, il résulte de la plainte initiale de (témoin2) et de l’exploitation du logiciel « DE CEUNYNCK » qu’à 700 reprises (29 clients de (à W.) et 12 de K. suivant la plainte et 659 cas relevés par l’exploitation du logiciel) les clients ont été dupés de cette manière.Au vu de ces développements, il n’est

Au vu de la gravité des faits, le tribunal estime que les faits sont adéquatement sanctionnés par une peine d’emprisonnement de 9 mois et une amende de 700 €.c o n d a m n e P1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de sept cents (700) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à

Il a dépensé 14.700 € pendant 4 soirées au cabaret.

500 euros à E.) 1.000 euros à F.) 1.000 euros à G.) 1.000 euros à H.) 1.700 euros à I.) 1.000 euros à J.) 1.000 euros à K.) 1.000 euros à L.) 1.000 euros à M.)A l’audience, le curateur a précisé que le passif de la société s’élève à +/- 700.000 euros et que l’actif est de l’ordre de 20.000 euros.Par avenant du 6 octobre 2009, son salaire est fixé à 1.700

En moyenne, elle devait remettre quotidiennement entre 400 et 700 euros, certains week-ends même jusqu’à 1.000 euros et certains jours, elle n’a même pas pu garder 10 euros pour elle.

2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667).Pareil revirement de jurisprudence ne saurait cependant valoir argument dans le cadre d

2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667).Pareil revirement de jurisprudence ne saurait cependant valoir argument dans le cadre d

Au-dessus de l'armoire de cuisine, derrière le tuyau d'aération de la hotte, un sac en plastique avec deux sachets dont l'un contenait 11.500 euros (12 x 100, 192 x 50, 35 x 20) et l'autre contenait 3.700 euros (33 x 50, 66 x 20, 49 x 10, 48 x 5) fut saisi de même que 4 téléphones portables, un ordinateur portable, plusieurs extraits de transferts WESTERN

Au vu des éléments de la cause, le tribunal fixe ex æquo et bono l’indemnisation du préjudice moral subi par A.) au montant de 700 euros.f i x e ex æquo et bono à sept cents (700) euros l’indemnisation redue du chef du préjudice moral subi par le demandeur au civil A.)c o n d a m n e X.) à payer à A.) la somme de sept cents (700) euros ;

S’agissant des déclarations du client T3.), qui aurait payé 700 euros par carte bancaire pour un séjour au séparé avec deux danseuses et 100 euros en cash à P2.), le prévenu déclare ne rien avoir reçu en liquide.Il arrivait aussi que des clients partaient avec deux filles dans le séparé en achetant deux bouteilles de champagne au prix de 700 euros.

500 € le montant de 1.800 € le montant de 3.000 € le montant de 500 € le montant de 3.000 € le montant de 800 € le montant de 2.000 € le montant de 450 € le montant de 2.000 € le montant de 400 € le montant de 2.000 € le montant de 1.500 € le montant de 2.700 € le montant de 1.500 € le montant de 500 € le montant de 2.500 € le montant de 2.500 €37.844,32 € 7

Dès septembre 1998, un litige a opposé la société SOC3.) S.A. à son agence de publicité PUB1.), cette dernière réclamant un montant de 2.700.000 LUF, montant qui était contesté par la société SOC3.) S.A., et notamment par les consorts P1.) / P2.), au motif qu'il n'existerait pas de contre-prestations le justifiant.16 septembre 700.000 FB 7%

au moins aux sommes de 8.000 euros et 21.700 euros suivant rapport n° 221 du 18 mars 2010 du SREC entre le 13 juillet 2007 et le 19 septembre 2009 ;Ainsi le 20 juin 2008 C.) écrit un SMS à Y.) comme suit «Ich habe auch gestern einem 700 Euro für eine Stunde geholt » (cf. numéro 526 du 20 juin 2008 Tü (

1.951 euros (78.700.- francs luxembourgeois) du chef des commissions payées à X.) sur base des bons de commande falsifiés ;

en l’espèce, dans une intention frauduleuse, d’avoir fait usage d’un faux commis en écritures de commerce par fabrication de conventions ou d’obligations et notamment par fabrication des factures des factures n°30166 du 30 décembre 1993 de SOC3.) à SOC2.) et n°401110 du 23 février 1994 de SOC3.) à SOC2.) d’un montant total de 5.700.000.-BEF soit 141.299,31.-

Il résulte de ce courrier que pour accorder à P.C.1.) un crédit de 126.700 euros pour l’acquisition de la maison à E., la banque lui demande notamment l’investissement de fonds propres à hauteur de 19.000 euros avant le règlement du prêt.