Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a encore lieu de remarquer que les prix des consommations au sein du cabaret CABARET étaient très élevés à savoir une demi-bouteille de champagne pour 300 euros, une bouteille de Veuve Clicquot pour 500 euros, certaines bouteilles pouvant aller jusqu’à 700 euros et ce, d’après le prévenu, uniquement pour boire du champagne en compagnie d’une jeune fille

La disposition de l’article 131-1 du code de procédure civile, reprise sous l’article 240 du nouveau code de procédure civile, a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l’article 700 du nouveau code de procédure civile français.

Lors de cette rencontre les parties s’étaient mises d’accord sur un prix de vente de 1.700.000 euros.appartenant aux époux A.) - B.) pour la somme de 1.700.000 euros et en leur remettant des billets de banque de 500 euros contrefaits cachés dans des liasses maquillées avec 13 billets authentiques de 500 euros - pour un montant de 1.093.500 euros, dont 900.

Ce dernier lui proposait, pour des raisons fiscales, de faire vendre à l’acquéreur la société B.) S.A. pour 1.500.000 euros et de dresser l’acte notarié pour un montant de 700.000 euros.nonobstant une évaluation estimative de l’appartement, effectuée par la Banque FORTIS qui devait accorder le prêt à N.) et son associé O.), située entre 1.100.000 euros et 1.

le chèque de la banque DRUMMONDS, émis le 5 mai 2002 sur 6.700 £ au nom de (...),

Eu égard à la gravité des infractions, il y a lieu de prononcer pour l’infraction libellée sub 1) une amende de 700 euros ainsi qu’une interdiction de conduire de quinze mois à son égard et pour les infractions retenues sub 2) et 3) deux amendes de police de 50 euros chacune.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

700.000.-680.000.700.000.-700.000.-700.000.-700.000.luf Prél.700.000.luf Prél.d) avoir fabriqué le 31.5.2001 à Howald une quittance de versement sur 700.000.luf relative au compte 30-319260-67 et de l’avoir muni de la fausse signature de P.)500.000.- Luf 750.000.- Luf 900.000.- Luf 720.000.- Luf 3.500.000.- Luf 750.000.- Luf 650.000.- Luf 760.000.- Luf 700.

Il reconnaît finalement avoir une dette de 700 euros envers un certain Djila qui lui aurait procuré de l’herbe et avoir commandé 20 paquets d’herbe aux Pays-Bas auprès d’un certain Alcides.

Les enquêteurs ont ainsi calculé que les prévenus ont dû vendre 415 grammes de cocaïne pour un montant de 41.700 euros lors de ces 834 rendez-vous.