Décisions intégrales des juridictions judiciaires

moins 24.700,- EURLes ventes de ces stupéfiants ont généré un profit de 24.700 euros dans le chef de PREVENU7.).Les ventes de ces stupéfiants ont généré un profit de 24.700 euros dans le chef de PREVENU7.).le « chiffre d’affaire », respectivement le « bénéfice » résultant du trafic de stupéfiants (marihuana), à savoir des sommes d’argent très importantes

au préjudice de G.), le 2 mars 2012, la somme de 700 euros, le 9 août 2013 la somme de 300 euros (versements sur le compte bancaire LUCPTE1.)) et en mai 2012, la somme de 300 euros en liquide, argent qui lui avait été remis à condition de le faire fructifier et doubler endéans les 6 semaines de sa mise, (B14)escroqués auparavant, (B09) - au préjudice de G.),

La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de la prévenue P.1.) à une amende de 1.700 euros, correspondant à la valeur marchande au Luxembourg des cigarettes importées en fraude des droits du Trésor.cents (1.700) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 9,37 euros;

le même jour, 814.700,00 euros sont virés sur un compte du prévenu en Belgique ;

100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700 euros par mois, dans des conditions contraires à la dignité humaine, la victime PC.1.) devant dormir sur un matelas placé sur le sol du restaurant, n’ayant à manger que ce que les époux P.1.)/P.2.) voulait bien lui donner et n’ayant le droit de boire que de l’eau, sauf les vendredi et samedi soir où la victime avait le

et notamment, d’avoir vendu au moins 700 grammes de marihuana et 50 grammes de haschich en l’espace de

et en imitant la signature d’A2.), alors que la vente a eu lieu entre lui-même et A3.), et en établissant un deuxième contrat de vente fictif daté du 19 mars 2012 entre A2.), vendeur dudit véhicule et M1.), mère du P1.), en imitant la signature d’A2.) et en y insérant un prix de vente fictif de 700.-€, et d’avoir fait usage de ces deux faux contrats deen

de G.) - Diverses cartes de visites, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU / LISSA), - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000de G

Une somme de 700 euros avait également été saisie dans l’appartement, mais cet argent a été restitué à P.2.) par le Juge d’instruction.P.1.) s’est identifié auprès de la plaignante comme étant un intermédiaire du propriétaire de cet appartement et lui a indiqué qu’elle devait lui payer la somme de 2.700 euros afin d’obtenir un contrat de bail.remette la

Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.

in spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.2.) GmbH war;

Mai 2001 betreffend eine Überweisung in Höhe von 700.000 ATS zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:in spezie, von den unter XXXVI.a)i. genannten gefälschter Telefonnotiz Gebrauch gemacht zu

Le Ministère Public reproche ensuite à X.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « M. TX.) », « T. X.) » respectivement « M. M. TX.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, enses

in spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.2.) GmbH war;

X.) a estimé la valeur de son travail à prester entre 700 et 1.000 euros.

Au motif qu’il s’agirait d’un forum auquel 1.700 personnes auraient accès, X.) soutient que ces termes prononcés en public seraient injurieux à son égard.Selon lui la publication serait intervenue sur un forum de discussion comprenant quelque 1.700 membres et que de ce fait, le critère de publicité serait donné.

euros et non pas à 17.700 euros tel que libellé par le Ministère Public.en l’espèce, dans le but de s’approprier le véhicule Peugeot 407 (numéro de châssis VF36D4HTH21662089), appartenant à la société GARAGE RODENBOURG S.àr.l., établie à 33, Boulevard Prince Henri, Luxembourg, exploitant le garage RODENBOURG à Foetz, s’être fait délivrer un prêt à

Suivant factures du 31 mai 2007 et du 7 juin 2007, les époux A.) / B.) ont acheté auprès de Hifi-International S.A. un téléviseur à écran plat « LCD TV HD » au prix de 699 euros ainsi qu’un deuxième téléviseur à écran plat « Plasma HD » au prix de 1.700 euros.un téléviseur à écran plat « Plasma HD» d’une valeur de 1.700 euros ;

2195 ) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile française ( TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n°99862667 ).Pareil revirement de jurisprudence ne saurait cependant valoir argument dans le cadre

Les dispositions du prédit article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau code de procédure civile français.