Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a ajouté que sa montre, d’une valeur de 700 euros, aurait également étémontre d’une valeur de sept cents (700) euros, saisie suivant procès-verbal n° 711/2023 du 27 septembre 2023 établi par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Kirchberg/Cents, à son légitime propriétaire.o r d o n n e la restitution d’une montre d’une valeur de sept

immobilière SOCIETE1.), en le versant à l’appui d’une demande d’aide en vue du paiement d’une caution de 8.100 euros, d’un loyer de 2.700 euros et d’une demande d’aide de paiement des frais d’agence d’un montant de 3.159 euros,loyer de 2.700 euros et d’une demande d’aide de paiement des frais d’agence d’un montant de 3.159 euros, partant une subvention,

33) le 12 avril 2019 vers 21.05 heures, à L-ADRESSE19.), au distributeur automatique de billets n° 32 de la SOCIETE12.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), préqualifiée, la somme de 700 euros, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide de la carte bancaire SOCIETE1.), émise par la SOCIETE11.) au

un virement intitulé « Advance » de 700.000 EUR à partir du compte de SOCIETE12.) SA sur le compte d'SOCIETE52.) SA en date du 2 décembre 2015, suivi d'un virement de 600.250 EUR (en date du 2 décembre 2015) du compte d'SOCIETE52.) SA en faveur de SOCIETE56.) GMBH, afin de régler une facture d'achat d'une LAMBORGHINI;un virement intitulé « Advance » de 700.

Eu égard à la gravité des faits et au taux d’alcool considérable retenu dans le chef du prévenu au moment des faits, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 1.700 euros ainsi qu’à une interdictionc

sub 3.) die Bestätigung einer Überweisung in Höhe von 13.700 Euro zu Gunsten von PERSONNE6.), welche angeblich von der SOCIETE5.) stammte, gefälscht zu haben,virement bancaire imminent au nom de PERSONNE1.), virement qui n’a pas eu lieu, et d’avoir transmis ce document ensuite aux époux PERSONNE7.) et PERSONNE6.), - d’avoir falsifié, sinon fabriqué une

FAITS: Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale n° 586/24 rendue à son encontre par le Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit : « Condamne: PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge aux peines suivantes: amende de 700.- euros

en l'espèce, dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, de s'être fait remettre par PERSONNE12.), préqualifié, le montant de 11.700,00 euros pour deux mois de caution (3.000,00 euros) de l'appartement àles faux dont il est question sub A.1., B., C.1. et D.1. ci-dessus, - les clefs du penthouse sis à ADRESSE13.), - les clefs des appartements

des billets de banque (somme totale de 13.700 euros) : - 4.000 euros (sous forme de 8 billets de 500 euros) - 5.000 euros (sous forme de 25 billets de 200 euros) - 4.700 euros (sous forme de 47 billets de 100 euros)La partie demanderesse au civil réclame le montant total de 13.700 euros, correspondant au préjudice matériel subi.Au vu des explications

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros ainsi qu’

Au vu de ce qui précède, le Tribunal estime que l’infraction commise par PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée par une peine d’emprisonnement de 6 mois et une peine d’amende de 700 euros.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

Au vu de la gravité de l’infraction commise, mais en tenant également compte du dépassement du délai raisonnable, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept-cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard de la prévenue, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef et de ses aveux à la barre, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1)

Au vu de la gravité des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amande de sept cents (700) euros, adaptée à ses revenus, et à une peine d’interdiction de conduire de douze (18) mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

Au vu de la gravité des infractions commises et en particulier du fort taux d’alcoolémie du prévenu, ensemble avec la situation financière précaire de PERSONNE1.) et son absence d’antécédents judiciaires, le Tribunal estime que les infractions retenues à sa charge sont sanctionnées de manière adéquate par une amende de 700.- euros.c o n d a m n e le prévenu

un montant de 33.700 euros28 fut prélevé par PERSONNE1.) entre le 29 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 du compte de la société SOCIETE8.) SARL,un montant de 33.700 euros35 fut prélevé par PERSONNE1.) entre le 29 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 du compte de la société SOCIETE8.) SARL,un montant de 33.700 euros56 fut prélevé par PERSONNE1.) entre le 29

La partie civile réclame l’indemnisation de son préjudice matériel et moral à hauteur d’un montant total de 35.700 euros, détaillé dans la constitution de partie civile écrite comme suit :

une pièce en or datant de 1983 d’une valeur approximative de 1.700 €, - une pièce en or datant de 1992, d’une valeur approximative de 1.700 € - une pièce en or d’une valeur approximative de 400 € - une alliance d’une valeur inconnue, - une montre pour femme de la marque Omega d’une valeur de 250 €, - une collier avec un pendentif en cœur en or d’une valeur