Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ailleurs PWC considère que les conventions d’affrètement résiliées par la transaction du 2 juin 2009 avaient une valeur, dans le chef de la société MARJAVANOV, pouvant être chiffrée entre 9.700.000,- et 11.300.000,- USD.

B.) admet que par la cession en décembre 2005 de ses participations dans les sociétés Aguessau et Poincarré, il a fait un bénéfice de 700.000 €, mais il estime que ce bénéfice est sans proportion par rapport au bénéfice réalisé par A.) lorsqu’il a vendu, cinq mois après le rachat des participations, l’immeuble moyennant un bénéfice de 10.879.202,-

à titre de rémunération variable une somme de 700.000,- €, à titre de congés non

Ils demandent acte qu’ils augmentent leur demande en indemnisation de leur préjudice matériel à 14.700,- €, équivalant à 12 mois de loyers et qu’ils renoncent aux demandes relatives à l’achèvement des travaux.La demande, non autrement contestée en son quantum, est dès lors fondée pour le montant réclamé de (12x 1.250=) soit, 14.700,-

La demande est d’ores et déjà fondée pour le montant de (800 + 5.000 + 900=) 6.700,-Compte tenu de ce qui précède, la demande du syndicat à l’encontre de la société Ambiente est fondée pour la somme de (6.700 + 7.500 + 12.400 + 25.500 + 2.500=) 54.600.-terrasse arrière (6.700 – 3.193,85=)

En l’espèce, l’analyse des pièces et informations fournies révèle que l’affaire commerciale dont est saisie ce tribunal et qui tend à voir condamner SOC.1.) au payement d’une somme de 1.700.000.- € en exécution de deux protocoles signés en date du 25 juillet 2006 entre A.) et la société SOC.1.) est intimement liée et ne pourra aboutir qu’une fois l’

Le curateur de la société SOC.1.) expose à l’appui de sa demande que par acte notarié du 19 juillet 1999, la société SOC.2.) a souscrit, dans le cadre de l’augmentation de capital de la société SOC.1’.) (dont le nom a été changé en SOC.1.) par le même acte), à 12.280 actions d’une valeur nominale de 2.500,- francs chacune, soit un montant total de 30.700.000

Le curateur de la société SOC.1.) expose à l’appui de sa demande que par acte notarié du 19 juillet 1999, la société SOC.2.) a souscrit, dans le cadre de l’augmentation de capital de la société SOC.1’.) (dont le nom a été changé en SOC.1.) par le même acte), à 12.280 actions d’une valeur nominale de 2.500,- francs chacune, soit un montant total de 30.700.000

700.000

Celle-ci a été fixée â 1.700.000 milliard $ US,pouvant être ajustés vers le haut ou le bas en fonction tant du montant global réalisé par les liquidateurs, que du passif définitivement admis,moyennant des paiements échelonnés au cours des deux