Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.960 € 15.700 €

3.960 € 15.700 €

Montant 700,00 1.500,00 4.600,00 3.500,00 500,00 3.000,00 3.500,00 350,00 1.000,00 800,00 1.700,00 2.000,00 4.000,00 1.000,00 2.500,00 1.000,00 2.000,001.655,00 1.700,00

Montant 700,00 1.500,00 4.600,00 3.500,00 500,00 3.000,00 3.500,00 350,00 1.000,00 800,00 1.700,00 2.000,00 4.000,00 1.000,00 2.500,00 1.000,00 2.000,001.655,00 1.700,00

À titre subsidiaire, il y aurait lieu de lui allouer dès à présent le montant de 2.700 euros retenu par l’expert pour l’ITP déjà subie et de lui réserver le droit de demander des montants supplémentaires pour des ITP en rapport avec les soins futurs.S’agissant de l’atteinte à l’intégrité physique, ils demandent l’entérinement des conclusions de l’expert-

condamné solidairement la SOCIETE6.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile français,condamner Monsieur PERSONNE1.) à lui payer la somme de 3.000,00 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ».Il a été condamné à payer à PERSONNE1.) la somme

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de déclarer fondée la demande de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) quant au montant total de (7.370 + 142,41 euros + 261,90 + 1.925,90 = ) 9.700,21 euros.Il y a dès lors lieu d’allouer sur la somme totale de 9.700,21 euros, les intérêts compensatoires au taux évalué ex aequo et bono à celui du taux d’intérêt légal à

que les autres copropriétaires de l’immeuble sont SOCIETE4.) à concurrence de 553,700/1.000es, PERSONNE1.) à concurrence de 99,600/1.000es, la société civile immobilière SOCIETE6.) à concurrence de 78,900/1.000es, la société anonyme SOCIETE7.) à concurrence de 97,000/1.000es et la société à responsabilité limitée SOCIETE8.) à concurrence de 111,800/1.000es

Une première facture du 23 octobre 2017 d’un montant de 11.700 euros TTC aurait été réglée le 15 novembre 2017.NUMERO6.) le 23 octobre 2017 pour 11.700 euros TTC, payé le 16 novembre 2017,

2.500 euros 700 euros

L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE DIFFERDANGE a été condamnée à payer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 700 euros pour la première instance et de 1.000 euros pour l’instance d’appel.

en tout état de cause, la condamner au titre du retard sur chantier à lui payer la somme de 27.700 euros, sinon toute somme même supérieure à arbitrer ex aequo et bono, à augmenter des intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2021, date d’une mise en demeure, sinon de l’assignation, sinon du jugement à intervenir, jusqu’à solde, et sous réserveLe même

Quant à sa demande en remboursement de prêt, PERSONNE3.) fait valoir que de son vivant, elle aurait mensuellement versé à sa mère, à titre de prêt, un montant de 700 euros.financière d’un montant mensuel de 700 euros comme suite à son décès.PERSONNE1.) confirme les affirmations de sa sœur selon lesquelles sa mère craignait manquer de la somme de 700 euros

Quant à sa demande en remboursement de prêt, PERSONNE3.) fait valoir que de son vivant, elle aurait mensuellement versé à sa mère, à titre de prêt, un montant de 700 euros.financière d’un montant mensuel de 700 euros comme suite à son décès.PERSONNE1.) confirme les affirmations de sa sœur selon lesquelles sa mère craignait manquer de la somme de 700 euros

Facture du 19 janvier 2016 d’un montant de 11.700.-€ TTC (travaux de reprise en sous-œuvre)Facture du 19 janvier 2016 d’un montant de 11.700.-€ TTC (travaux de reprise en sous-œuvre)

Facture du 19 janvier 2016 d’un montant de 11.700.-€ TTC (travaux de reprise en sous-œuvre)Facture du 19 janvier 2016 d’un montant de 11.700.-€ TTC (travaux de reprise en sous-œuvre)

condamne l’Administration communale de Differdange à payer à la société SOCIETE1.) s.à r.l. une indemnité de procédure de 700 euros pour la première instance et de 1.000 euros pour l’instance d’appel,

condamne l’Administration communale de Differdange à payer à la société SOCIETE1.) s.à r.l. une indemnité de procédure de 700 euros pour la première instance et de 1.000 euros pour l’instance d’appel,

ordonne à PERSONNE1.), PERSONNE6.) et PERSONNE3.) de payer à l’expert la somme de 700 euros, au plus tard pour le 20 mai 2013, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,

ordonne à PERSONNE1.), PERSONNE6.) et PERSONNE3.) de payer à l’expert la somme de 700 euros, au plus tard pour le 20 mai 2013, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,