Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour rassurer X.) quant au remboursement effectif des sommes engagées, Y2.) lui avait remis deux chèques de 500.000.- euros daté au 15 octobre 2007 et tiré sur la banque BQE4.)en Italie respectivement de 700.000.- euros daté au 13 novembre 2007 et tiré sur la BQE5.)de Monaco.

L’entreprise des SOC1) conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 700.-