Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) soutient que sur le montant de 48.700.euros empruntés, 25.421,83 euros auraient été une dette propre de PERSONNE2.) en raison de l’utilisation des fonds pour le financement de travaux à l’immeuble propre de PERSONNE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. Il ressort de trois quittances de retrait relatives au compte commun numéro IBAN CPTE2.) auprès de la BQUE1.) que B.) a prélevé les sommes de 3.000.euros et 700.- euros en date du 11 juillet 2003 et la somme de 3.000.- euros le 24 octobre 2003.Au vu des développements qui précèdent, le recel est partant donné pour le montant total de 65.650,29 euros (3.000.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. Ce prêt reprendrait un premier prêt contracté pour l’acquisition du terrain et n’aurait été libéré que sous condition d’un apport personnel de 1.700.000.- LUF.Il résulte d’un courrier du 14 mars 1996, que la BQUE1.) était disposée à accorder un prêt aux parties à hauteur d’un montant de 6.390.000.- euros, afin de leur permettre de construire sur le terrain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  4. livret d’épargne auprès de la BCEE de 700.000.- à 800.000.LUF en provenance du produit de la vente de plusieurs terres dépendant de la succession de son père, C.) affirme avoir employé ces fonds pour l’achat d’un terrain à F. au nom des époux B.) - C.) pour 1.200.000.- LUF.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  5. livret d’épargne auprès de la BCEE de 700.000.- à 800.000.LUF en provenance du produit de la vente de plusieurs terres dépendant de la succession de son père, C.) affirme avoir employé ces fonds pour l’achat d’un terrain à F. au nom des époux B.) - C.) pour 1.200.000.- LUF.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  6. Dans sa demande principale en divorce, A) reproche à son épouse ses abus d’alcool, sa négligence dans les travaux ménagers, sa jalousie maladive, le fait qu’elle ne lui accorde aucun loisir et ne lui donne qu’entre 700.- et 1.000.- francs par mois et enfin son infidélité.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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