Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700, obs.

B) fait valoir que le feu ouvert actuellement en place fut payé par ellemême en date du 10 juillet 2014 à un prix de 9.700.- euros de sorte que, la communauté n’ayant pas investi dans cette cheminée, la somme de 9.700.euros serait à soustraire du montant portant sur les aménagements intérieurs.B) fait encore remarquer que la cuisine fut achetée par la

S) conteste formellement que les parents de G) aient investi avant mariage près d’un million de LUF dans la construction et estime que les investissements effectués par les parents de G) ne dépassent pas le montant de 700.000 LUF.Il n’est pas contesté par S) que les parents de G) ont investi près de 700.000 LUF dans la construction de la maison.

La circonstance que le prix de vente (450.000 €) dépasse largement le capital initialement investi par la venderesse (5.700.000 LUF soit 141.199 €) est sans incidence, alors qu’il faut savoir que la maison a été acquise en 1992 et que dès lors les prix ont explosé sur le marché immobilier, étant relevé en outre qu’il s’agit d’une maison avec jardin situé à

de 700.000.euros et M. B.) qui en date du 25 août 2014 avait offert 680.000.- euros pour acquérir l’immeuble.Le seul fait que trois personnes parmi les 25 autres, ayant visité l’immeuble, aient proposé de payer des prix de 680.000, de 700.000 ou de 715.000.- euros ne prouve pas à lui seul que l’agent ait commis une faute et ait offert l’immeuble en vente à

Comme l’ont retenu à juste titre les premiers jugers et pour les motifs que la Cour adopte, les paiements de loyers de l’appelante à Aix-enProvence faits par l’intimée postérieurement à la procuration du 16 février 2011 pour le montant de 5.700.- € ont été opérés pour le compte de l’appelante conformément aux stipulations du mandat.Il se dégage de ce qui

Il y a lieu de relever que la sàrl N), en faillite, ne maintient plus son affirmation, sur base de la lettre d’intention, que la cession du fonds de commerce a été faite au prix de 700.000.- euros.Dans sa lettre d’intention l’actuelle appelante a formulé une offre d’achat du fonds de commerce au prix de 700.000.- euros.Faisant suite à nos différentes

Les premiers juges ont constaté par ailleurs que L) avait, postérieurement au prélèvement de la somme de 30.000.- €, payé des dettes de loyer de W) pour un montant de 5.700.- €, de sorte que la demande en restitution pour ce montant n’était pas fondée non plus.L’appelante conteste encore que l’intimée a dépensé la somme de 5.700.dans l’intérêt de sa fille,

La Cour constate que les premiers juges ont alloué aux demandeurs S) la somme de 1.700.- euros à titre de moins value ;Les 1.700.- euros se composent comme suit :Comme le total des moins values, se chiffrant à 1.700.- euros, résulte clairement du premier rapport d’expertise, il y a lieu d’entériner ce montant.Il y a lieu de confirmer le jugement entrepris

ordonne à la partie intimée D)-T) de régler au plus tard le 15 janvier 2014 à l’expert la somme de 700.- euros à titre de provision à valoir sur sa rémunération et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau code de procédure civile,

Pour la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004, il a reconnu redevoir à son fils la somme de (78 x 700.- euros =) 54.600.- euros.Pour les périodes du 1er juillet au 31 décembre 2004, du 1er janvier au 30 juin 2005, du 1er juillet au 31 décembre 2005 et du 1er janvier au 30 juin 2006, les reconnaissances de dette se chiffraient à chaque fois à 4.200.

nouvelle pièce, à savoir un projet de liquidation-partage de la communauté D)-P) faisant apparaître dans le passif de la communauté un prêt « auprès de ces parents » d’un montant de 30.000.- €, qui n’apparaît plus dans l’acte définitif, ainsi que corrélativement un actif immobilier qui de 700.000.- € dans le projet passe à 670.000.- € dans l’acte définitif.

Le 21 juin 2005 W) a signé avec la partie intimée un contrat d’architecte qui prévoit à titre d’honoraires pour les travaux de PAP le montant forfaitaire de 20.700.- € et pour le surplus un taux de 8,31 % sur la somme total des travaux, à savoir 2.325.000.-L’intimée la SARL P) affirme que les travaux pour la mise en œuvre d’un PAP s’élevaient au montant HTVA

En ordre subsidiaire, E) souligne que le jugement entrepris ne prend pas en considération la TVA de 3%, soit le montant de 3.700.- €, pour l’estimation du budget de construction, de sorte que le montant à prendre en considération s’élève à 152.440,08 €, ni de la TVA de 12 % dans le calcul des honoraires de l’architecte, de sorte que le montant à déduire des

a déclaré résolu le contrat de bail pour fautes graves dans son chef, qui a ordonné son déguerpissement, qui l’a condamnée au paiement d’une indemnité de relocation de 2.700.- € et qui a déclaré non fondée sa demande reconventionnelle de voir résilier le contrat de bail commercial aux torts exclusifs du bailleur.Par requête du 8 février 2008, le bailleur

signé en date du 30 septembre 2010, suite aux manquements de l’assigné et d’entendre condamner celui-ci à lui payer la somme de 20.000.- € avec les intérêts légaux à compter du 20 octobre 2010, sinon du 9 novembre 2010, sur base de la clause pénale stipulée au compromis de vente et une indemnité de procédure de 700.- € sur base de l’article 240 du

Par jugement du 10 novembre 2010, le tribunal a dit la demande de L) partiellement fondée et a condamné G) à lui payer la somme de 19.800.- € avec les intérêts légaux sur la somme de 14.700.- € à partir de la mise en demeure du 13 juin 2008 jusqu’à solde, sur la somme de 2.100.- € à partir du 15 septembre 2009 jusqu’à solde, sur la somme de 1.200.- € àG) a

tous présentoirs et distributeurs de boissons sous peine d’une astreinte de 700.- € à chacune des parties P) et la société O) sàrl par infraction.

Il découle, en effet, du registre des actionnaires de G) S.A. qu’à la date du 31 décembre 2009 et suite, notamment, à la cession le 31 décembre 2008 par C) des 500 parts qu’elle détient dans G) S.A. à X) S.AR.L., celle-ci détient au 26 septembre 2009, 700 actions sur les 1000 actions de G) S.A. et est, en tant que telle, associée majoritaire de G) S.A..

François S) laissant, plus précisément, une fortune de 700.000.- euros (se composant des montants de 400.000.- euros -maison à Mamer- et de 300.000.- euros -appartement rue des Glacis qu’ils évaluent approximativement à un montant de 600.000.- euros-), soit une quotité disponible de 175.000.- euros (700.000 / 4), et leurs droits dans la succession s’élevant