Décisions intégrales des juridictions judiciaires

250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00

A.), préqualifié, une bague de noces, une montre Tag Heuer, une docking station, un I-Phone 3GS, le tout d’une valeur dépassant EUR 5.700,00 ;une montre de la marque Tag Heuer, une docking station et un I-Phone 3GS, le tout d’une valeur estimée de 5.700 euros au moins,décharge pour autant que de besoin le défendeur au civil X.) de la condamnation au paiement

11.700 euros.Il y a lieu de retenir les prévenus dans les liens de la prévention d’abus de biens sociaux s’agissant du montant de 11.700 euros.

des 1.700 euros, des 10 pilules, du billet de 500 euros, des 10.000 euros, des ustensiles de stupéfiants, des 170 grammes de cannabis, des 250 grammes de cocaïne, des 150 grammes de cocaïne, de la boîte en plastique avec des résidus de cannabis et des 170 euros saisis suivant procès-verbal numéro SREC-Lux/JDA-21177-74-SCCH du 10 juillet 2012,o r d o n n e la

le 23 avril 2002, la somme de 800 euros, ▪ le 26 septembre 2002, la somme de 750 euros, ▪ le 1er avril 2003, la somme de 500 euros, ▪ le 6 novembre 2003, la somme de 700 euros, ▪ le 26 novembre 2003, la somme de 800 euros, ▪ le 3 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 31 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 24 novembre 2004, la somme de 3.000 euros,

L’avion a d’abord touché le sol avec la partie arrière de son fuselage dans un champ en bordure de la route RN1 reliant les localités de ROODT/SYRE et de NIEDERANVEN, à 3,4 kilomètres de l’entrée de piste 24, à quelques 700 mètres au nord de son axe, a glissé en diagonale sur la chaussée de la RN1 avant de heurter violemment un talus d’une hauteur (à cetL’

Le Parquet reproche précisément sub I. à P1.) d’avoir, entre le 2 août 2007 et le 27 septembre 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, détourné le montant total de 4.700 euros en ordonnant le paiement de six factures émises par la société sur son compte personnel IBAN LU(de P1.) auprès de la banque BQUE1.) avait été crédité de la part de

Dès septembre 1998, un litige a opposé la société SOC3.) S.A. à son agence de publicité PUB1.), cette dernière réclamant un montant de 2.700.000 LUF, montant qui était contesté par la société SOC3.) S.A., et notamment par les consorts P1.) / P2.), au motif qu'il n'existerait pas de contre-prestations le justifiant.700.000 FB

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à SEPT CENTS (700) jours.

Au motif qu’il s’agirait d’un forum auquel 1.700 personnes auraient accès, X.) soutient que ces termes prononcés en public seraient injurieux à son égard.Selon lui la publication serait intervenue sur un forum de discussion comprenant quelque 1.700 membres et que de ce fait, le critère de publicité serait donné.

La disposition de l’article 131-1 du Code de procédure civile, reprise sous l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile français.

textuellement à celui de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile français.

à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,82 euros;Au regard du fait que le prévenu X.) n’a travaillé qu’un seul jour, une peine d’amende de 700 euros, prononcée seule, moyennant application de l’article 20 du Code pénal, constitue une sanction adéquate.

d é c l a r e fondée la demande en réparation du dommage matériel subi, ex æquo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de sept cents (700) euros;c o n d a m n e Y.) à payer à A.) le montant de sept cents (700) euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2005, jour de l'accident, jusqu'à solde;nourri pour le montant mensuel de 500.-

partant condamne la défenderesse au civil X.) à payer à B.) le montant de quatre cent cinquante + deux cent cinquante (450+250) euros, soit en tout sept cents (700) euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

Eine Quittung, datiert auf den 28.2.2000, welche den Erhalt von 5.700.000.- BEF seitens Frau T1.) bestätigte, aufstellte und mit der fiktiven Unterschrift A’’.) versah148,Davon erhielt die Rechtsanwältin K.) 5.700.000.- LUF am 28.2.2000.Betreffend die restlichen 700.000.LUF hat Frau T1.) eine Abrechnung aufgestellt, laut welcher sie mit diesem Geld unter

Parmi ces portables, se trouvait un portable de marque Samsung E 700 auquel le numéro IMEI (Son ex-compagne EX.), entendue le 29 octobre 2006, confirma avoir, après avoir acquis un nouveau portable, laissé le portable de marque Samsung E 700 en question à X.) après l’avoir quitté.Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du portable de marque SAMSUNG E

provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;le premier

provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;le premier

La disposition de l’article 131-1 du Code de procédure civile, reprise sous l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile français.