Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700.000 euros 6

dans les statuts (cf. A. STEICHEN, Précis de droit des sociétés, 5ème éd., p.700).

Elles expliquaient qu’elles réclamaient des dommages et intérêts de la part des défendeurs pour avoir orchestré (i) la vente à vil prix par B de sa participation dans G, acquise en octobre 2014 pour 1.700.000 euros et vendue en mai 2015 pour la somme modique de 25.000 euros et (ii) la cession à titre gratuit de demandes de brevets détenues par B et quivente

Elle conclut à la condamnation de l’intimée au paiement de la somme de 700.000 euros, ou de tout autre montant, au titre de « Service Fees », outre les intérêts au taux légal tels qu’indiqués dans l’acte d’appel, ainsi qu’au paiement d’une indemnité deCompte tenu du fait qu’D aurait investi 12.000.000 euros dans C Renewable Energy Fund II, A affirme avoir

Le montant réclamé TTC se chiffre à 11.700 euros TTC.Il résulte de la pièce n° 26 (Me Biltgen) que l’intimée lui a d’ores et déjà réglé à titre d’acompte / provision la somme de (1.170 + 2.340 + 3.510 + 2.925+ 1.755=) 11.700 TTC au titre de frais et honoraires.Au vu des pièces soumises en cause, du comportement de A et en l’absence de toute contestation par

facture n° 2020-105 du 3 février 2020 pour un montant de 11.700.- euros,Finalement, en ce qui concerne la facture n° 2020-105 du 3 février 2020 pour un montant de 11.700 euros, il résulte du courrier recommandé du 10 février 2020 qu’elle a été contestée au motif qu’« elle ne correspond à rien du tout, car je vous rappelle que vous avez quitté le chantier

Il en résulte qu’il faut, mais il suffit, d’être un tiers au moment de la déclaration (Jurisclasseur, Procédure civile, Fasc. 700-70 : Déclaration des tiers

que l’expert judiciaire a évalué la réparation du Véhicule à plus ou moins 6.700 euros et le rachat à 4.000 euros.

A l’appui de son appel limité, A souligne in limite litis qu’une erreur matérielle s’est glissée au dispositif du jugement puisque la condamnation de 29.681,36 euros n’est pas égale à la somme de (28.500 + 1.881,36) euros de sorte que l’erreur porte sur la somme de 700 euros.

En 2012, SOCIETE2.) a effectué trois souscriptions supplémentaires d’actions SOCIETE4.) pour un montant total de 4.700.000 euros, suivant formulaires de souscription du 11 mai 2012, du 3 août 2012 et du 5 décembre 2012.SOCIETE6.) LUXEMBOURG de remettre le demandeur dans son pristin état en lui reversant un montant de 6.700.000 euros, tout en augmentant

Suite à l’arrêt intervenu, A.) conclut à la condamnation de la société SOC.1.) à lui payer la somme de 11.700 euros sur base de la convention et de la facture du 7 février 2018, sinon subsidiairement la somme de 11.700 euros à titre de dommages et intérêts, sinon toute autre somme à déterminer ex aequo et bono à titre d’indemnisation de la perte d’une chance

La société B a émis deux factures en contrepartie de la réalisation d’une partie des travaux, à savoir une facture d’acompte du 14 septembre 2017 portant sur la somme de 11.700 euros et une facture du 17 novembre 2017 portant sur le montant de 5.042,47 euros.

700 euros le 16 juin 2014,

440.469,- EUR (22.450 x 19,62) au lieu de 79.700,- EUR pour A et 245.250,- EUR (12.500 x 19,62) au lieu de 47.750,- EUR pour Francine A-B.

Il résulte du bilan et du compte de profits et pertes de l’exercice 2012 que la société A avait réalisé en 2012 un résultat net de 143.700,31 €, alors que le résultat net de l’exercice 2011 était de 329.533,30 €.Il ressort des développements faits ci-avant quant aux résultats réalisés par la société A entre 2010 et 2015, que le plus mauvais résultat avait

un fax concernant l’ordre de rachat de BIM SL indiquant une valeur de rachat de 700.000 euros avec une « trade date » au 17 novembre 2008 et une « value date » au 12 décembre 2008

tenir compte du montant de 700 € qui est déduit du solde à payer par les cautions.Le solde de la dette se chiffre partant, par réformation du jugement, à (114.377,82 - 700) 113.

Il fait ainsi valoir que la faute commise par la société C, en charge de la pose de la conduite de canalisation DN 700, résulterait d’une mise en tension des jonctions des tuyaux non conforme aux prescriptions de la société D. Quant à cette dernière société, il soutient que sa faute aurait consisté à avoir communiqué à la société C « des valeurs deordonne au

Par exploits d’huissier de justice des 12 et 15 novembre 2010, la société D a assigné B et E à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement au paiement des sommes de 932.093,48 euros et 700.000 euros, ainsi que pour voir confirmer que la cession d’actions intervenue à titre

700.000 USD et de 505.000 USD payés pour l’acquisition de ces parts, avec les intérêts au taux légal à partir des dates d’investissement jusqu’à solde.