Décisions intégrales des juridictions judiciaires

état de cause, que PERSONNE3.) n’ a pas justifié l’emploi des sommes de 62.550 euros (et non pas 54.450 euros), 1.875 euros, 5.000 euros, 18.500 euros, 5.099 euros, 1.328,75 euros, 1.835,66 euros, 3.700,25 euros et 47.469,67 euros, - partant, condamner PERSONNE3.) à rapporter à la masse successorale lesdites sommes, - à titre subsidiaire, condamner PERSONNE3

débiteur d’aliments y sont adaptés, - dit que PERSONNE1.) est tenu de contribuer pour la moitié aux frais extraordinaires à exposer dans l’intérêt d’PERSONNE3.), - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire à titre personnel de 1.700 euros par mois pour une durée de 15 mois à partir du 25 avril 2023, - dit que cette pension est

PERSONNE1.) perçoit un revenu net mensuel d’environ 3.700 euros.

Actuellement, il percevrait mensuellement le montant d’environ 1.700 euros au titre de sa pension d’invalidité.

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 350 euros par mois et par enfant, soit un total mensuel de 700 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.), avec effet au 1er février 2023,

Elle aurait, par contre, pris en location un immeuble au Luxembourg, à ADRESSE5.), contre paiement d’un loyer de 700 euros à partir du 13 mars 2023.Suivant contrat de bail du 13 mars 2023 et attestation de paiement des trois derniers loyers émanant du propriétaire du 15 octobre 2023, PERSONNE2.) paye un loyer de 700 euros par mois pour la location d’un

Elle indique qu’elle perçoit une somme d’environ 2.700 euros par mois du chef

variable s’élevant à la somme de 5.700 euros par trimestre et qu’il a touché en 2022 un dividende sur les actions qu’il détient dans la société SOCIETE1.) de 5.100 euros.

immeubles et que le revenu mensuel disponible d’PERSONNE2.) s’élève donc à 5.700 euros par mois.mensuel net d’environ 5.700 euros, il conviendrait d’en déduire le loyer par lui payé de 1.200 euros et les mensualités des prêts par lui remboursés, de sorte que son revenu mensuel disponible ne serait que de 1.586 euros.

DATE4.), accorder un droit de visite et d’hébergement à PERSONNE2.), condamner celui-ci au paiement d’une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de 400 euros par enfant et d’une pension alimentaire à titre personnel de 700 euros par mois, sinon, à titre subsidiaire, à voir nommer un pédopsychiatre pour

appartenant à PERSONNE2.), dit irrecevable la demande de PERSONNE1.) tendant à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer la moitié de la prédite somme, soit le montant de 1.700 euros du chef des remboursements effectués sur le compte d’épargne BANQUE2.), dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité d’occupation, dit que PERSONNE1.)

mensuelle totale du père à l’entretien et à l’éducation des fils communs de 600 euros, PERSONNE2.) aurait augmenté spontanément sa contribution à 700 euros pour tenir compte de l’évolution de l’indice du coût de la vie et à partir deIl a augmenté sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs à 700 euros par mois en août 2020 et il paye

Au vu des développements qui précèdent, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes de PERSONNE1.) tendant à la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer le montant de 8.700 euros, avec les intérêts légaux à compter du 30 mai 2003, jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de 2.000 euros pour l’instance d’appel, ni sur celle relative à la distraction des

rembourser à raison de 1.700 euros par mois pendant cinq ans un prêt s’élevant à 1,1 million d’euros, ce qui serait tout à fait impossible.1.695 x 12 x 5) 101.700 euros pour un prêt de 1,1 million, n’emporte pas la conviction de la Cour, il ne résulte pas des pièces versées que l’intimée aurait contracté un tel prêt en vue de l’achat de son logement, l’

2.700.000.000 Rials, soit 1.504.178,27 USD (en 1999, 1 USD valait 1.755 Rials), avec les intérêts légaux sur cette somme à compter du 2 mai 1999, date de la vente de la maison sise à ADRESSE6.), sinon à partir de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation.Compte tenu de la valeur de l’immeuble en question, PERSONNE1.) aurait, dès lors, dû

PERSONNE1.) du montant de 8.700 euros en relation avec des meubles commun qu’il aurait conservés non fondée, - dit la demande de PERSONNE2.) relative au rapport au partage par PERSONNE1.) de l’allocation vie-chère qu’il aurait perçue pour l’année 2018 non fondée, - dit la demande d’PERSONNE1.) relative à une récompense que la communauté lui devrait pour

Le revenu mensuel net disponible de PERSONNE1.) s’élève donc à environ 4.700,63 euros.

Le revenu net disponible de l’appelant se situe donc environ entre 1.400 et 1.700 euros par mois.

entretien de l’enfant commune PERSONNE3.) pendant la période du 17 septembre 2018 au 4 décembre 2019, fixé la contribution mensuelle de PERSONNE1.) à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commune PERSONNE3.), avec effet au 4 novembre 2020, à 700 euros par mois, allocations familiales et bourse d’études non comprises, constaté que du 4 novembre 2020 au 30

hypothécaire, qu’elles n’avaient plus de communauté de vie lorsque la maison litigieuse a été construite, qu’il percevait un revenu d’environ 2.000 euros, qu’il réglait une pension alimentaire de 700 euros pour ses deux enfants issus d’une union précédente et qu’il restait donc un solde disponible de 1.300 euros au ménage (...), montant qui seraitIl ajoute