Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’un montant de 700.000,- USD correspondant à la perte de valeur de leur compte joint pour la période du 31 décembre 2015 au 31 janvier 2018,PERSONNE3.) recevables et fondées pour avoir été introduites dans les délais, - constater que la société SOCIETE1.) a commis des manquements engageant sa responsabilité, - à titre principal, condamner la société

SOCIETE2.) et SOCIETE3.) font plaider qu’elles ont trouvé un accord avec SOCIETE1.) pour le rachat par cette dernière des machines litigieuses, de sorte que la créance de SOCIETE3.) telle qu’indiquée sur la liste des créanciers, comprenant la valeur résiduelle des machines non restituées, serait à réduire d’un montant de 5.700,- EUR.

PERSONNE1.) a finalement demandé à voir condamner son ancien employeur à lui payer 11.700 € au titre de remboursement de ses frais d’avocat ainsi que 2.000 € au titre d’une indemnité de procédure.Il sollicite encore, par réformation, la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 11.700 € à titre de remboursement des frais d’avocats

déclarer irrecevable, sinon non fondée la demande de PERSONNE3.) sur l’enrichissement sans cause et en condamnation à leur encontre au remboursement du montant de 167.700.-euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement jusqu’à solde;Toutefois, à ce jour, PERSONNE3.) et feu PERSONNE4.) n’auraient pas tenu leur engagement alors qu’à l’

Il affirme avoir déboursé 700 euros pour le trajet en taxi et 345 euros pour le billet de train, montants dont il aurait sollicité le remboursement auprès de SOCIETE1.) SA, sans succès.

la somme de 1.000,00.-euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile français.

voir fixer l’indemnité d’occupation à 700,00 euros par mois d’occupation.Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle à payer par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au montant de 700,00 euros, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement, débouté l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ORGANISATION1.) de sa demande en obtention d’une indemnité de

décisions judiciaires françaises et qu’une dette de plus de 700.000.- euros se

importantes (notamment un solde de 16.700 euros d'honoraires d'avocat et deux autres dettes, dont une présentant un solde de 9.800 euros).

Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 9.700.- EUR à titre d’arriérés de loyers et de

Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 21 juin 2024 et prenant effet le 1er juillet 2024, PERSONNE1.) a été engagé en qualité de directeur pour une durée hebdomadaire de 40 heures, le salaire brut mensuel étant de 11.700 euros, indice 944,43.

Aux termes d’un courrier du 14 janvier 2025 à l’adresse de Maître PERSONNE3.), le juge des tutelles a écrit « Au vu des devoirs extraordinaires que vous avez effectué en votre qualité de mandataire spécial pendant la période du 14 décembre 2023 au 13 mars 2024 selon le relevé du 4 novembre 204, je fixe votre indemnité au montant forfaitaire de 700 € SOCIETE1

Quant au préjudice moral subi par le demandeur au civil, il y a lieu, au vu des explications fournies à l’audience, de le déclarer fondé et justifié, ex aequo et bono, pour le montant de 700 euros.d i t la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de SEPT CENTS (700) euros,

Elle justifie au titre des charges incompressibles du paiement d’un loyer de 1.700,- euros et du remboursement d’un prêt à hauteur de 585,81 euros par mois pour unedans son chef un revenu théorique correspondant au salaire social minimum pour un salarié non qualifié évalué à environ 2.700,- euros brut par mois.

L-ADRESSE1.), le voir condamner au paiement de la somme de 26.700.- euros à titre d’indemnité d’occupation et pour voir ordonner son déguerpissement.Par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 18 septembre 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant ce tribunal pour voir déclarer

perçoit actuellement que le REVIS, c’est-à-dire 700

Jurisclasseur, Procédure civile, Fasc.700-300 : Inscription de faux, n° 33).

A titre d’exemple, le devis du 16 février 2023 prévoirait un montant de plus de 6.000.euros HTVA juste pour la préparation du chantier et un montant de plus de 19.700.-euros HTVA pour le démontage de la façade actuelle, soit un montant moins cher que l’installation de la nouvelle façade qui serait de 18.700.-euros HTVA.

En vertu de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile, « dans le délai prévu à l’article précédent, à compter du jour de la demande en validité, cette demande sera dénoncée, à la requête du saisissant, au tiers-saisi, qui ne sera tenu de faire aucune déclaration avant que cette dénonciation lui ait été faite.

La partie appelante expose que suivant contrat de bail du 11 août 2021, avec effet au 1er septembre 2021, PERSONNE1.) aurait donné en location à PERSONNE2.) une chambre meublée sise à L-ADRESSE3.) moyennant un loyer mensuel fixé à 700.- euros majoré d’une avance sur charges de 50.- euros par mois.