Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande de SOCIETE1.) est donc fondée pour le solde restant de (3.220.000.- 2.949.750.-) 270.250.- LUF ( 6.699,32.- EUR) au titre des travaux de façade.Au vu de ce qui précède, SOCIETE1.) a donc encore droit au montant de (131.980,12.+ 6.699,32.- - 61.973.-) 76.706,44.- EUR pour les travaux prestés dans le cadre du chantier « Résidence RESIDENCE1.)

Aux termes de l’article 699 du Nouveau Code de procédure civile, le saisissant sera tenu de dénoncer la saisie-arrêt au débiteur saisi dans les huit jours de la saisie-arrêt et de l’assigner en validité.

Au30septembre 1989,le solde débiteurestde 10.699.459.-frs(pièce 17).